un texte de l’union syndicale de la psychiatrie

samedi 22 mai 2004, par gerard

La partie ’’ psychiatrie’’ du projet de loi sarko-villepin attendait un commentaire et une analyse....le texte de l’USP apporte sa contribution !


Union Syndicale de la Psychiatrie 52 rue Gallieni 92240 MALAKOFF tél. 01 46 57 85 85 - fax 01 46 57 08 60

Délation généralisée, fichier de malades mentaux, assimilation de la souffrance mentale et de la délinquance : au secours, De Gaulle ! Que font-ils de la République ?

Le projet de loi de M. Perben sur “ la prévention de la délinquance ” - en fait, il faudrait dire de MM. Perben et Sarkosy, car circulent des versions “ ministère de la justice ” et des versions “ ministère de l’intérieur ” dont M. Sarkosy était le titulaire - comporte des mesures qui rappellent de très près les “ sombres temps ” dont parle Hannah Arendt.

La délation généralisée a été à juste titre vilipendée comme faisant de toute personne en “ difficulté sociale et éducative ” un délinquant potentiel. Elle fait aussi de tout éducateur, instituteur, médecin de PMI, psychiatre, un supplétif de police, tenu de dénoncer quelqu’un “ dont la situation laisse craindre un risque de délinquance ”. Elle fait du maire et d’un coordinateur par lui désigné, le centre d’une surveillance insensée qui réaliserait 3 siècles après son imagination par M. Bentham pour une prison modèle, un panoptique recouvrant le territoire d’une commune ! On a moins parlé d’un autre aspect de ce(s) projet(s) de loi : la prévention en matière psychiatrique. D’abord, il est atterrant de trouver dans un texte relatif à la prévention de la délinquance, un ensemble modifiant le texte législatif le plus important pour la pratique psychiatrique. La loi de 1990 venue, au moment du bicentenaire de la Révolution française, se substituer à l’ancienne loi de 1838, régit l’ensemble des dispositions permettant l’internement dans un établissement psychiatrique d’une personne souffrant de troubles mentaux et nécessitant une privation de liberté dans la mesure où ces troubles comportent un danger immédiat pour soi-même ou autrui, un trouble de l’ordre public ou de la sûreté des personnes. Ces textes, très longuement discutés, au plan des professionnels et du législateur, recouvrent également les protections nécessaires des personnes contre l’internement arbitraire. Cette loi est fondamentale : à peu près 50 000 personnes sont internées par an en France. MM. Perben et Sarkosy proposant sa modification dans leur projet, assimilent malade mental et délinquant. Ostracisme, désignation, les mots indignés sont trop faibles ; la nausée est plus forte que les mots. Sans entrer dans le détail technique des mesures, nous sursautons en apprenant qu’une “ obligation de soins ”, et elle paraît pouvoir s’imposer partout sur le territoire (y compris au domicile des personnes ?), peut être prononcée par un directeur d’établissement (un administratif, donc) qui en définit la durée. Mais le pire reste à venir : un article, court, crée “ un fichier national des hospitalisations psychiatriques ”.. Vont donc être fichés plusieurs centaines de milliers de personnes (il y a à peu près 450 000 hospitalisés chaque année dans les établissements psychiatriques). Leur crime aura été de souffrir mentalement et d’avoir eu recours à l’hospitalisation. C’est très exactement ce qu’a fait le régime nazi à partir de 1933. A l’époque, il l’a fait manuellement. Aujourd’hui, nous disposons de l’outil informatique, pour plus d’efficacité. Alice Ricciardi Von Platen (L’extermination des malades mentaux dans l’Allemagne nazie, traduction française de P. Faugeras, Eres 2001) montre comment, en très peu d’années, on est passé du recensement à l’extermination, dont furent victimes 50 % des malades mentaux hospitalisés ! Dans ces sombres temps, des hommes et des femmes ont résisté. Puissions-nous en faire autant et, si possible, arrêter cette machine monstrueuse.

Alain Chabert Chef de service de psychiatrie Président de l’U. S. P.