tract 1er mai

vendredi 27 avril 2007


ALERTE À LA POPULATION « Prévention de la Délinquance » Une loi dangereuse

La loi « Prévention de la Délinquance » a été votée à l’assemblée nationale il y a deux mois. Avec toutes ses dispositions qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne de chacun, se dessinent les contours d’une société où sous couvert des impératifs de Sécurité Publique, le contrôle des populations notamment les plus défavorisées, la surveillance généralisée, l’emportent sur la prévention et l’éducation.

Nous sommes tous concernés !

-  Voulez-vous que l’assistante sociale, l’éducateur, ou tout autre professionnel de l’action sociale transmette toutes les informations vous concernant au Maire de votre commune ?
-  Voulez-vous être dénoncés au Maire par les enseignants ou l’Inspection Académique si votre enfant à des difficultés à l’école ?
-  Acceptez-vous que des données personnelles vous concernant puissent être enregistrées par le Maire, dans un fichier recensant tous les enfants scolarisés sur la commune (données transmises par la Caisse d’Allocations Familiales) ?
-  Etes-vous d’accord pour que le Maire demande à la CAF la mise en place d’un suivi d’utilisation de vos allocations familiales si vous ne respectez pas ses directives pour l’éducation de votre enfant ?
-  Voulez-vous que le Maire puisse vous faire interner sur simple avis médical, pendant 24h ?
-  Voulez-vous subir des contrôles d’identité et vous voir contraints à des examens sanguins sur votre lieu de travail ?

Cette loi organise Le renforcement des pouvoirs du Maire Elle met en place le contrôle et le fichage des personnes présentant des difficultés sociales, éducatives et financières sous prétexte de prévention de la délinquance. Les informations recueillies par les professionnels du social de la santé de l’éducation sont à transmettre au Maire et pourront alimenter un fichier. Le Maire détient un rôle de contrôle et de sanction. Il pourra mettre en place un conseil pour les droits et devoirs des familles véritable tribunal de police des familles considérées comme défaillantes ou serait décidé les sanctions à appliquer comme ‘’ l’accompagnement à la gestion des prestations sociales’’ ou la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale. Il s’agit là d’atteintes graves aux droits des usagers qui menacent la prévention fondée sur une relation de confiance et instrumentalise le travail social.

Durcit la justice des mineurs : Mise en place de procédures comme la « Présentation immédiate »en excluant la compréhension du contexte de vie des jeunes, renforcement des contrôles judiciaires et augmentation des possibilités d’incarcération dés 13 ans, placement en internat pour les enfants de 10 ans. La répression se substitue complètement à la prévention !

Stigmatise les populations considérées en défaut d’insertion Notamment la jeunesse des quartiers populaires ou les gens du voyage qui pourront être expulsés d’un terrain par le maire sans décision judiciaire

Renforce les pouvoirs de la police et crée de nouveaux délits Comme le délit d’embuscade ou celui de guet-apens qui consistent à attendre un ‘’certain temps’’ dans un lieu donné une personne ou un membre des forces de police ou d’une autorité en vue d’une agression… Les mouvements sociaux la contestation et l’action syndicale peuvent devenir un délit sous prétexte de rébellion. Cette loi permet, notamment dans les entreprises de transport, des contrôles de police sur les lieux de travail en cas de soupçon de consommation de produits stupéfiants ou d’alcool.

Cette loi participe à la construction d’une société fondée sur l’exclusion, le contrôle permanent et la répression que défend Nicolas SARKOZY. Depuis début 2004 les professionnels du champ social, médico-social, éducatif et de la justice s’y sont opposés et sont toujours mobilisés pour résister contre cette loi et son application. Ils en demandent l’abrogation. Toute la population est concernée par le contenu de cette loi.

UN OUTIL REPRESSIF DE SARKOZY MINISTRE DE L’ INTERIEUR…

QUI ILLUSTRE LE PROJET DE SOCIETE DU CANDIDAT SARKOZY

Collectif national unitaire de résistance à la délation – collectifs locaux