rapport annuel 2002

Commission nationale de déontologie de la sécurité

lundi 12 avril 2004


Voir en ligne : Commission nationale de sécurité

La Commission nationale de déontologie de la sécurité vous propose de télécharger (format PDF) le rapport annuel 2002 remis au Président de la République le 2 avril 2003.

Vous pouvez télécharger le rapport complet ou chacun des chapitres du rapport. Rapport complet 3.41 mo (L’ouverture du document peut prendre plusieurs secondes) Sommaire & Introduction 64 ko Chapitre Premier : Les saisines et avis 2.155 mo Chapitre Deuxième : Suivi des principales recommandations publiées dans le rapport 2001 1.084 mo Chapitre Troisième : Les différentes procédures de contrôle de la déontologie des forces de sécurité à l’étranger 98 ko Annexes 93 ko

Rapport 2001 du 20 février 2002 Rapport complet 794 ko (L’ouverture du document peut prendre quelques secondes).

Vous pouvez aussi acheter en ligne le rapport édité par la Documentation Française : Rapport 2001 Rapport 2002