projet de loi de prévention de la délinquance. L’UNSA saisit le premier ministre

communiqué de presse

mardi 11 mai 2004


Plusieurs versions d’un projet de loi pour la prévention de la délinquance ont circulé ces derniers mois. Certaines dispositions ont soulevé une vive émotion parmi les professionnels concernés et, notamment, celle précisant que « tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence ou la personne par lui désignée... ».

Si cela devait rester en l’état, une véritable suspicion pèserait sur les personnes présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ; le secret professionnel et la nécessaire confidentialité seraient, de fait, sérieusement remis en cause et la légitimité du maire interrogée.

Pour les personnels, cette obligation, en dehors des situations de danger et de maltraitance, poserait un problème éthique évident et engendrerait une confusion des rôles.

Parmi les professionnels, la réprobation est grande et le malaise persistant.

D’autre part, il est regrettable que sur un tel sujet, aucune concertation n’ait été engagée avec les organisations syndicales. Nous n’avons en notre possession que des informations qui n’ont aucun caractère officiel et qui sont souvent contradictoires.

Le Premier ministre doit intervenir afin que, très vite, le dialogue social soit instauré entre toutes les parties prenantes.

Contact presse : Patricia Rejnero Tél. 01.48.18.88.58 / 06 75 07 89 84 rejnero unsa.org