projet de loi de prévention daté du 23 mai

mercredi 31 mai 2006


et zou, les pré-projets pleuvent. un par semaine quasiment. Elsa a livré sur la liste de discussion antidelation un petit travail de comparaison avec les moutures précédentes.


Pour éviter aux autres le travail de comparaison que je viens de me taper, à priori (sauf erreur de ma part) seuls les articles 5 et 11 ont été modifiés.

Dans l’article 5 : 1 - Le maire n’informe plus sans délai le président du CG du choix du coordonnateur désigné par lui mais le consulte avant et le cas échéant ce peut être le président du CG qui désigne le coordonnateur.

2 - les travailleurs sociaux ne « partagent » plus l’information mais « sont autorisés à partager les informations et documents, nécessaires » non plus « à la continuité ou à l’efficacité de l’action sociale, de la veille éducative ou de la prévention de la délinquance »mais simplement «  »à la continuité ou à l’efficacité de la veille éducative ou de l’action sanitaire et sociale.« Même nuance concernant l’article 226-14, ils font sauter »prévention de la délinquance" et améliorent leur tournure de phrase. 3 - Dans le quatrième paragraphe de l’article 5 : le maire ne reçoit plus les infos « nécessaires à l’exercice de sa compétence » mais « nécessaires à l’exercice des compétences qui lui sont dévolues par la loi dans le domaine sanitaire et social et de la veille éducative. »

Pour l’article 11 : reformulation et synthèse.

1 - Il ont fait sauter le « repérage des troubles psychiques graves de nature à mettre en cause le développement personnel de l’enfant », ils instaurent l’obligation pour la PMI de « l’établissement d’un bilan de santé pour les enfants âgés de 3 à 4 ans » mais ils rajoutent que le service contribue (non plus à la « prise en charge précoce des troubles psychiques de l’enfant » mais) aux actions de prévention et de repérage précoce des troubles d’ordre physique, psychologique, sensoriel, ainsi que les troubles d’apprentissage, dont les troubles du langage.« 2 - Un charmant petit rajout, l’air de rien : dans le code de l’éducation 3°, second alinéa, »La surveillance sanitaire des élèves est, par ailleurs, exercée avec le concours d’un service social".

Je ne crois pas qu’eux soient dans la confusion, ça m’a l’air au contraire de viser à couper l’herbe sous les pieds des personnes mobilisées. C’est quand même intéressant que les deux articles modifiés dans la semaine soient ceux sur lesquels on s’est mobilisés le plus fortement...