nouvelle forme de flicage !

jeudi 6 janvier 2005


Dans la Marne et oui encore nous (pour mémoire Vitry le françois est une commune de la Marne) nous avons découvert une nouvelle forme de flicage.

A deux reprises au moins ,les services d’état civil d’une commune ont adressé au Procureur de la République les déclarations de naissance d’enfant qui avait leur mère mineure !!!

Le procureur demande aux travailleurs médico-sociaux de faire une enquête et un rapport en invoquant « qu’un enfant en danger lui avait été signalé » !!!??


1 Message

  • ce qui suit n’est pas à proprement parler une réponse à cet article mais quelques réflexions et questions que m’inspire cette information.
    D’abord peut-on savoir ce qu’il faut entendre par ’’ services de l’état-civil’’
    S’agit-il d’une initiative intempestive, maladroite,stupide....d’un agent incompétent ou envahi par des représentations de la bonne parentalité, ou s’agit-il d’une consigne institutionnelle ?( du chef de service ? du maire ?)

    pour la première hypothèse une bonne remise à jour des connaissances (droits des usagers, connaissance des services de proximité vers lesquels il est possible d’orienter cette jeune mère)s’impose.

    pour la deuxième, il y a évidemment matière à interpeller la dite institution sur les bases juridiques de cette ’’procédure’’ qui constitue pour le moins une atteinte illégale à la vie privée.
    On peut présumer que l’institution en question invoquera la protection de l’enfance.
    Il lui restera à s’expliquer sur le systématisme,en quoi le signalement au procureur va aider cette jeune mère et pourquoi celle -ci n’a pas été orientée vers une assistante sociale, ou une puèricultrice de PMI qu’une institution comme une mairie se doit de connaitre.
    Il lui restera ensuite à préciser si la personne concernée est au courant...ce dont on peut vraisemblablement douter.

    Dans cette hypothèse, il s’agit alors d’une illustration de la tendance actuelle à la criminalisation de tout ce qui apparait comme différent, s’écartant du ’’droit chemin’’ et qui est à l’oeuvre dans une partie du monde politique.

    Elle illustre le risque majeur que le travail social ou médico-social de prévention (notamment polyvalence de secteur ou PMI) ne se transforme en instrument de contrôle des populations à la disposition voire aux ordres de la police et de la justice.

    C’est exactement comme cela que semble réagir le procureur de la république de la marne : recevant cette information ( dont rappelons-le le caractère licite de la transmission reste à démontrer), il diligente les services sociaux avec demandes d’enquête et de rapport, confondant allègrement les services sociaux du conseil général avec la brigade des mineurs.

    quand on se rappelle qu’il n’y a pas plus de deux trois ans on parlait de l’excès de judiciarisation de la protection de l’enfance cela laisse rêveur sur les évolutions en cours.

    Si nous n’y prenons pas garde,il y a là à l’oeuvre une modification du sens du travail social et un risque d’annéantissement d’ une certaine éthique du rapport à l’usager qui doit nous situer dans le champ du respect de celui-çi, d’un accompagnement de prévention c’est à dire « prévenant »...

    Ce qui est choquant à mon avis ce n’est pas que le procureur transmette cette information vers les services sociaux c’est qu’il commande une enquête, ordonne un rapport comme si ces jeunes mères se retrouvaient de fait sous tutelle en dehors de tout délit et encore moins de toute comdamnation.

    Ce qui posera problème c’est que ces jeunes mères ne pourront recevoir les travailleurs sociaux que comme des contrôleurs venant sur dénonciation et non comme des professionnels ayant des compétences dans le champ de l’aide si elle est necessaire.

    Ce qui mettra ceux-ci en difficulté c’est qu’ils risquent d’ etre handicapés pour l’exercice de leurs missions.

    Ce qui est innaceptable c’est de voir par de telles pratiques les travailleurs sociaux de prévention mis en situation d’obligation de signalement, d’obligation de parler.... ce que préconisait l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance de SARKOZY, ce que l’on retrouve en filigrane dans les discours de VILLEPIN depuis 6 mois et ce que développe le rapport de la commission parlementaire de la sécurité publique du député UMP BENISTI( voir le site).

    Cette histoire ressemble fort à ce qu’ils appellent ’’développer une culture du secret partagé’’.
    Il y a là une indication nette sur le fait que la question dite du secret professionnel reste une question centrale dans les menaces que font peser le projet sur lequel travaille VILLEPIN et PERBEN et que ce genre d’expérimentations vient en quelque sorte légitimer avant l’heure.
    C’est dire qu’il le reste aussi dans la mobilisation...

    bruno ( médecin de PMI)