Sarkozy à la manœuvre

mercredi 4 octobre 2006


Dans le cadre de la session parlementaire extraordinaire, le Sénat a commencé, le 13 septembre, l’examen du projet de loi de prévention de la délinquance proposé par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, à la fin du mois de juin. La loi de prévention de la délinquance qui a commencé à être examinée par le Sénat vient compléter l’ensemble des lois sécuritaires adoptées depuis 2002. Elle va de pair avec d’autres lois, comme celles qui portent sur la cohésion sociale ou sur l’égalité des chances. Une idée se place au cœur du projet de Sarkozy : « Le défaut d’intégration dans la société peut être source de frustration morale pouvant engendrer des comportements de rupture (délinquance, intégrisme religieux, repli communautaire). » À cela, s’ajoute un rapport, que Nicolas Sarkozy a remis à Villepin en décembre dernier : « Il faut en finir avec la culture de l’excuse sociale à la délinquance. » Le message ? Stigmatiser les classes populaires, surveiller les populations, contrôler les familles, pénaliser la misère. Les politiques néolibérales engendrent la casse des solidarités collectives. Cela dure depuis vingt ans. Ces politiques engendrent tensions et explosions sociales. Le soulèvement des banlieues, en novembre 2005, est là pour en témoigner. Accompagnement indispensable de la mondialisation néolibérale, dans le cadre d’une concurrence sans limites, les politiques sécuritaires sont la réponse des classes dominantes à ces menaces. Le projet de prévention de la délinquance développe trois axes essentiels : l’extension du pouvoir des maires, la reconfiguration sécuritaire du travail social et le renforcement de l’approche répressive envers les mineurs. Le projet de Sarkozy prévoit en premier lieu un renforcement considérable des pouvoirs du maire. Celui-ci pourrait, notamment, présider un conseil pour les droits et devoirs des familles - tribunal qui aurait le pouvoir de condamner les parents à un stage de responsabilité parentale à leurs frais - ; demander à la caisse d’allocations familiales de lui permettre de prendre le contrôle des prestations d’une famille, pour les gérer à sa place ; prononcer, par arrêté, l’hospitalisation d’office de personnes portant atteinte à l’ordre public, en cas d’urgence, sur simple avis médical. Ces mesures seraient prises en lien avec les autorités de police et de justice, et s’accompagneraient de la mise en place d’un corps de volontaires civils de la police nationale ! De leur côté, les travailleurs sociaux, au contact direct des populations en difficulté, vont être obligés de signaler nominativement au maire leurs interventions. Le travail social au profit des personnes les plus fragilisées se voit ainsi instrumentalisé à des fins de sécurité publique. Les professionnels deviendraient alors des indicateurs. Aussi, le projet actuellement discuté porte bien mal son nom, la prévention étant délaissée au profit de l’approche répressive - huit articles de loi sur 51 relèvent du domaine préventif. Les approches éducatives en direction des mineurs sont abandonnées. Centres « éducatifs » fermés, prisons pour mineurs, abaissement de la majorité pénale, comparution immédiate, possibilité de placer sous contrôle judiciaire un mineur de treize ans - porte ouverte sur l’incarcération -, les propositions sont nombreuses concernant le jeune qui commet un délit. La police pourra également, sur ordre du procureur, organiser des contrôles et des dépistages au sein d’une entreprise, en lieu et place de la médecine professionnelle et des procédures prévues pour les CHSCT. La mobilisation pour exiger l’abandon de ce projet doit continuer à se développer. Le 10 octobre, est prévue une journée nationale de mobilisation, à l’initiative du collectif national unitaire, qui existe maintenant depuis trois ans. Roland Foret.