VITRY A LA LOUPE : histoire d’un fichage et d’une mobilisation

mardi 19 octobre 2004, par Emmanuel


C’est à l’occasion de la manifestation nationale des travailleurs sociaux du 17 mars à Paris que des assistantes sociales de Vitry-le François ont fait connaître leur situation : elles venaient d’être destinataires de fiches nominatives et étaient sommées, oralement, de les remplir sans en parler aux personnes concernées. Ces fiches avaient été transmises à d’autres organismes tels que Mission Locale, Caisse d’Allocations Familiales, Organisme Logeur, UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), Sauvegarde (association habilitée pour le suivi et la protection de mineurs en danger), etc.. Si dans un premier temps le personnel de circonscription a refusé d’obtempérer, les pressions diverses dont les convocations des récalcitrant(e)s par la hiérarchie sont venues à bout de la désobéissance, beaucoup n’étant pas encore titularisé(e)s.

Une manifestation nationale fut organisée le 3 juin à Vitry à l’appel du collectif national unitaire pour le retrait pur et simple de ces fiches.Les éléments contenus dans cette fiche étaient les suivants et touchaient tous les domaines de la vie de chaque habitant : logement, éducation des enfants, alcoolisme, toxicomanie, couple, santé mentale, marginalité des enfants et des adultes, emplois, autres problèmes de santé, actions engagées par le travailleur social ..A la manifestation du 3 juin à laquelle 500 personnes ont participé, trois délégations rencontraient respectivement le maire de Vitry (Biard, UMP), le député (Charles Amédée du Buisson de Courson, UDF) et la sous-préfète. Ceux-ci se sont allègrement renvoyés la balle concernant la fiche, n’étant pas au courant, ne pouvant cautionner un tel procédé, doutant de son existence réelle et surtout niant un quelconque lien avec le pré-projet de loi de prévention de la délinquance. Le lendemain, une nouvelle délégation était reçue par le Président du Conseil Général (UMP), celui-ci finissant par s’engager à détruire les fiches, mais exigeant en contrepartie un diagnostic médico-social pour le 25 juin avec une première convocation pour le 9 juin car « nos délinquants ne peuvent pas attendre ».

Le collectif marnais a refusé, non sans frictions avec ceux qui trouvaient belle l’opportunité « de faire remonter les besoins de la population » de participer à une telle réunion pour la bonne et simple raison qu’il n’est pas question de collaborer de près ou de loin à l’élaboration du projet de loi. Le collectif a donc dénoncé par un court texte les « objectifs obscurs » d’un tel diagnostic, remis en mains propres aux responsables des structures convoquées le 9 et aussitôt quitté les lieux. Il a ensuite appris que les fiches dont disposait le Conseil Général n’avaient pas été détruites et qu’elles serviraient de base de travail pour une nouvelle réunion le 23 juin.

23 juin : la cerise sur le gâteau ! Puisque les travailleurs sociaux ont foutu le bazar en prévenant la presse (le Conseil Général a été contacté par Le Monde, L’Huma, Le Canard Enchaîné, Charlie Hebdo, etc.) et en hurlant à l’illégalité de la démarche, le Conseil Général allait faire mieux. Les représentants des boîtes seraient donc convoqués le 23 juin, sommés de venir avec leurs fiches ou leurs dossiers sous le bras et là, on appellerait chaque famille pour lesquelles chacun dirait « j’ai » ou « je n’ai pas » dans une grande foire à la délation. Le but étant de remplir de nouvelles fiches dont la partie noms et adresses serait au final déchirée, paraît-il (!), pour garantir l’anonymat.

Heureusement, certains organismes ont d’emblée marqué leur opposition : le service de santé mentale (EPSDM), par exemple, qui a été invité à quitter les lieux par le maître de séance. Mais aussi l’UDAF (association chargée dans la plupart des départements d’exercer les mesures de tutelles, de suivi social au logement.), la Mission Locale et une association d’aide aux inadaptés. Ceux-là ont spontanément rejoint l’EPSDM à la porte. D’autres ont soutenu les positions des sortants, mais sont restés pour observer le déroulement de la journée : ce fut le cas pour la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) qui était venue avec des textes de la chancellerie lui permettant de tenir sa position. Son représentant ne cita aucun nom. Idem pour les assistantes sociales de l’Education Nationale et celles de la CAF.La Sauvegarde quant à elle s’est contentée de l’engagement pris par le Conseil Général d’un résultat final anonyme, ne voyant pas en quoi le déballage oral de tout ce qui peut concerner une famille constitue un mépris scandaleux, une atteinte à la vie privée, un rabaissement de la personne humaine au rang de bétail. Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est venu avec une pile de fiches soigneusement remplies. Pas une fois l’objectif de cette journée n’a été posé. Un diagnostic : pour quoi faire ? Pour qui ? Seule a été réaffirmée, par le Conseil Général, la nécessité qu’il soit fait pour le 25 juin, date d’une « réunion importante » qui est restée mystérieuse, en tout cas pour les membres du collectif. La constitution des nouvelles fiches n’étant pas été terminée le 23 au soir, le représentant du Conseil Général a repris rendez-vous le lendemain matin avec la directrice du CCAS et la représentante de l’organisme logeur. Le ministre de l’ intérieur, en visite à Vitry-le-François le 6 septembre dernier, a énoncé que les « expérimentations » ont déjà donné des résultats et annonce une baisse constatée de la délinquance de 26% dans cette ville !!! Aucune action de prévention n’a pourtant été réalisée : la seule « opération » effectuée depuis la désignation de cette ville comme site pilote parmi 23 autres a consisté à ficher les individus et familles rencontrant des difficultés. Les dernières informations que nous avons en notre possession sont les suivantes : le collectif marnais a saisi la CNIL par rapport au fichier. La CNIL a déclaré le fichier illégal et a adressé un courrier au Conseil Général de la Marne pour le lui faire savoir. Cette commission a rajouté qu’elle n’avait aucun pouvoir ni moyen de coercition et qu’elle conseillait aux travailleurs sociaux de saisir la justice individuellement. A ce jour, nous en sommes là. Les TS marnais se concertent et demandent aux autres collectif de les soutenir.


1 Message

  • CNIL etc...

    20 octobre 2004 09:33

    A l’occasion du 2 octobre plusieurs collectifs nous ont demandé des informations concernant la CNIL.
    Nous vous invitons à prendre contact avec nous par mail collectif.marne-ts laposte.net, si vous souhaitez recevoir tous les éléments concernant cette affaire.
    Marlène Collectif Marnais