Une loi de flicage social ?

Le Canard enchainé su 29/03/06

mercredi 29 mars 2006


« EDUCS, pas in­dics ! »... « Tra­vailleurs sociaux, pas collabos ! ». Voilà les slogans scan­dés par 1500 éducateurs et tra­vailleurs sociaux inquiets qui ont défilé le 22 mars à Paris dans l’ indifférence générale. Une manif passée inaperçue par les temps qui courent... En cause : le pro­jet gouvernemental de rendre ac­cessibles aux maires, aux juges, voire aux flics, les informations confidentielles que détiennent les services sociaux sur les enfants « à problèmes » et les familles en difficulté. Et ce au nom du dé­pistage des cas délicats.

L’avant-veille de la manif, le 20 mars, Sarkozy avait pourtant pris sa plus belle plume pour ras­surer le collectif de syndicats (CGT, FSU, SUD... ) baptisé « Ré­sistance à la délation ». Et le mi­nistre promettait que « la dési­gnation [parmi les différents in­tervenants sociaux] d’ un profes­sionnel-coordinateur [par famille] permettra l’ échange d’informa­tions entre eux, dans le strict respect d’ un secret professionnel auquel il n’ a jamais été envisagé d’associer le maire, les services de police ou la justice ». Et de préciser que ce point figurerait dans la loi qu’ il prépare.

Coïncidence, ce fameux avant-projet de loi sur la pré­vention de la délinquance (qui traîne depuis quatre ans) a fait, le 15 février, l’ objet d’une énième mouture actuellement en dis­cussion dans les cabinets minis­tériels. Et dans la présente ré­daction, l’ article 4 stipule que « tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne pré­sentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la com­mune de résidence ». Signalement municipal obligatoire, donc ! Mieux, ces « professionnels », mentionnés de manière fort vague (y compris policiers et juges ?), « sont habilités à se com­muniquer (entre eux) ainsi qu’au maire (...) tous renseignements et documents nécessaires ». Le texte du projet prévoit même de lever, dans ce cas, le secret pro­fessionnel auquel tous les tra­vailleurs sociaux sont astreints. Ce qui ne va pas sans poser des problèmes juridiques, d’ ailleurs mentionnés dans une note par les services du ministère de la Justice.

Bref, Sarko n’ écrit pas claire­ment aux syndicalistes ce qu’ il voudrait faire avaliser. Par exemple : aux maires de faire la police, de contrôler l’immigration et de repérer les sauvageons...

D. F.