Une guerre contre les pauvres, les libertés et le social

Tract commun avec le Collectif Toulouse Libertés

vendredi 30 avril 2004, par Collectif toulousain


Collectif Résistance à la délation www.abri.org/antidelation - antidelation.tlse abri.org

Collectif Toulouse Libertés www.truc.abri.org/libertes - toulouse.libertes abri.org

LE GOUVERNEMENT POURSUIT SA GUERRE CONTRE LES PAUVRES, LES LIBERTES ET LE SOCIAL

Depuis plusieurs mois, le gouvernement poursuit une politique sécuritaire, entre autres par le biais de textes portant gravement atteinte aux libertés : loi SARKOZY sur la sécurité intérieure, loi PERBEN sur la criminalité organisée, loi sur le droit d’asile, loi sur le statut des étrangers, projet sur la prévention de la délinquance...

Cet arsenal répressif constitue un déclaration de guerre contre les pauvres, les libertés et le social. Ainsi, dans plusieurs cas, ce sont des militants, des grévistes, des défenseurs de droits qui son visés, comme à Marseille (inscription au fichier des empreintes génétiques) ou Lille (aide au séjour d’étrangers).

L’information, la mobilisation de toutes et tous sont nécessaires pour s’opposer à ces lois et organiser la résistance à leur application.

REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION ET DE DEBAT Ces lois contre les libertés Mardi 18 mai 04 20h30 - Bourse du Travail (pl. St. Sernin)

TOULOUSE LIBERTES : informe et sensibilise sur les lois liberticides, afin de susciter une réaction contre la logique sécuritaire amenée par les gouvernements successifs RESISTANCE A LA DELATION : contre le projet de loi “prévention de la délinquance”

***********************************************

Une guerre CONTRE LES PAUVRES

Les lois SARKOZY récemment votées (Loi sur la Sécurité Intérieure de mars 2003, Loi sur le statut des étrangers de novembre 2003, Loi sur le droit d’asile de décembre 2003) instituent une véritable pénalisation de la pauvreté puisqu’elle s’en prennent notamment :

- aux prostituées en créant le délit de « racolage passif » qui permet de les envoyer en prison pour deux mois ;

- aux gens du voyage par le « délit d’installation illicite sur le terrain d’autrui », alors que seulement 20 % des communes respectent la loi en créant les aires de stationnement obligatoires ;

- aux jeunes en réprimant le regroupement dans les halls d’immeuble, alors que de nombreuses associations impliquées dans ces mêmes quartiers se voient privées d’une bonne part de leur financement ;

- aux SDF par la création d’un délit de « mendicité agressive »

- aux étrangers, par un accès plus difficile aux visas d’entrée, le renforcement des centres de rétention, l’aggravation des conditions de séjour, le droit donné aux maires de s’opposer aux mariages

- aux demandeurs d’asile en réduisant très fortement les possibilités d’accès au statut, quelque soit les risques encourus par les personnes dans leur pays

*************************************************

Une guerre CONTRE LES LIBERTES

La loi PERBEN 2 (votée en mars 2004) - sous prétexte de lutter contre la “criminalité organisée” - porte atteinte considérablement aux libertés individuelles, en créant notamment un régime exorbitant de garde-à-vue (quatre jours et quatre nuits), alors même que cette notion de “criminalité organisée” n’est pas précisément définie. Ainsi demain, cette notion pourrait s’appliquer à des mouvement sociaux, en cas par exemple de séquestration dans une entreprise ou de dégradation d’un célèbre fast-food...

Les pouvoirs des services de police et de gendarmerie seront largement renforcés dans ce cadre (par exemple, pour les perquisitions de nuit, écoutes téléphoniques, possibilité de saisie des fichiers d’un centre d’hébergement etc.). Elle donne aux procureurs un rôle prépondérant sur la direction des enquêtes pénales, alors même que ces magistrats dépendent toujours étroitement du Ministère de la justice de par leur statut.

Ces dispositions s’inscrivent dans le droit fil de la loi SARKOZY sur la “Sécurité Intérieure” qui développe de façon considérable la possibilité de ficher “à vie” les personnes entendues dans une procédure policière, éventuellement en tant que témoin, et élargit de façon démesurée les possibilités de consultation et de croisement des informations par les services de police.

********************************************

Une guerre CONTRE LE SOCIAL Le temps des “classes dangereuses” est de retour

L’avant-projet de loi “pour la prévention de la délinquance” (écrit par Sarkozy et repris par Villepin et Borloo) prévoit - dans sa dernière version connue : « Tout professionnel intervenant au titre de l’action éducative, sociale ou préventive est tenu d’informer le maire [...] de l’action entreprise au bénéfice de cette personne. ».

Les missions éducatives et sociales (des éducs, assistantes sociales, enseignants, médecins, conseillers,...) seraient donc modifiés dans le sens de cette logique purement sécuritaire. La politique sociale (et donc l’action sociale) se trouve centrée sur des préoccupation de “tranquillité publique” et de “régulation”.

Cela n’est malheureusement pas nouveau (cf. dispositifs de « concertation » entre intervenants sociaux et les “forces de l’ordre” par de « l’information partagée », comme dans le cadre des Contrats Locaux de Sécurité). Et le gouvernement a déjà mis en œuvre ces idées dangereuses : La loi PERBEN 2 permet à un simple officier de police judiciaire d’exiger, dans le cadre d’une enquête, la remise des données nominatives détenues par tout établissement ou service, public ou privé, alors qu’avant une commission rogatoire était indispensable. « Le fait de s’abstenir de répondre dans les meilleurs délais à cette réquisition est puni d’une amende de 3750 €. »

Contre la subordination à l’appareil policier et pénal, défendons l’éducation et le social, un autre choix de société !

Documents joints