Une autre justice est possible

Par Eric Alt, vice-président du Syndicat de la Magistrature

dimanche 12 février 2006

L’humanité du 9.02.06


Voir en ligne : l’Humanité

(...)

Pathologie répressive

Aujourd’hui en France, la démocratie est malade, bouffie de médications sécuritaires. En 2004, 462 000 personnes ont été placées en garde à vue. 400 000 condamnations ont été prononcées par les tribunaux correctionnels. Les cours d’assises ont condamné 3 200 accusés. Au total, 11,8 millions de décisions pénales ont été rendues, soit une progression de 3,9 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de détenus a augmenté d’un quart depuis 2001. En matière d’infractions sexuelles, le nombre de personnes condamnées a été multiplié par sept entre 1980 et 2001. Entre 2001 et 2005, il a encore progressé de 10 %.

Cette pathologie répressive reflète bien l’évolution récente de la lettre et de l’esprit des lois. Par exemple, la loi dite Perben II prolonge le délai de prescription en matière d’infractions sexuelles jusqu’à vingt ans après la majorité du plaignant, malgré la difficulté de recueillir des preuves après une si longue période. Elle a aussi institué le référé­-détention. C’était un message : il ne faut pas hésiter à placer en détention provisoire. Sur la période 2001-2004, l’augmentation des incarcérations dans le cadre d’une détention provisoire a augmenté de 26 %.

(...)