Un rapport sonne l’alarme sur les violences policières

Libération, 6 mai 2004

vendredi 7 mai 2004


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PARIS - Une commission indépendante fait état dans un rapport publié jeudi d’une forte augmentation des signalements de violences policières et demande « des réformes de structure importantes » pour y remédier.

« Il est indispensable que des réformes interviennent. C’est dans l’intérêt de tout le monde, des citoyens comme des services de police », a déclaré à la presse Pierre Truche, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance administrative créée en 2000.

Le constat ne s’appuie pas sur un recensement exhaustif mais rejoint celui d’organisations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent depuis deux ans les conséquences supposées de « l’obligation de résultat » imposée en matière de lutte contre la délinquance par l’ex-ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

Les deux principaux syndicats de police, Alliance et Synergie officiers, ont dénoncé dans un communiqué « une polémique stérile » et demandé au premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, de leur adresser « un témoignage de soutien et de reconnaissance ».

« Alliance et Synergie soutiennent que certains faits allégués à l’encontre des policiers émanent souvent de délinquants tentant de minimiser leur responsabilité pénale », déclarent-ils, estimant que « la reconquête des zones de non-droit génère inéluctablement des conflits ».

Le rapport de la CNDS passe à la loupe 70 cas de violences ou de dysfonctionnements signalés en 2003 (contre 40 en 2002 et 20 en 2001) concernant la police de « voie publique », mais aussi la police de l’air et des frontières, les surveillants de prison et les sociétés de sécurité privées.

Concernant la police de voie publique, les affaires vont de passages à tabac purs et simples aux violences plus légères en passant par des arrestations ou placements en garde à vue arbitraires, des contrôles abusifs ou des intrusions illégales de gardiens de la paix dans des domiciles privés.

Les violences lors d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière sont plus graves, deux décès étant imputés par la commission à des gestes « excessivement appuyés et prolongés ».

DECES EN PRISON

La commission constate un grand nombre d’incidents lors d’expulsions collectives d’étrangers et suggère une meilleure « préparation ».

Un chapitre particulier est consacré aux prisons françaises, où la surpopulation a atteint des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003.

La CNDS a examiné sept cas de décès de détenus, dont cinq suicides, ce qui l’amène à demander un meilleur suivi des prisonniers et à critiquer le placement en quartier disciplinaire de personnes fragiles et les transferts soudains éloignant les détenus de leurs familles.

L’absence de personnel d’encadrement et de moyens techniques d’intervention la nuit, dans les prisons, est dénoncée par le rapport, qui suggère la création de dispositifs d’urgence.

D’une manière générale, les dysfonctionnements sont souvent liés au manque de formation des policiers ou des gardiens, au défaut d’encadrement et à l’affectation de jeunes fonctionnaires sans expérience dans les banlieues « à problèmes » aussi bien que dans les prisons, a dit Pierre Truche.

« Des gens n’ayant pas l’expérience suffisante sont livrés à eux-mêmes », a déploré l’ex-magistrat.

Un gardien de la paix est envoyé sur des terrains difficiles après seulement un an de cours théoriques, et il n’a ni le temps ni les budgets pour une formation continue, souligne la CNDS.

Selon elle, les policiers ont ainsi tendance à prendre des libertés avec les procédures, notamment dans les placements en garde à vue « de confort » la nuit, et mènent parfois des interventions inutilement musclées.

La commission souhaite que des « limites claires » soient fixées par un enseignement des « gestes techniques ».

Pierre Truche s’est enfin dit « frappé par la fréquence statistique (parmi les victimes de violences policières) de personnes étrangères ou ayant des noms à consonance étrangère ».

Il est trop tôt pour conclure à un problème de racisme dans la police mais la commission travaillera sur ce point pour le rapport de l’année prochaine, a-t-il promis.