Un rapport alarmant sur les violences policières

Libération, 4 mai 2004

mardi 4 mai 2004


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PARIS - Une commission indépendante sur la sécurité a enregistré une forte augmentation des signalements de violences de la part des forces de l’ordre en 2003, lors d’interpellations sur la voie publique mais aussi à l’occasion d’expulsions d’étrangers ou dans les prisons.

Selon les grandes lignes de ce rapport qui doit être publié jeudi, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée en 2000, a été saisie 70 fois en 2003, contre une quarantaine de saisines en 2002 et une vingtaine en 2001.

Cette augmentation est le fait « d’une affirmation du rôle de la commission » après trois ans d’exercice et ne reflète donc pas forcément un accroissement du phénomène, estime le rapport.

Cependant, ses constats semblent en partie confirmer les accusations de l’opposition de gauche et d’associations de défense des droits de l’homme, qui estiment que la violence policière est en augmentation.

Concernant la police, la CNDS relève le cas d’un homme victime d’un malaise diabétique et contraint à s’arrêter sur l’autoroute, détroussé puis abandonné par des policiers.

La commission relève aussi une autre affaire où un homme interpellé pour avoir brûlé un feu rouge a été roué de coups par les policiers et hospitalisé une semaine.

D’une manière générale, les cas dénoncés font état d’abus de pouvoir des policiers, comme une porte forcée ou des interpellations brutales et sans motifs légaux.

La commission a réitéré ses recommandations de 2001 et 2002 sur la nécessité d’améliorer la formation des policiers et leur encadrement et de mettre en place des bilans réguliers sur les méthodes employées et les problèmes rencontrés.

Le rapport note aussi que deux étrangers reconduits en 2003 sont morts dans les avions « à la suite de gestes techniques d’intervention excessivement appuyés et prolongés ».

« NECESSAIRE RIGUEUR »

La CNDS a rappelé « avec force la nécessaire rigueur qui doit caractériser l’enseignement et l’application de ces gestes de contrainte », dit le rapport.

La commission a transmis un autre cas de violence au parquet de Bobigny pour d’éventuelles poursuites contre la police de l’air et des frontières.

Il s’agit d’une affaire où un jeune Chinois mineur se serait vu dénier ses droits lors de son placement en rétention et a « fait l’objet d’une tentative illégale de rembarquement forcé assortie de violences. »

La CNDS estime par ailleurs que les « vols groupés », les « charters » affrétés par le ministère de l’Intérieur pour renvoyer des groupes d’étrangers en situation irrégulière originaires du même pays, font en général l’objet d’une « préparation insuffisante ».

Parmi les 70 dossiers traités en 2003 par la CNDS, une place particulière est enfin réservée aux prisons françaises, où les incidents se multiplient depuis que la surpopulation carcérale a battu des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003.

La CNDS s’est inquiétée de la multiplication des suicides en détention (122 en 2002, dernière statistique disponible). Elle rapporte le cas d’un jeune détenu ayant provoqué sa propre mort et celle d’un co-détenu en incendiant sa cellule.

Pour la commission, ce cas est symptomatique du manque d’attention porté au problème, car le détenu était pyromane. Elle recommande la création d’un dossier unique pour chaque détenu, comportant toutes les informations médicales, judiciaires et psychologiques.

Elle dénonce par ailleurs plusieurs cas « d’agissements jugés déplacés voire inacceptables de la part de fonctionnaires de l’administration pénitentiaire » et recommande « un contrôle plus ferme de la part de leur hiérarchie ».