Un prérapport parlementaire sur la délinquance provoque un tollé

par Piotr Smolar

dimanche 6 février 2005

« On y trouve des propositions douteuses », reconnaît l’un de ses auteurs.


« Le jeune » est dangereux. « Le jeune » est « déviant », et de plus en plus tôt. Considéré comme un malade, il doit donc être soigné sans délai, suivi par des spécialistes et interné si nécessaire. Telle est la tonalité d’un rapport préliminaire remis à Dominique de Villepin, en octobre 2004, et censé inspirer le ministère de l’intérieur dans la rédaction du projet de loi sur la prévention de la délinquance, ajourné à plusieurs reprises et reprogrammé avant l’été. Les auteurs de ce rapport sont les membres de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure (Gepsi). Des députés : seize de l’UMP, deux de l’UDF, deux du PS.

Ce texte, disponible sur le site Internet de son président, le député (UMP) du Val-de-Marne Jacques-Alain Bénisti, a suscité la colère d’associations et syndicats - dont la CGT, SUD, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature - réunis au sein d’un collectif, qui ont manifesté à Paris, jeudi 3 février. « Il ne s’agit que d’un prérapport, sur lequel ne s’est pas encore prononcé le Gepsi, souligne le député (UMP) Christian Estrosi, membre du groupe. On y trouve des propositions intéressantes et d’autres plus douteuses. »

« PRÉMICES DE DÉVIANCE »

Jacques-Alain Bénisti, lui, assume la démarche. « Les membres de la commission sont tous des élus de communes avec des cités sensibles, qui vivent sur le terrain et connaissent les problèmes de délinquance », dit-il. Diplomate, le ministère de l’intérieur voit dans ce texte « un appel au renforcement de la politique de prévention ».

Les auteurs reprennent des points de l’avant-projet de loi rédigé à l’époque où Nicolas Sarkozy se trouvait place Beauvau. Il y est question de placer les maires « au cœur » de la politique de prévention ; de nommer un « référent » qui suivrait l’enfant tout au long de son parcours ; d’évaluer les actions de prévention ; de revaloriser les internats et de rappeler les parents à leurs responsabilités.

Les quinze pages qui précèdent les préconisations témoignent cependant d’une vision déterministe de la délinquance : origine étrangère, échec scolaire et criminalisation y sont étroitement liés. « Si les actions de prévention veulent être efficaces, elles doivent impérativement commencer dès les prémices de déviances c’est-à-dire dès le plus jeune âge », affirme le rapport, par ailleurs parsemé de fautes d’orthographe et de syntaxe.

Une des surprises du texte est la « courbe évolutive d’un jeune qui au fur et à mesure des années s’écarte du »droit chemin« pour s’enfoncer dans la délinquance ». La courbe du parcours « déviant » débute entre 1 et 3 ans, puis s’aggrave en primaire, au collège et au lycée. Une courbe type, donc, comme si on pouvait dégager une formule mathématique de la délinquance.

« Ce n’est ni fait ni à faire, soupire Sébastian Roché, chercheur au CNRS. On oublie les »faux positifs« , c’est-à-dire ceux qui montrent des troubles à un jeune âge puis qui s’épanouissent en grandissant. »

« Ça révèle une approche totalement primaire et caricaturale de la délinquance des mineurs », estime Christophe Caresche, député (PS), qui souhaiterait que ses deux collègues socialistes se retirent du Gepsi. « Nous n’y avons pas notre place, explique-t-il. On ne doit pas donner l’impression de cautionner des propos aussi intolérables. »

Mal à l’aise, Christophe Masse, député (PS) des Bouches-du-Rhône, admet ne pas avoir « assisté à toutes les réunions du groupe » et assure qu’il n’adhère pas à ce texte qui « contient beaucoup de raccourcis ». « Du mauvais élève à l’école, on passe directement au délinquant en puissance », relève-t-il.

Piotr Smolar