Un nouveau rapport sur la sécurité des mineurs

samedi 26 mars 2005, par Emmanuel


Mieux connaître les risques pour mieux les prévenir, améliorer l’action des services publics pour gagner en efficacité, adapter les réponses éducatives et pénitentiaires pour une protection améliorée... Autant de propositions émises par la sénatrice de Paris Marie-Thérèse Hermange (UMP) et l’inspecteur général de la police nationale Luc Rudolph, en conclusion de leur rapport sur la sécurité des mineurs remis, mercredi 23 mars, au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et au ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin. Comme le très polémique rapport Bénisti, mais nettement moins caricatural, le rapport Hermange-Rudolph pourrait servir de base à la préparation du projet de loi sur la prévention de la délinquance, à l’étude place Beauvau. « La mobilisation des forces de sécurité, et de la politique conduite par le ministère de la Justice, a généré une baisse notable de la délinquance notable », se félicitent les auteurs de ce travail, en ajoutant que « les actions constantes conduites par les collectivités locales et par le secteur associatif dans le cadre de leurs responsabilités y ont contribué ». « Mais la réalité vécue au quotidien, comme les données statistiques, témoignent clairement du véritable souci que pose à notre pays la question de la sécurité des mineurs », nuancent-ils toutefois, « d’autant que les faits imputés à cette insécurité, s’ils s’exercent en dehors des espaces protégés, se manifestent dans la majeure partie des cas au sein des institutions que sont leur famille et l’école ».

Rationaliser la connaissance et coordonner les actions

C’est à l’issue de ce constat que Marie-Thérèse Hermange, - déjà auteur en 2001 de cent propositions pour une nouvelle politique de l’enfance -, et Luc Rudolph formulent 18 « objectifs », classés en « six axes prioritaires », avec pour maîtres-mots la prévention et la coordination. A la nécessité de mieux connaître les situations liées à la sécurité des mineurs, le rapport répond par une rationalisation des outils statistiques, la diffusion d’études scientifiques et la mise en relation des dispositifs existants. La prévention passe par un accompagnement plus présent des parents dès la naissance, avec par exemple des consultations de protection maternelle et infantile (PMI) dans les maternités et la création de lieux de soutien à la parentalité. Les enfants en difficulté devraient faire l’objet d’une meilleure prise en compte, entre autres en développant la pédopsychiatrie, et en étendant la compétence de la PMI au-delà de six ans. La médiation familiale doit être encouragée, en particulier pour accompagner les séparations difficiles. Face aux défis de l’immigration, poursuivent les auteurs de ce texte, il convient notamment de protéger les mineurs isolés de l’errance et/ou des filières de prostitution, en créant une structure d’accueil nationale spécifique à leur intention, permettant de ne pas engorger les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), sans exclure à terme une intervention sociale. Leur mission d’autorité et de transmission est par ailleurs rappelée aux parents et à l’Education nationale, par le duo Hermange-Rudolph, qui appelle à faire du combat contre l’illettrisme une grande cause nationale, et souligne l’importance d’éradiquer l’absentéisme scolaire.

Un interlocuteur unique pour l’enfant en difficulté

Les services publics dans leur ensemble sont également invités à coordonner leur action et à améliorer leur lisibilité auprès des usagers, ainsi que faire montre d’une grande réactivité dès lors qu’il s’agit de mineurs. La formation des personnels de police et gendarmerie est au coeur de la question, avec l’importance de l’accueil et de l’écoute de la parole des enfants. Pour renforcer l’efficacité des services sociaux, le rapport formule plusieurs préconisations parmi lesquelles figure la création d’un responsable décisionnel au niveau départemental, garant de la bonne coordination des professionnels, référent de l’ensemble des intervenants sociaux dans le cadre d’un secret partagé, et interlocuteur unique de l’enfant en difficulté. Les modes d’accueil des mineurs doivent aussi se diversifier pour mieux « coller » aux besoins : maisons de l’adolescent, internats scolaires, centres départementaux d’accueil d’urgence ou action éducative en milieu ouvert (AEMO) de week-end. Une autre recommandation de Marie-Thérèse Hermange et Luc Rudolph vise à « redéfinir l’aspect éducatif de la réparation et de la sanction », avec des mesures alternatives à l’enfermement, la scolarisation des jeunes emprisonnés ou la mise en place de parcours éducatifs. Le dernier axe développé par les auteurs de ce rapport vise à mobiliser tout un chacun sur le sujet, qu’ils souhaiteraient voir faire l’objet d’une « grande cause nationale ». Le grand débat pluridisciplinaire qu’ils appellent ainsi de leurs voeux devant déboucher sur une loi de protection de la jeunesse.