Un libéré de prison sur deux récidive dans les cinq ans, selon une étude inédite du ministère de la justice

Le Monde,Nathalie Guibert , 7 mai 2004

samedi 8 mai 2004


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Deux cents ans que cela dure : depuis la Révolution française, les responsables politiques font de la récidive un thème central de leur discours sur la politique pénale. Ces derniers mois, c’est Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, qui avait porté le débat. Face à un taux de récidive communément évalué à 30 %, il avait défendu l’idée qu’il fallait punir davantage les « délinquants d’habitude », notamment en instaurant des peines minimales automatiques.

Cependant, une photographie inédite du phénomène, réalisée par le ministère de la justice, vient bouleverser les idées reçues sur le sujet. La récidive concerne, d’une façon générale, 52 % des condamnés sortant de prison. Pour 80 % d’entre eux, la sanction de cette nouvelle infraction est une peine de prison ferme, un résultat qui contredit l’image d’une justice laxiste. Pour leur part, 19 % des condamnés à de longues peines reviennent devant la justice. Pour les auteurs de crimes sexuels, le taux est de 7 %. Il descend à 4 % pour les auteurs de coups et blessures.

Ces données brutes viennent d’être transmises à la mission d’information parlementaire « relative au traitement de la récidive des infractions pénales ». Elles ont été mises en évidence par deux recherches distinctes, conduites par Annie Kensey, chargée d’études à la direction de l’administration pénitentiaire, et Pierre-Victor Tournier, enseignant-chercheur à l’université Paris-I Sorbonne.

La première enquête s’appuie sur un échantillon représentatif de détenus, jamais constitué auparavant. Elle mesure la fréquence du retour devant la justice pénale des condamnés sortis de prison en 1996-1997, cinq ans après leur libération ; la seconde évalue, quinze ans après leur sortie en 1982, la récidive des personnes condamnées à de longues peines, soit plus de trois ans d’emprisonnement.

LONGUES PEINES

Si 52 % des condamnés commettent une nouvelle infraction - quelle qu’elle soit - dans un délai de cinq ans après leur libération, 41 % sont de nouveau condamnés à de la prison. Le nombre de ceux qui sont condamnés à une peine de réclusion criminelle est très faible : dans ces cas, le taux de récidive est de 0,2 %. Ces chiffres ne permettent pas de minorer le problème : en matière criminelle, si les probabilités sont faibles, les actes demeurent graves. L’important, notent les chercheurs, vient du fait que « les taux varient de façon considérable selon l’infraction pour laquelle le détenu a été -condamné puis- libéré ». La recherche met en évidence une sorte d’échelle de risque, démontrant que tout discours globalisant sur la récidive ne peut qu’être faux.

D’autres études l’avaient mis en évidence : « Dans l’ensemble, les condamnés pour atteinte aux biens ont des taux de nouvelles affaires nettement supérieurs aux condamnés pour atteintes aux personnes. »La récidive atteint 75 % pour les vols sans violence. Elle s’élève à 56 % pour la cession de stupéfiants. Elle est de 28 % pour les homicides volontaires et de 23 % pour les délits d’atteintes sexuelles sur mineur.

Les choses sont différentes pour les condamnés à de longues peines, étudiés pour la première fois en cohorte sur une longue période. Pour que les résultats de leur étude ne soient pas biaisés par les amnisties, qui effacent les sanctions pénales du casier judiciaire, les chercheurs n’ont retenu que les nouvelles condamnations à plus de trois ans de prison. « Dans 19 % des dossiers, on trouve au moins une nouvelle infraction commise dans un délai de quinze ans après la libération », écrivent-ils. « Lorsque la durée d’observation était de quatre ans on trouvait au moins une nouvelle infraction dans 5 % des dossiers. »

TAUX VARIABLE

Là encore, les taux varient fortement selon l’infraction initiale commise : ils vont de 2 % pour les détenus condamnés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, à 40 % pour les vols ou recels déclictuels avec escroquerie. Les récidives des auteurs d’atteintes contre les personnes, varient, elles, entre 4 % et 17 % (7 % pour les criminels sexuels). Dans ce cadre, peu d’anciens condamnés commettent de nouveau le même délit ou le même crime : le taux va de 0 % pour les coups et blessures à 10 % pour les vols et recels simples.

Le passé judiciaire des individus explique aussi la disparité des récidives : 11 % des libérés qui n’avaient aucune condamnation antérieure commettent de nouvelles infractions, mais 37 % de ceux qui en avaient une ou plusieurs rechutent. Par ailleurs, ces condamnés à de longues peines commettent moins de nouvelles infractions quand ils ont bénéficié d’une libération conditionnelle que lorsqu’ils ont été libérés en fin de peine.