Un Pacs modifié pour éviter le mariage gay

Libération, Blandine GROSJEAN, 30 avril 2004

samedi 1er mai 2004

Chirac, Raffarin et Perben ont tour à tour rejeté, jeudi, le mariage homosexuel.


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’Elysée, Matignon et la chancellerie ont lancé, jeudi, l’opération « TSM ». « Tout sauf le mariage » pour les homosexuels. L’annonce du député vert Noël Mamère de célébrer le mariage de deux hommes dans sa mairie de Bègles est passée, en quelques jours, du « coup médiatique » traité avec mépris au dossier hautement inflammable.

Promesse. Dans la matinée, Jean-Pierre Raffarin a sorti la batterie de défense en estimant « nécessaire » de procéder à une évaluation du Pacs « en vue de son amélioration ». Vers 13 heures, lors de sa conférence de presse sur l’Europe, Jacques Chirac a invoqué les « droits de l’homme... et de la femme » pour rejeter le mariage des gays et lui préférer le Pacs : « Je suis naturellement tout à fait favorable à ce que les modifications nécessaires soient apportées à l’actuelle législation [sur le Pacs]. Non pas que je la trouve mauvaise, mais elle est, semble-t-il, insuffisante, pour répondre à l’exigence des droits de l’homme. » Le chef de l’Etat s’est retranché derrière l’actuel code civil pour dire que celui-ci et la tradition ne permettaient pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes. Mais il ne voit « aucun inconvénient » à ce qu’il y ait un débat national sur la question, même s’il doute qu’une majorité de Français y soit favorable. Au dernier poste de la contre-offensive, le garde des Sceaux, a, dans l’après-midi au Parlement, profité d’une question rédigée par une sénatrice UMP pour annoncer qu’il présenterait avant l’été un projet de loi réprimant tout acte de violence homophobe.

On croit rêver. Il y a dans ce gouvernement des gens qui ont participé à la manifestation anti-Pacs de Christine Boutin où a été brandie une pancarte « les pédés au bûcher ». Aucun n’a jamais désavoué publiquement cet appel au meurtre. En 1998, les mêmes qualifiaient le Pacs de « monstre juridique », « perte des repères », « début de la décadence », « retour de la barbarie » « hybride transgénique qui va se retourner contre les socialistes », « provocation sémantique, un dispositif qui ne sera jamais appliqué » [1]. Cette dernière est de Renaud Donnedieu de Vabres, actuel ministre de la Culture. Le Pacs donc, que le garde des Sceaux ne pensait pas opportun d’améliorer en janvier dernier puisqu’il n’avait pas connaissance de « difficultés particulières », est devenu en quelques jours la merveille censée régler tous les droits des hommes, notamment ceux des homosexuels. Mais surtout le moyen de les priver du mariage.

Si le même Dominique Perben n’avait pas affirmé imprudemment, mercredi, que la revendication du mariage était extrêmement minoritaire au sein des associations homos, celles-ci se contenteraient aujourd’hui de la promesse d’améliorer le Pacs. Cela fait deux ans que la chancellerie refuse de dialoguer sur ce point avec elles, alors que les revendications sont officielles : la signature en mairie, une fiscalité et des droits au séjour équivalents à ceux des couples mariés, l’application dans les territoires d’outre-mer... Mais grâce à l’initiative de Noël Mamère et à l’opposition virulente qu’elle a suscitée de la part du gouvernement, les associations ont modifié leur calendrier politique. L’interassociative LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans) reconnaît qu’elle attendait d’obtenir une loi contre l’homophobie pour se battre sur le terrain de la conjugalité et de l’homoparentalité. La question du mariage a déboulé plus vite que prévu. Toutes les associations s’en réjouissent.

Prématuré. La question n’a pas été évoquée lors du bureau national du PS mardi soir. « On n’a pas eu le temps d’y réfléchir, ça nous semble un peu prématuré, on pensait qu’améliorer le Pacs était prioritaire », reconnaît un responsable qui sait aussi que son parti n’est « pas mûr pour assumer le fait que le Pacs n’est pas la panacée en matière d’égalité et de progrès social ». Interrogé par Libération, Laurent Fabius, le numéro 2 du PS, dit ne pas être « choqué » par l’idée d’ouvrir le mariage aux homosexuels, à condition de connaître l’état de l’opinion sur cette affaire. A titre personnel, il juge plus urgent de régler la question de l’homoparentalité. « J’ai évolué sur cette question, pour en avoir longuement discuté avec les personnes concernées. Je pense qu’il n’est pas contraire à l’intérêt d’un enfant d’être élevé par un couple structuré et aimant d’homosexuels. Pas plus que par un couple hétérosexuel qui se déchire. » Si la question du mariage, qu’il n’a jamais perçue comme une revendication prioritaire du mouvement homosexuel, le devenait, il « l’entendrait ». A bon entendeur...

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Notes

[1] On compte aujourd’hui 200 000 personnes pacsées.