UN NOUVEAU PROJET DE DELATION ORGANISE

vendredi 17 juin 2005

Quelques réflexions à propos de la circulaire émanant du Ministère de l’Intérieur sur les modalités « d’admission au séjour » des mineurs isolés étrangers ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire de placement.


La loi Sarkosy sur l’immigration de Novembre 2003 a ôté la possibilité pour les jeunes mineurs isolés étrangers d’obtenir la nationalité française s’ils sont arrivés après l’âge de 15 ans. Ainsi, des jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance pendant des mois, voire des années, risquent l’expulsion après avoir bénéficié de projets éducatifs. Cela a abouti à des catastrophes sur le plan social (tentatives de suicide, hospitalisations, fugues, délinquance pour survivre, etc...). Cela remet en cause la vocation du travail social qui est d’aider les personnes à nourrir des perspectives d’intégration sociale. Comment aider ces jeunes à adhérer à des projets s’ils deviennent expulsables à 18 ans ? Des intervenants sociaux se sont mobilisés pour demander aux préfectures et au Ministère de l’Intérieur de régulariser ces jeunes, certains en faisant remonter les choses dans des associations ou syndicats ; d’autres en créant des collectifs : collectifs de travailleurs sociaux, réseaux tels le RIME par exemple (rassemblement des intervenants sociaux pour l’insertion des mineurs et jeunes majeurs étrangers) qui demande une carte de résident de 10 ans pour ces jeunes... Suite à ces préoccupations, et une enquête de l’IGAS, le Ministère de l’Intérieur a eu comme seule réponse la possibilité pour les Préfectures de régulariser au cas par cas.

Le ministère de l’intérieur a envoyé une circulaire(INTD0500053C)(cf. pièce jointe) émanant du Ministère de l’intérieur demandant aux préfectures et sous-préfectures de faciliter « dans certains cas » la régularisation des mineurs et jeunes majeurs étrangers. On y constate une attaque frontale contre la déontologie du travail social :

Page 4 : « A chaque demande de renouvellement, vous vérifierez la réalité et le sérieux de la formation engagée. Vous solliciterez notamment un rapport de l’éducateur chargé du suivi socio-éducatif de l’intéressé et de l’organisme qui le prend en charge dans sa progression »

Page 5 : "pour accorder un titre de séjour, le Préfet tiendra compte des éléments suivants : une attestation motivée et circonstanciée produite par la structure d’accueil justifiant du degré d’insertion du jeune dans la Société (rapport de l’éducateur évoquant son comportement, ses projets scolaires et professionnels, connaissance suffisante de la langue française, etc...)

Quel sens pour le travail social ?

Quelle responsabilité pour le travailleur social ! S’il ne fait pas un rapport positif, il partagera la responsabilité de l’expulsion du jeune ! Alors que les travailleurs sociaux sont bien placés pour savoir que les jeunes qui se réfugient en France sont des jeunes en grande souffrance, qui doivent faire le deuil de leur passé et souvent de leur famille. Il faut parfois du temps pour cicatriser des plaies affectives. Les menacer d’expulsion s’ils ne marchent pas au pas et n’ont pas de bons résultats scolaires ne risque qu’accroître leur mal-être et donc leurs capacités d’intégration. Surtout, cela risque de briser la relation de confiance avec les adultes. C’est précisèment les jeunes qui sont en grande souffrance qui ont le plus besoin de l’aide des travailleurs sociaux. Cela ne peut se faire avec des « projets à durée déterminée et renouvelables !!! » mais avec une prospection à moyen terme dans l’avenir. Voilà pourquoi ces jeunes doivent obtenir leur régularisation, quitte à retourner dans leur pays d’origine de leur propre chef si tel est leur projet. Mais cela ne doit pas se faire baîlloné et scotché sur un siège de charter !

Cette circulaire attaque le secret professionnel :

L’article L.221-6 du code de l’action sociale et des familles rappelle que « toute personne participant aux missions de service de l’Aide Sociale à l’Enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal ». Dans le cadre de leurs missions de l’ASE, les éducateurs (circonscription, foyers, placements familiaux...) ne sont déliés de cette obligation que pour signaler un mineur en danger. Le fait d’établir des rapports sur le comportement du jeune, sur ses projets professionnels touche au secret professionnel. Le « etc » est encore plus dangereux, car il ouvre la porte à n’importe quels propos délatoires. Qu’on en vienne à « ficher » le jeune, à l’épier, à cibler ses problèmes éventuels de comportement (consommation de cannabis, d’alcool, passages à l’acte suite à un mal-être...) pour transmettre des informations à la Préfecture et c’en est fini de la relation de confiance nécessaire à tout projet éducatif.

LES TRAVAILLEURS SOCIAUX NE DOIVENT PAS DEVENIR DES AUXILIAIRES DES PREFECTURES. IL FAUT REFUSER DE TRANSMETTRE DES RAPPORTS DE CE TYPE AUX PREFECTURES !

Documents joints


1 Message

  • MEUNIER TU DORS

    5 décembre 2005 12:44

    MEUNIER TU DORS
    TON MOULIN TON MOULIN VA TROP VITE

    MEUNIER TU DORS
    TON MOULIN TON MOULIN VA TROP FORT