Signalements payés d’électricité

Progrès social et prévention de la délinquance

jeudi 25 août 2005


Tu es pauvre.Ta location, pas bien isolée, est dotée d’un chauffage électrique.Tu reçois ta facture d’électricité de régularisation d’après relevé du compteur : 400,500 euros.Tu ne peux payer une telle somme. Sois rassuré !Ton nom -et ton adresse- seront donnés au Conseil Général et au maire de ta commune !

Que d’EDF,comme c’est le cas actuellement, informe le « consommateur » (ex-usager !) de la possibilité de saisir le Fonds Solidarité Logement par l’intermédiaire des services sociaux, c’est correct. Mais livrer au maire,au Président du Conseil Général,qui à titre personnel n’ont aucun moyen d’intervention, la liste de ceux qui ne peuvent payer, quel sens cela a t’il ? Hormis une stigmatisation des pauvres et un contrôle social « de proximité » ?

A quand la publication des listes des « mauvais payeurs » sur les panneaux municipaux ? Et pourquoi pas tant qu’on y est le rétablissement du pilori ?


Un décret sur la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité a été publié au Journal Officiel en date du 10 août, signé par le Premier ministre Dominique de Villepin, le ministre délégué à l’Industrie François Loos et le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo.

Lorsqu’un consommateur est en situation d’impayé, son fournisseur d’électricité l’informe qu’à défaut de règlement dans un délai de quinze jours sa fourniture d’électricité pourra être réduite, dispose le décret.

Le fournisseur d’électricité informe le consommateur de la possibilité de saisine du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et lui indique que, sauf opposition de sa part, il informera de sa situation d’impayé le président du conseil général et le maire de la commune de son lieu de résidence. Le consommateur bénéficiera d’un délai, qui ne peut être inférieur à huit jours, pour exprimer son opposition à cette transmission d’informations, poursuit le décret.

Le client bénéficie du maintien d’une puissance réduite pendant une période de quinze jours, afin de permettre le dépôt d’un dossier auprès du FSL. En cas de dépôt d’un dossier, le fonds en informe le fournisseur, précise le décret. Lorsqu’une aide a été attribuée par le fonds de solidarité pour le logement pour couvrir une partie de la dette, le fournisseur propose au consommateur des modalités pour le règlement du solde de la dette, selon le texte publié au J.O..

Documents joints


3 Messages de forum

  • > Signalements payés d’électricité

    25 septembre 2005 23:17

    C’est vrai ça ?

    • > Signalements payés d’électricité 26 septembre 2005 01:06, par Philippe SUD CT85

      Hélas, ce n’est pas un canular !
      Tu trouveras en document joint, sur le site, avec l’article, le décret du 10 août 2005 qui organise ces signalements.
      Il serait bien qu’on organise une riposte.

      • > Signalements payés d’électricité 26 septembre 2005 23:58, par ben moi, voyons

        Plusieus manière de voir ce qu’un tel décret peut apporter (du moins dans le principe, comme ça, pour rigoler, hein, moi je dis ça, je dis rien) :

        1 - permettre au Maire, aux conseillers Municipaux et Généraux, de constituer de sympathiques listes de pauvres, avérés ou potentiels , des fois que ça les amuse, les intéresse, puisse leur servir à quelque chose, ou leur permette de faire brasser un peu plus de paperasse à leur employés qui ne demandent sans doute que ça, dans l’immense espoir de se donner l’illusion de faire quelque chose et de mériter leur cocarde.

        2 - permettre au Maire, aux conseillers Municipaux et Généraux, d’être alertés aux plus tôt de situation de décrochage social (les factures EDF étant, depuis la privatisation des télécoms et de l’eau, et avec l’opacité notoire des banquiers et autres organismes de crédit, le dernier indicateur « facilement » accessible par les pouvoir locaux d’un début de situation difficile), afin que celui ci puisse peut être dresser de sympathiques listes de gens à aider, avérés ou potentiels, des fois que ça les amuse, les intéresse, ou leur permette de faire brasser un peu plus de paperasse à leur employés qui ne demandent sans doute que ça, dans l’immense espoir de se donner l’illusion de faire quelque chose et de mériter leur cocarde.

        3 - permettre au Maire, aux conseillers Municipaux et Généraux, de s’en foutre comme de leur première verrue, dans la mesure ou ils autre chose à foutre qui les amuse, les intéresse, ou leur permette de faire brasser un peu plus de paperasse à leur employés qui ne demandent sans doute que ça, dans l’immense espoir de se donner l’illusion de faire quelque chose et de mériter leur cocarde.

        Cordialement, poil aux dents.