Secret professionnel Les travailleurs sociaux s’inquiètent des réformes

samedi 25 février 2006

Le projet de loi sur la protection de l’enfance devrait reconnaître le partage de l’information entre les professionnels.Mais ces derniers pointent la confusion créée par le plan de prévention de la délinquance.


Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Alors que le projet de loi sur la protection de l’enfance est annoncé pour le printemps, le ministre délégué à la Famille, ­Philippe Bas, s’est engagé à donner une possibilité légale de « se parler entre professionnels habilités au secret ». De son côté, le ministre de l’Intérieur, ­Nicolas ­Sarkozy, estime, dans son Plan national de prévention de la délinquance que « les professionnels de la prévention, dont le maire [.] doivent pouvoir se communiquer les informations nécessaires aux seules fins d’éviter toute rupture ou tout retard des interventions ». Si le projet, destiné à améliorer l’action socio-éducative, fait l’objet d’une concertation consensuelle, le plan, à vocation sécuritaire, provoque l’inquiétude des travailleurs sociaux. Au regard de cette double actualité, « La Gazette » a organisé une table ronde composée de spécialistes. En tant que représentant de la justice, que vous inspire cette volonté de légiférer sur le partage de l’information ?

Jean-Pierre Rosenczveig. Je le prônais, mais aujourd’hui je crains que le débat sur la protection de l’enfance mené de façon très sereine ne soit pollué par celui sur la prévention de la délinquance. Le ministère de l’Intérieur créé la confusion en faisant des travailleurs sociaux de la prévention spécialisée des acteurs de la politique de prévention de la délinquance. Je le déplore. Au départ, il y a la nécessité de mettre en place un mécanisme pour recueillir les informations car, dans le domaine de l’enfance en danger et de l’enfance maltraitée, on s’aperçoit que chacun possède une petite pièce du puzzle, sans savoir à qui la transmettre. Ainsi, des drames, comme ceux d’Outreau ou d’Angers, auraient peut-être été évités, si les éléments détenus par les professionnels avaient été réunis. Aujourd’hui le secret partagé n’a de reconnaissance que jurisprudentielle : il est donc source d’inquiétude. Dans l’intérêt même de l’enfant, il faut légaliser le partage d’informations entre intervenants sociaux par-delà leurs statuts. Ce que le Parlement a fait pour le secteur médical, il doit le faire pour le social ! En quoi cela pose-t-il un problème ?

J.-P. R. Aucun, si on légalise le secret partagé dans la sphère de la protection de l’enfance. Il s’agit alors d’identifier qui est autorisé à parler et quels types d’informations donner. Le problème tient aux projets de Nicolas Sarkozy, qui tendent à confondre la prévention spécialisée, mission de l’aide sociale à l’enfance, et la prévention de la délinquance. En outre, dans le Plan de prévention de la délinquance, le maire serait destinataire des informations, au risque d’en faire le chef d’orchestre des politiques de prévention. Dans ce cas, quelles sont les informations strictement nécessaires au maire pour l’exercice de ses missions ? Doit-il être acteur et responsable des politiques de prévention de la délinquance, voire de la protection de l’enfance ? Alors que l’on recherche aujourd’hui des personnes crédibles pour représenter la République, il me semble très risqué de placer le maire dans cette position. La loi « Perben 2 » du 9 mars 2004 (*) prévoit déjà qu’il puisse demander des informations au procureur sur les affaires pénales et civiles dont la justice est saisie. Cela ne suffit-il pas ?

Louis de Broissia. Il faut rappeler que, depuis les lois de décentralisation, le département est pilote en matière de protection de l’enfance. Il est vrai que cela crée, parfois, des difficultés dans la concertation avec les maires. En outre, il faut clairement distinguer les enjeux techniques de la protection de l’enfance de ceux, davantage politiques, de la prévention de la délinquance. En d’autres termes, il ne faudrait pas ajouter aux scandales d’Outreau et d’Angers, celui des violences urbaines.

Bernard Heckel. Si la prévention spécialisée fait clairement partie des compétences du conseil général au titre de la protection de l’enfance, la mission des éducateurs s’exerce sur des territoires principalement communaux et intercommunaux. Les associations qui siégeaient au sein des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), avaient su trouver leur place et la bonne distance. Mais la confusion sémantique entre prévention spécialisée et prévention de la délinquance a compliqué la situation. En 2002, les CCPD se sont transformés en conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (­CLSPD), tirant de plus en plus la concertation interpartenariale vers des logiques sécuritaires, au détriment d’une approche éducative et sociale des problématiques. C’est pourquoi les professionnels ont aujourd’hui, en maints endroits, du mal à se positionner par rapport à cet enjeu municipal de la sécurité. Les objectifs de la protection de l’enfance et ceux de la prévention de la délinquance sont complémentaires, mais non juxtaposables. Il me paraît très important que l’une et l’autre soient portées politiquement.L’Association nationale des assistants de service social (Anas) participe aux travaux préparatoires du projet de loi sur la protection de l’enfance. Quel est votre sentiment ?

Laurent Puech. Si l’on se sert du débat de la protection de l’enfance comme cheval de Troie de la prévention de la délinquance, le risque de confusion est majeur. Aujourd’hui, le débat est figé. Les professionnels ont passé deux années difficiles, marquées par des affaires scandaleuses mettant en cause le fondement même du travail social. Je pense, notamment, au fichage organisé des populations en difficulté à Vitry-le-François, dans la Marne. Au sein de l’Anas, nous pensons que le secret professionnel n’est pas un frein à la révélation de la maltraitance. Entre les cas où la loi autorise et ceux où elle impose, le cadre légal est satisfaisant. D’ailleurs, les articles 18 et 19 de notre code de déontologie encadrent déjà la confidentialité de nos missions. Il peut cependant exister des difficultés liées à l’interprétation de la loi et à son application, ainsi qu’à la diversité des professionnels et à leur statut au regard de ce secret. De fait, il peut se produire aujourd’hui des échanges non seulement illégaux, bien que légitimes, mais aussi des échanges abusifs.

J.-P. R. D’où la nécessité de légiférer. Car les travailleurs sociaux sont actuellement dans l’illégalité. Le secret professionnel n’est pas un droit pour eux, mais un devoir : s’ils parlent à des personnes non tenues au secret, ils peuvent être poursuivis en correctionnelle (article 223- 13 du Code pénal : un an de prison et 15 000 euros d’amende). Or, le rôle de la République n’est pas de mettre ses acteurs en situation de violer la loi, tout en leur demandant de la respecter. C’est le nœud du problème. La loi devra définir précisément qui siège autour de la table du secret partagé.L’Anas est-elle favorable à une loi sur le partage de l’information ?

L. P. Nous sommes favorables à une modification du cadre légal, afin que les pratiques d’échanges d’informations nécessaires entre professionnels soumis au secret soient dorénavant légales avec, pour finalité exclusive, la protection de l’enfance. Il faut également garantir l’information des usagers sur l’existence d’échanges et sur les professionnels tenus au secret.

J.-P. R. Rappelons, à cet égard, qu’il en va non seulement du respect de la vie privée des personnes mais aussi de la crédibilité des intervenants sociaux. Le secret professionnel vise à garantir le droit à l’intimité mais surtout à légitimer une prestation de service, en l’espèce sociale. La situation est comparable à celle des journalistes face à leurs sources d’information. Ou encore à celle des avocats dans les relations avec leurs clients.

B. H. Contraindre les éducateurs à un devoir de signalement serait nier toute posture éducative. Cela ferait voler en éclats les liens de confiance construits au fil du temps avec les jeunes. Je rappelle que l’éducateur doit recueillir l’adhésion des personnes qu’il accompagne. En outre, ce serait « se tirer une balle dans le pied » car, rapidement, les travailleurs sociaux n’obtiendraient plus d’informations.Guy Carrieu. Il ne faut pas opposer le secret professionnel et le partage de l’information. Lorsque le président du conseil général ou le responsable de l’aide sociale à l’enfance doit prendre une décision pour résoudre une situation difficile, il doit pouvoir connaître toutes les informations nécessaires. En tant que DGS du département de la Marne, vous avez participé à l’élaboration d’un dispositif sur l’échange d’informations à Vitry-le-­François, qualifié de « scandaleux » par les travailleurs sociaux. Quelle était votre démarche ?

G. C. Vitry-le-François est une commune de 17 000 habitants, dont le taux de délinquance est sensiblement supérieur à la moyenne départementale. Le site a d’ailleurs été retenu par le ministère de l’Intérieur dans son plan-pilote « 25 quartiers ». Dans le cadre du ­conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, nous avons établi un diagnostic partagé, accompagné d’un recensement nominatif des situations, qui, en effet, a suscité des inquiétudes. Cela nous paraissait judicieux de faire le point sur les familles et les interventions dont elles avaient fait l’objet jusque-là. Le produit du diagnostic, quantitatif, a été transmis confidentiellement au préfet ainsi qu’au président du conseil général. Cela nous a permis de constater une déperdition de moyens et une absence de coordination entre tous les acteurs locaux. Nous avons réorganisé notre plan d’action et créé un pôle social réunissant l’ensemble des acteurs, avec un guichet unique, un fichier unique et un échange d’informations lors des prises de décisions, en vue d’une plus grande efficacité de nos services.

L. dB. On en revient aux objectifs à fixer lorsque les acteurs se réunissent. Quand je participe à ce type de réunion, je veux savoir quelle en est la finalité et qui est présent autour de la table.Une autre réponse possible : le protocole sur l’échange d’informations. Le Val-d’Oise en est l’un des pionniers. En tant que responsable de la mission prévention-sécurité, pouvez-vous préciser les contours de ce protocole ?Anne Girond. Le protocole a été signé en juillet 2005 dans le cadre du conseil départemental de prévention entre le président du conseil général, François Scellier, le préfet, le procureur de la République, les maires et les présidents d’intercommunalités représentant les 18 ­CLSPD du département. L’ambition est de mettre à la disposition des CLSPD qui le souhaitent un ensemble de règles en matière d’échange d’informations. Le principal avantage est d’identifier les informations disponibles auprès de chaque membre du conseil local pour bénéficier d’une meilleure analyse des problèmes et donc, améliorer la pertinence des actions engagées. Mais le protocole est très clair : les informations fournies ne doivent pas permettre d’identifier les auteurs d’un fait de délinquance..

B. H. C’est une initiative intéressante, car ce protocole reconnaît la place et les missions de chacun. La nature des informations provenant de la prévention spécialisée et susceptibles d’être partagées y est clairement énoncée : elle est contextuelle et situationnelle. D’autres expériences de ce type sont en cours. Je pense, notamment, au « protocole sur l’échange de l’information au sein des instances locales de partenariat » engagé par le conseil général de l’­Essonne ou « la charte de déontologie sur le partage de l’information » du CLSPD de la communauté d’agglomération de Poitiers. Cette formalisation des règles d’échange est cruciale et coïncide avec les objectifs de notre Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée : développer l’observation sociale pour apporter une contribution à l’analyse des dysfonctionnements sociaux au sein des instances partenariales..

Une solution transposable dans votre département de la Marne ?

G. C. C’est une initiative intéressante mais, à mon sens, incomplète. Il y a un moment où il faut savoir de quoi et de qui on parle.

A. G. Incomplet peut-être, mais c’est une véritable avancée pour les partenaires, qui doit permettre de faire circuler l’information, ce qui est essentiel tant pour le fonctionnement des institutions que pour les usagers.

J.-P. R. Il faut aussi faire confiance à la capacité de chacun de ne pas révéler une information. Il vaut mieux jouer cette carte-là que ­celle du cloisonnement. Je le répète : l’essentiel est que les règles du jeu soient bien définies avant l’échange. Rappelons que le professionnel qui ne tombe pas sous l’emprise du droit pénal reste tenu à une obligation de discrétion : la divulgation d’une information à caractère secret peut entraîner une réparation civile ou une sanction disciplinaire.

L. P. Il ne suffit pas que les personnes soient tenues au secret pour qu’elles ne parlent pas. Le représentant du bailleur, par exemple, peut-il se taire sous la pression de son entreprise ? Les cultures et les pratiques professionnelles sont très hétérogènes.

J.-P. R. On pourrait ajouter à la notion de « secret professionnel » celle de « secret missionnel », relayée en cela par les termes du Code pénal. Celui-ci définit, en effet, la violation du secret visé à l’article 226-13 comme « la révélation de toute information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ».