« Saluons l’entrée de la justice dans l’âge baroque »

Christian Thévenot, n° 177 de Justice, mars 2004, syndicat de la magistrature

jeudi 8 avril 2004

Loi Perben 2


Voir en ligne : http://www.syndicat-magistrature.or...

Tel qui pensait que la justice pénale dans ses deux composantes de poursuite et de jugement avait seule vocation, en République Française, à constater, mettre au jour les preuves et faire juger les infractions est aujourd’hui bien détrompé. Voici apparaître un joli objet administratif, de génération presque spontanée, en tout cas sans filiation juridique identifiable, peut-être bien une fille du péché : une commission administrative chargée d‘enquêter sur les pressions qu’auraient subies les juges désignés par la loi pour juger quelques-uns uns qui, d’après le ministère public
- approuvé sur ce point par ces juges - auraient pris des aises avec la probité comptable. Il ne vient à l’esprit de personne que cette commission, dénuée de cadre juridique, sans pouvoirs identifiables, paralysée par l’existence probable d’une instruction judiciaire portant sur les faits qui lui sont désignés comme l’objet de son étude, soit créée pour porter la confusion là où, auparavant, le partage des tâches et des pouvoirs était fort clair. Elle ne peut donc avoir qu’une finalité esthétique  : cela répond à la définition de l’art baroque, sottement méprisé de nos jours. L’immobilité d’un voile pudique emporté par le vent Le baroque use de l’ornement sans fonction utilitaire comme d’un langage pour décrire par le creux de l’insignifiant, la présence indicible et puissante du signifiant. Dans notre cas, la rhétorique baroque se traduit par une compassion scandalisée pour des magistrats dont la sincérité mérite tout de même d’être vérifiée, la retenue toute de délicatesse visà- vis d’un CSM qu’on peut présider sans le déranger, lorsque justement il peut avoir quelque chose à dire ; enfin, comme la robe de Moïse emportée par la tempête du Sinaï soufflant depuis quatre siècles sur le socle de sa statue, la commission administrative ad hoc a le mérite de donner le sentiment frappant du mouvement passionné. dans l’immobilité la plus totale. L’indicible que révèle cette institution nouvelle et incongrue, c’est peut-être bien une suspicion gratuite et inexprimable. Il serait hasardeux de tirer ces conséquences stylistiques d’un seul fait, qui, après tout, peut procéder d’un mouvement passionnel mal contrôlé, imputable à un seul individu. Mais d’autres événements législatifs nous conduisent à des conclusions artistiques identiques. Le silence doit être fait, par pitié pour trop de gens, sur cet usage de l’hyperbole typiquement baroque que constitue le recours à la loi pour régir l’habillement des jeunes filles en remplacement du règlement des collèges et lycées. Par contre, la loi Perben II mérite d’être considérée comme une œuvre baroque particulièrement intéressante. Annoncée comme conçue pour « lutter contre les formes nouvelles de la délinquance et de la criminalité », elle se garde de décrire son objet principal en ce qu’il a de nouveau. C’est assez prudent. Les infractions concernées sont presque toutes anciennes comme Verres et Catilina. Si l’accent est mis sur la coaction de délinquants créant une entente pour attenter aux propriétés publiques ou privées, on peut tout de même supposer que ce n’est pas pour adresser un reproche moral anticipé à des camarades de parti. Un non-dit qui crée l’illusion Si elle est si faible sur l’objet annoncé, par contre, on peut bien dire que l’objet essentiel et non dit de la loi réside dans la refonte substantielle de la procédure pénale. Elle prévoit de très larges accroissements des pouvoirs de la police au détriment des libertés individuelles, dont un nombre impressionnant se trouvent touchées : aller et venir, communication, intimité, correspondance, droits de la défense. Une des limitations de l’effet de ces restrictions aux libertés individuelles réside dans un cadre légal que nous savons d’expérience trop flou pour être contraignant. Le ministère public théoriquement appelé à effectuer ce contrôle en première ligne, se trouve dépendant d’une part des informations qui lui sont données par la police, et d’autre part d’une hiérarchie qui entend rapprocher le rôle des représentants du parquet de celui des préfets plus que de celui des magistrats du siège. Certes, la période actuelle est marquée par la paix civile et la diminution de la délinquance tant fêtée par ailleurs. Il faut donc, pour justifier la mise en place d’un dispositif procédural « exceptionnel » dont le champ d’application est très vaste, évoquer l’illusion fantasmatique toujours présente dans les cauchemars d’un vieux pays, des actes de violence, des bandes noires et des enlèvements qui marquent les périodes troublées de l’histoire. L’appel à ces fantômes masque l’absence de toute justification concernant leur apparition ou leur actualité. Il n’a d’intérêt que pour introduire l’idée fausse de la nécessité d’une autonomie policière. Ainsi donc, comme la statue de Moïse décrit sans la montrer la divinité tempétueuse qui tord le marbre et effraye le vieillard, la loi Perben institue un allégement scandaleux des contrôles sur l’activité policière au nom de mutations dans les modus opérandi de la délinquance astucieuse qu’on ne se donne pas même la peine de décrire, ni de caractériser. L’âge baroque est celui de la police des biens, des âmes et des corps On peut prédire d’ores et déjà les effets de cette loi. D’une part une réduction spectaculaire pour le simple citoyen, de la possibilité d’opposer le droit au droit, possibilité mise à mal par la combinaison de facteurs de dureté, de vulnérabilité : ... le champ pratiquement libre pour la police dans les enquêtes sur les 11 (onze !) types d’infractions visées par la « procédure pénale exceptionnelle » (infractions qui comprennent aussi bien la cession de résine en vue de fumette que le vol de cave en compagnie) ; ... les qualifications des infractions, qui sont choisies par les policiers euxmêmes, leur permettent de choisir aussi la liberté qu’ils vont se donner et les contraintes qu’ils vont imposer aux personnes soupçonnées. La faculté qui en découle de recourir à une garde à vue de quatre jours, s’ajoutant aux commodités accrues du recours à l’enquête en flagrant délit... L’institution en modes de preuve légaux, de la tromperie volontaire, de la provocation, de la délation, toutes pratiques assez laides, dont la jurisprudence avait cru élégant d’écarter l’usage à la sortie de la dernière guerre ; Ces nouvelles capacités d’action policière ne seront utilisées que de manière marginale dans la poursuite des activités maffieuses, faute d’ailleurs d’objet suffisant, mais à l’évidence dans le cadre plus banal de la délinquance ordinaire. C’est là que la réduction phénoménale des droits des citoyens ne peut que susciter un sentiment de frustration, d’injustice, de révolte. Mais d’autre part, la loi offre un gain évident pour la délinquance intelligente : la possibilité de négocier avec le parquet. Les événements judiciaires récents en font apparaître toutes les perspectives discrètes et avantageuses. L’âge baroque était l’âge de l’autorité sans partage, de l’ordre social assuré par la monarchie absolue pour la police des biens et des corps et de l’église toute puissante pour la police des âmes, celui de la fusion entre les peuples et le souverain et de la négation de l’individu. Pas de retour, évidemment à ces âges sombres. Reconnaissons tout de même dans cette loi, le gant de fer que l’Etat libéral passe à sa main gauche pour contenir durement le simple citoyen dans les écarts qu’en principe la société tantôt tolère, tantôt punit puis pardonne, tandis qu’il passe à sa main droite ce gant souple et parfumé qui caresse et nourrit les forts et les puissants. ?