SUD Santé Sociaux / SUD Collectivités Territoriales

COMMENT NE PAS DIRE ?

samedi 23 juin 2007

Argumentaire à l’usage des professionnels de l’action sociale à propos de l’article 8 de la loi relative à la prévention de la délinquance


La Loi 2007-297 du 5 mars 2007, publiée au JO du 7 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, impacte particulièrement l’exercice des missions des travailleurs sociaux en s’attaquant à leur code de déontologie et aux respect de la vie privée des usagers. Elle remet gravement en cause les relations de confiance entre usagers et professionnels sans laquelle aucun travail social ne peut exister.

Durant plus de trois ans, les Fédérations SUD Santé Sociaux et SUD Collectivités Territoriales se sont battues contre ce projet de loi en intégrant le Collectif National Unitaire, les collectifs locaux, en participant aux manifestations nationales et locales...

Aujourd’hui, c’est dans la lutte pour l’abrogation de la loi qu’elles s’engagent. Cela passe par la construction de rapports de force permettant d’organiser, collectivement et à tous les niveaux, la résistance.

Pour les travailleurs sociaux, une première brèche est ouverte par les marges d’interprétation de la loi, en particulier de son article 8. S’ils sont autorisés à révéler des éléments à caractère secret, jusqu’alors protégés par le secret professionnel, ils n’y sont surtout pas obligés. Les travailleurs sociaux sont ainsi renvoyés à leur éthique professionnelle. Il est donc plus que jamais nécessaire qu’ils se réapproprient collectivement la réflexion sur le sens du travail social, outil de prévention et non de répression, sur leurs principes déonthologiques et leurs valeurs éthiques, respectueux des personnes.

Avec cet argumentaire, les Fédérations SUD Santé Sociaux et SUD Collectivités Territoriales invitent les travailleurs sociaux à se rencontrer et à réfléchir ensemble sur les modalités concrètes de mise en œuvre de cette résistance. Il s’agit aussi de chercher à créer des alliances favorables aux rapports de force, en associant à cette démarche, tous les personnels de terrain et, si possible leur hiérarchie, sans oublier d’en informer les usagers. L’analyse de l’article 8 est un premier outil pour engager cette réflexion collective.

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