Reste t-il une place pour des pratiques sociales prévenantes ?

mercredi 30 avril 2008

Intervention de Bruno Percebois, médecin de PMI (Protection Infantile et Maternelle) au CNAEMO (Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert) de février 2008.


RESTE-T-IL UNE PLACE POUR DES PRATIQUES SOCIALES PREVENANTES ?

Remarquons que poser la question en ces termes c’est déjà faire l’hypothèse que celles-ci seraient menacées ou concurrencées par des pratiques qui elles ne le seraient pas. Evidemment cette question concerne aussi la prévention qui peut aussi être ou ne pas être prévenantes.

Je vous propose d’essayer de voir

1)ça veut dire quoi prévenantes

2)en quoi y a-t-il des menaces et de quelle nature.

3)Enfin quelques pistes pour défendre cette prévenance et donc résister à ce qui se développe.

Pratique et prévention prévenantes se définissent en référence à certaines valeurs ce qui d’emblée nous met sur la question éthique. Je vous en propose quelques repères :

1)prévenant signifie d’abord et avant tout respect de la personne humaine à laquelle s’adresse cette prévention ou cette action sociale. Cela passe par le respect de ses droits et tout particulièrement en matière de vie privée et de confidentialité. L’action sociale, la prévention comportent un aspect d’accès voire d’intrusion dans la vie d’une personne ou d’une famille. C’est évidemment la fameuse question du secret professionnel qui est immédiatement présente.

2)Cela veut dire aussi essayer de prendre en compte la personne dans tous ses aspects. C’est-à-dire voir ses difficultés, les défauts ou les vulnérabilités mais aussi ses compétences ses potentialités. Cela veut dire aussi ne pas la réduire aux facteurs visibles, mesurables, mais aussi prendre en compte ce qui peut être compris, les aspects affectifs, émotionnels. C’est aussi la prendre en compte aussi dans son histoire, sa culture, les questions générationnelles, son environnement…. Dans toute la mesure du possible ouvrir le dialogue avec la personne concernée, expliquer, associer, parler avec et non parler sur, nommer les difficultés, y compris en protection de l’enfance. C’est d’ailleurs sans doute le meilleur moyen d’éviter ce que l’on dénomme parfois la mise en échec du projet qui trop souvent a été élaboré ailleurs. Cela veut dire avoir une approche ouverte sur l’avenir, pas prédéterminée par l’obsession du dépistage et du repérage de tel ou tel facteur de risque. On peut aussi dire ne pas la réduire à une caractéristique, un facteur de risques.

Bref une prévention qui ne se confonde pas :

-Avec de la prédiction, basée sur une approche fondée sur le déterminisme ou la biologisation des comportements. Dans certaines situations médicales on connaît l’évolution et on peut agir en fonction, mais dans de nombreux domaines cela ne fonctionne pas, par exemple pour les questions touchant à la relation humaine, au développement, aux affects, dans le champ psychologique.

- Avec de la dissuasion basée sur la menace de la sanction, le fameux je vous avais bien ‘’prévenu’’ que l’on retrouve dans la loi dite de prévention de la délinquance.

- Avec de la surveillance des individus au nom d’un facteur de risque statistique, surveillance pouvant aboutir de fait à une forme de mise sous tutelle de toute une série de personnes.

Bref une prévention qui comporte aussi une part de promotion, pourquoi pas précoce mais surtout pas féroce.

Ces valeurs sont d’autant plus importantes dans les pratiques sociales que de très nombreux facteurs interviennent et qu’un être humain ne se résume pas à une somme de facteurs aussi nombreux soient-ils et qu’avant d’engager une action il faut aussi être attentif aux conséquences ou à l’apparition d’effets secondaires défavorables.

Ce respect de la personne est également tout particulièrement important pour des personnes en difficulté, qui peut-être plus que d’autres ont besoin pour se relever d’être considérées, respectée.

Evidemment il y a là une conception de l’être humain, de son développement, de sa place dans la société et donc de ses droits.

Il y en a d’autres, par exemple les conceptions qui président à l’écologie du développement, approche qui existe beaucoup dans le monde anglo-saxon et qui prétend qu’a partir d’une connaissance des lois du développement humain il est possible de prédire et de modifier le cours de l’évolution de ce développement humain. C’est ce qui est soutenu par exemple par les experts québécois ayant largement influencé le rapport d’expertise de l’INSERM sur le trouble des conduites chez l’enfant.

Le comité consultatif national d’éthique en a dit ceci : « Certains pensent aujourd’hui pouvoir tout lire de l’identité et de l’avenir d’un enfant par l’étude de son comportement de la séquence de ses gènes ou par l’analyse en imagerie de ses activités cérébrales…l’histoire nous enseigne la vanité de tenter de réduire à tel ou tel critère la détermination de l’avenir d’une personne… Avis du 11 01 2007. »

Nous n’épuiserons donc pas le débat aujourd’hui mais il est essentiel de savoir qu’il y a sur ces questions un débat et des cadres pour les mener.

J’y contribue pour ma part au sein du Syndicat National des Médecins de PMI, une activité qui est un peu au carrefour du social, du médical, de l’éducation et de la prévention ainsi qu’au sein du collectif pasde0deconduite qui s’est constitué en réaction au contenu du rapport de l’INSERM sur le trouble des conduites de l’enfant d’une part et au prolongement que celui-ci trouvait dans le projet de loi dit de prévention de la délinquance d’autre part.

Si il est une chose que les experts de ce rapport n’avaient pas prévu c’est qu’ils allaient contribuer à la cristallisation d’un cadre de réflexion regroupant des chercheurs scientifiques, des sociologues des professionnels de la santé, de la pédopsychiatrie, de la psychologie, de la petite enfance du social et de l’éducation qui continuent de travailler de manière pluridisciplinaire et qui publiera dans quelques semaines les actes de son colloque de novembre 2007 intitulé : les enfants turbulents.

Les évolutions législatives récentes ainsi que l’apparition de dispositifs comme les réussites éducatives et la déclinaison santé de la politique de la ville sont venus également alimenter notre réflexion sur la prévention et les conditions de prise en charge des difficultés des enfants et des familles.

Cela rejoint le débat posé tout à l’heure sur retrait de l’état ou autre manière d’intervention de l’état.

Pour répondre à la question de la place qu’il reste à des pratiques sociales prévenantes il faut planter un peu le décor :

1)la société dans laquelle nous sommes a vu se développer depuis une vingtaine d’années une précarité importante pour plusieurs millions de personnes, atteignant ou fragilisant des aspects essentiels de la vie quotidienne : santé logement travail. Encore plus de personnes peuvent du jour au lendemain basculer dans cette précarité.

2)cela a entraîné des modifications des conditions d’exercice de l’action sociale avec des redéfinitions, de nouveaux dispositifs, et de nouvelles règles : lois, décrets, etc…

3)dans les services chargés de l’action sociale on a vu arriver au nom de la logique financière et des problèmes budgétaires des méthodes de gestion venues du privé, de l’industrie qui ont entraîné des modifications : efficience, rentabilité, évaluation, management des ressources y compris humaines font partie du paysage et ont des conséquences sur les conditions travail. Monsieur FOURDIGNIER en a donné une illustration dans son intervention.

4)Un certain discours public est venu modifier le regard posé sur les populations fragilisées ou en difficulté.

Bien sur il y a toujours un regard ‘’compassionnel’’ appelant l’humanitaire et la charité publique, on pourrait dire l’aspect abbé Pierre. Mais on voit apparaître de plus en plus un discours présentant des groupes de populations comme dangereux ou du moins dont il faut se méfier qu’il faut craindre ou qui dérangent. Ce qui permet de justifier qu’on leur applique des méthodes particulières.

Cf le rapport préparatoire à la loi de prévention de la délinquance où il était écrit : « …L’intégration ne concerne pas seulement les jeunes issus de l’immigration : l’échec d’intégration dans la société peut être quelque soit l’origine de la personne, source d’une frustration morale qui elle-même peut engendrer un basculement dans des comportements de rupture (délinquance, mais aussi intégrisme religieux ou repli communautaire)… »

On ne peut pas mieux définir la notion de groupes sociaux dangereux. Ou bien les campagnes actuelles (administratives et médiatiques) sur la triche, la fraude aux prestations qui désignent les chômeurs, les rmistes comme des profiteurs, assistés, fainéants qui traînent au lit le matin (versus la France qui se lève tôt). On n’est pas loin des parasites sociaux.

On avait eu d’ailleurs la version pénale il y a trois quatre ans avec les mesures sur les prostituées et les mendiants.

Ce regard, et sur cette question je serai en contrepoint avec ce qui a été dit ce matin, on le trouve d’une autre manière dans la loi sur la protection de l’enfance quand il est dit à l’article 1 : « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives… »

d’une certaine manière on écrit là que les parents doivent être regardés comme potentiellement défaillants voire mal traitants, et qu’il faut d’ailleurs chercher à les dépister (voir le débat sur l’entretien du 4eme mois de grossesse tel que cette loi le préconise c’est-à-dire non pas un entretien ouvert sur les préoccupations de la femme enceinte ou du couple avec un professionnel mais centré sur les problèmes psychosociaux de la future famille, l’évaluation des compétences parentales dans une optique de signalement, voire les préconisations de l’HAS en la matière). Dans le cadre d’une démarche de prévention prévenante il parait difficile de recevoir une jeune mère avec ce genre de lunettes. Pour ma part c’est inacceptable. Quelques collègues sages-femmes m’ont dit qu’un entretien avec une femme enceinte ça ne marche pas comme cela. D’autant que l’entretien du 4eme mois s’est transformé dans le cadre des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) en entretien de préparation à la naissance ET à la parentalité.

5) bref un discours public qui s’est construit aussi sur tout un nouveau vocabulaire qui mériterait en soi d’être analysé, mais qui contribue à construire des représentations remplissant la traditionnelle fonction de bouc émissaire dans une société ou de plus en plus de monde a peur ou a des inquiétudes sur son avenir, celui de ses enfants, la fin de mois qui arrive, son travail ou son logement que l’on peut perdre à tout moment. Le vocabulaire utilisé mérite de ce point de vue d’être interrogé avec par exemple la notion de quartier ou zone urbaine sensible qui peut à la fois tout et ne rien dire et dont on attend une définition un peu précise. Cela nous permettrait peut-être de comprendre ce que serait un quartier ou une zone insensible !!

On pourrait résumer cela en disant qu’il y a aujourd’hui une tendance à considérer les personnes en difficultés non pas comme des personnes ayant des problèmes que la société doit prendre en compte et contribuer à régler MAIS comme des personnes posant un problème à la société.

DU COTE DU TRAVAIL SOCIAL CELA DONNE

1) une tendance nette à accumuler des données nominatives sur les personnes dans les administrations sociales et à constituer des fichiers dont la justification au regard de la loi informatique et libertés pourrait être interrogée (nature des données, durée de conservation, droits d’accès et utilisation à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies sont autant de problèmes). L’informatique est venue démultiplier la rapidité de constitution de ces fichiers et les possibilités d’interconnexions .

2) De plus en plus les professionnels sont considérés non plus comme au service des usagers, à partir de leur compétence ou expérience, chargé d’offrir, de proposer des prestations un accompagnement, mais comme au service des autorités, chargés d’exercer ce contrôle sur les populations posant problème ou bien instrumentalisés à des fins extérieures au travail social.

On pourrait parler d’une sorte de basculement du sens du travail social.

La loi sur la prévention de la délinquance de ce point de vue est une caricature.

J’ai évoqué le passage sur les causes sociales au comportement de rupture

Pourtant le même texte dit que la réponse n’est pas sociale. Il précise même un principe clair : ne pas considérer la prévention de la délinquance comme une forme particulière de politique sociale….. La confusion entre les deux est à l’origine de la culture de l’excuse sociale ou économique à la délinquance.

Il y a quand même un paradoxe : ce n’est pas une politique sociale mais ce sont les travailleurs sociaux qui sont sollicités et qui doivent prévenir le maire des situations sociales. Pour faire quoi ? La loi reste muette sur les pouvoirs magiques du maire, mais il y aura un coordinateur qui pourrait tout lui raconter et la récente circulaire du fond interministériel de prévention de la délinquance précise que cette disposition facilitera la coopération avec les forces de police.

Concernant la loi dite de protection de l’enfance on retrouve aussi cette idée de contrôle des populations.

Dans le journal des psychologues du 1er septembre 2007 catherine SELLENET professeur d’université en sciences de l’éducation écrivait : « Le temps de la protection de I’enfance est-il révolu ? Sous le couvert de soutien a la parentalité, une Forme de police des Familles a visée sécuritaire s’installe dans notre société. La protection de l’enfance se voit contaminée et infléchie par le champ de la prévention de la délinquance. »

Ce jugement qui apparaît critique se trouve aussi exprimé, par Alain GREVOT, dans un article favorable à la loi ou il revendique ce contrôle social. En effet il a écrit dans le journal du droit des jeunes, revue d’action juridique et sociale la chose suivante :

Et concernant les nouvelles attributions du maire je citerai ici Laurent OTT qui dans la même revue examine l’ensemble des pouvoirs d’un maire en direction des personnes en difficulté et pointe le rôle que l’on cherche à faire jouer aux écoles avec les programmes de réussite éducatives : « Toutes les actions liées au PRE reposent en effet sur un signalement préliminaire et permettent l’individualisation et l’externalisation des difficultés scolaires pour un traitement social hors de l’école (en attendant le pénal ?) la prise en charge des élèves en difficulté est ainsi en passe d’être sous-traitée à des personnels non enseignants sous l’autorité directe ou indirecte du maire…. »

Evidemment on retrouve posé partout là la question de la confidentialité des informations transmises au maire et aux autorités en général. Et c’est sans doute dans cette volonté d’accumuler des informations qu’il faut chercher la racine de la remise en cause du secret professionnel.

DU COTE DE LA SANTE

On a eu la même logique de regard particulier à l’œuvre avec l’histoire du dépistage précoce que prévoyait le projet de loi prévention de la délinquance sur la base des recommandations de l’expertise INSERM sur le trouble des conduites et que l’on retrouve de manière aseptisée dans la loi protection de l’enfance à l’article 1.

Les professeurs SICARD et AMEISEN posaient ainsi la question en mars 2006 : « S’agit –il d’aider un enfant en danger ou essentiellement de protéger la collectivité du danger que pourrait éventuellement représenter cet enfant un jour ? que des chercheurs travaillent sur le comportement des enfants sans remettre en question la définition internationale d’un trouble dont les frontières médico-judiciaires sont profondément ambiguës et en tirent des conclusions et des prescriptions hâtives pour organiser l’avenir de ces enfants comme un progrès, libre à eux. Mais ignorer que la société tirera argument de telles conclusions sans nuances pour médicaliser surveiller et éventuellement stigmatiser les enfants désignés comme prédéterminés, et ainsi mécaniser l’humain n’est-il pas d’une extrême naïveté, (SICARD ET AMEISEN le monde du 23 mars 2006.) »

On retrouvera cela dans l’avis du CCNE du 11 janvier 2007 qui dit : « Le CCNE redit ici son opposition à une médecine qui serait utilisée pour protéger la société davantage que les personnes et ce d’autant plus qu’il s’agit de jeunes enfants. »

On peut également remarquer un paradoxe que l’on retrouve dans ce discours : la réponse est toujours centré sur la responsabilité individuelle des problèmes de dysparentalité. Les causes sociales sont là pour désigner des populations mais ne doivent pas être une excuse ! Autrement dit pas de traitement social.

Et ce phénomène se retrouve au niveau international je vous cite Michel PARAZELLI qui est un professeur en travail social du Québec qui a travaillé avec son équipe sur les pré requis théoriques des programmes de prévention précoce au Québec les études réalisées et il dit : « Ces études, à l’origine des programmes de prévention précoce, insistent principalement sur l’identification des facteurs individuels, familiaux et sociaux pour prévenir les risques d’adoption de comportements déviants de la part des parents, mais surtout des enfants qui deviendront à leur tour des adolescents et des adultes. Même si la notion d’environnement est constamment évoquée, les facteurs retenus pour expliquer les comportements déviants se résument à faire porter la responsabilité des problèmes essentiellement sur les jeunes et sur leur famille (Desjardins, 2001). Rarement prévoit-on des actions concrètes pour améliorer les conditions de vie des personnes, l’accès à des logements décents ou à des emplois permanents et bien rémunérés. Nous formulons l’hypothèse que, malgré les différences d’approche, leur position épistémologique les rallie autour de l’ambition scientiste visant à prédire et à modifier le cours de l’évolution du développement humain à partir de la connaissance des lois de ce même développement. Les programmes de prévention précoce : fondements théoriques et pièges démocratiques (revue service social volume 50 numéro1- 2003) »

TOUT CELA VIENT EVIDEMMENT PERCUTER LES PRATIQUES DES PROFESSIONNELS

Il y a aujourd’hui une nette tendance à encadrer l’activité des professionnels et leurs pratiques:la tendance à la standardisation est là, référentiels, protocoles, grilles scores, peuvent aider à réfléchir une situation mais ils sont de plus en plus utilisés comme outils diagnostiques avec automatisations des décisions. Cela menace à terme les compétences et les qualifications puisqu’il s’agira de remplir des grilles.

On a même des endroits ou le temps passé avec un usager est comptabilisé. L’accompagnement et l’empathie sont malmenés.

La loi protection de l’enfance prévoit de son coté que le ministre de la santé détermine par voie réglementaire pour chacune des visites obligatoires le contenu de l’examen médical de prévention et de dépistage. Pour l’instant on attend la réglementation en question mais on peut avoir quelques inquiétudes sur le contenu qui sera proposé.

CELA DEBOUCHE SUR LA QUESTION DU DEPISTAGE ET DE LA PREVENTION.

1)Je vous propose un détour par le vocabulaire autour du mot prévention qui a déjà été abordé ce matin. Dans le dictionnaire ROBERT on trouve les définitions suivantes du mot :
- Éviter que n’arrive un événement .
- Mais le mot prévention a aussi le sens ‘’d’avoir des préventions’’, c’est à dire se méfier….
- Enfin être prévenu se dit de quelqu’un poursuivi en justice !

On retrouve là sur le plan sémantique des questions que nous venons d’aborder précédemment.

2) Ensuite prévenir ? Mais quoi ? Définir ce que l’on veut prévenir est essentiel. Trop souvent le mot prévention est utilisé de manière inappropriée. On fait de la ‘’prévention’’ est une expression qui a parfois les vertus d’une formule magique.

Il faut aborder là la fameuse question des facteurs de risques, ce qu’on appelle parfois les clignotants et qui transforment des personnes ou des familles en véritable sapin de noël.

Cette notion est utilisée quotidiennement dans nos services et en prévention. Le terme facteur de risque est d’ailleurs un terme qui fait l’objet d’une inflation exponentielle dans les publications médicales (cf l’article de Peretti-Watel, revue française de sociologie, 2004). Dans l’intitulé ou le résumé des articles médicaux le terme ‘’risk factors’’ a vu sa fréquence multipliée par dix en une vingtaine d’années.

La problématique est comparable dans le champ du social et de la santé. Je vais essayer de vous exposer notre réflexion sur ce thème.

1) Une donnée concernant une population est appelée facteur de risque lorsque il existe une corrélation statistiquement significative entre ce facteur F et le risque d’apparition ou l’existence d’un problème P. Le problème P peut aussi apparaître ou exister dans le reste de la population, mais moins fréquemment. Par ailleurs toutes les personnes ayant le facteur F n’auront pas le problème P. Cela signifie-t-il qu’il y a un lien de causalité directe ou s’agit-il d’un lien d’association. La question mérite d’être posée.

Par exemple on peut faire des démonstrations absurdes mais vraies épidémiologiquement : Dans un article de 2004 dans la revue française de sociologie (n°45-1) Patrick PERETTI-WATTEL du laboratoire de sciences sociales appliquées aux innovations médicales de l’INSERM cite une étude : « …une relation statistique observée entre X et Y est considérée comme causale si elle subsiste une fois contrôlée l’influence d’autres variables jugées pertinentes, et si elle est de type dose-effet (plus le niveau de X augmente, plus l’événement Y devient probable). Davey-Smith et alii (1992) démontrent par l’absurde que ces critères peuvent s’avérer insuffisants : ils observent en effet que les relations statistiques entre le tabagisme d’une part, et le décès par suicide ou homicide d’autre part, satisfont à ces deux critères. Pourtant, selon ces auteurs, il n’est pas raisonnable de considérer que le tabagisme provoque le suicide, moins encore l’homicide. Ils concluent en suggérant que de tels artefacts sont sans doute fréquents en épidémiologie, même s’ils ne sont pas aussi facilement repérables… »

On voit bien qu’un facteur de risque défini statistiquement n’est en général qu’un facteur favorisant qui est à prendre en compte mais qui ne résume pas le problème. Il faudra aussi porter attention à bien préciser de quel risque on parle : risque de quoi ? Démontré ? Quelle interprétation des corrélations statistiques observées.

Dans le premier ouvrage de pasde0deconduite on peut lire sous la plume d’Albert JACQUART l’exemple suivant qui illustre parfaitement cette question : des études ont montré qu’il y avait un lien statistique entre le montant du loyer payé par une famille et le fait que cette famille aille aux sports d’hiver…..faut-il en conclure que pour favoriser le départ aux sports d’hiver il faut augmenter les loyers ? Poser la question c’est déjà y répondre !

Et bien sûr plus il y a de facteurs examinés plus l’interprétation est difficile et dans le champ de l’action sociale on sait bien que pleins d’éléments sont à l’œuvre.

Mais y compris dans le domaine de la santé voire le domaine des sciences ‘’dures’’ la question est là. C’est par exemple la question des gènes dits de prédisposition, de leur place et de l’existence d’autres types de facteurs pour comprendre un phénomène et de ce point de vue je remercie l’intervention précédente sur l’épigénétique et qui nous a montré la prudence qu’il fallait avoir en indiquant que les gènes sont ‘’régulés’’ dans leur expression y compris par l’environnement. Et on sait maintenant qu’il y a plein d’interactions entre gènes et environnement y compris dès la période fœtale. Il n’y a donc pas de programme au sens informatique qui commanderait tout les développements d’un être humain, ce qu’une certaine vulgarisation de la génétique laissait à penser. Pour résumer la vision de l’être humain comme celui d’une application informatique programmée, avec quelques options qu’il suffirait d’activer est totalement réductrice.

2) Evidemment il va y avoir un problème éthique de regarder une personne uniquement à l’aune d’une donnée statistique populationnelle. C’est pourtant ce qui se développe beaucoup dans l’action sociale lorsqu’elle se centre sur l’intervention construite uniquement à partir de l’existence de facteurs de risques.

Le risque de stigmatisation est fort. D’autant que comme le rappelle le rapport de la CCNE qu’un regard négatif sur un enfant peut avoir des conséquences négatives sur ses capacités.

C’est encore plus vrai si le risque est faible, (même si il est encore plus faible dans la population générale).

Imaginez par exemple si vous avez en fonction d’une caractéristique et comparativement à la population générale, un risque multiplié par 10 d’avoir un problème, on peut dire c’est beaucoup. Mais si la fréquence du problème est de 1 cas sur 10 000, votre risque sera de 1 sur 1000. Cela signifie que sur 1000 personnes ayant la même caractéristique que vous 999 n’auront pas le problème. Faut –il regarder les 999 personnes comme risquant d’avoir le problème ? Remplacer le mot ‘’caractéristique’’ par le mot ‘’pauvre’’ et le mot ‘’problème’’ par le mot ‘’actes délinquants’’ et on voit ou on arrive. Au niveau de la prévention faut-il développer des programmes de prévention qui s’adresse aux 1000 personnes ? Au risque de les marquer socialement comme porteurs d’une tare d’un danger ou d’une déviance possible ? C’est un premier niveau.

Et surtout il y a derrière, le débat plus scientifique sur la part relative de tels ou tels facteurs et dans ce domaine certains n’hésitent pas : « Les facteurs, au cours de l’enfance, permettant de prédire la délinquance à l’adolescence et à l’âge adulte sont au moins de quatre ordres : biologiques, relationnels, environnementaux et comportementaux. Il est relativement clair que l’héritage génétique et les conditions périnatales créent chez certains individus des conditions neurophysiologiques propices au développement de comportements agressifs et antisociaux (Cadoret et Gath, 1980 ; Mednick et al., 1984 ; Tremblay, 1988). Extraits de l’article de Michel PARAZELLI (cité précédemment) »

Et ce n’est pas qu’un débat ‘’idéologique’’ : Je pense là aux effets des déclarations sur l’origine génétique de la pédophilie d’un certain candidat à la présidence de la république. Je pense aux choix budgétaires faits en matière de recherche, très axés sur l’anomalie biologique à traquer ou la molécule à expérimenter. Je pense encore à l’organisation de l’étude (étude SAGE) sur les addictions à l’alcool ou au cannabis organisé sur la base d’un questionnaire auprès d’élèves majeurs ce qui permet d’éviter d’avoir à demander l’autorisation des parents avec en prime un prélèvement d’ADN le tout sans guère d’explications, ce qui pose au passage le problème du consentement éclairé pour participer à une étude. Ce n’est pas de l’idéologie, cela s’est fait ici, il y a un an dans toute la région champagne Ardennes. A Reims c’était le 16 mars 2007 ! Nous fêtons aujourd’hui l’anniversaire. L’information préventive était tellement succincte que cette procédure a eu un effet inattendu et contre-productif en terme de prévention : certains élèves étaient angoissés car ils en en déduisaient que consommer du cannabis allait ou avait modifié leurs chromosomes. On a pleins d’exemples d’études menées de la sorte autour de la santé mentale des enfants ou des adolescents comme la MGEN il y a un an à Paris.

Quand on arrive au dépistage on arrive au problème posé par l’utilisation de grilles ou d’échelles. Encore une fois elles peuvent avoir une utilité associée à d’autres méthodes (entretien, observation …) Mais souvent elles sont utilisées comme outil diagnostic ou de tri.

Je vais vous donner l’exemple d’une échelle ou on cote de 0 à 3 la réponse à 20 questions. C’est l’enseignant qui répond, et là encore il s’agit d’élèves. Pas la peine de développer sur l’aspect subjectif de la cotation.

Mais voyons quelques questions posées :
- Manque de confiance en lui
- Montre une tristesse excessive
- Manifeste une angoisse de séparation
- Pense qu’il ne pourra pas réussir
- Parle, trop bruyant
- A des comportements de retrait

Bref tout une série de facteurs négatifs…le tout tenez-vous bien pour des enfants de…. 3 à 4 ans.

Quand on en vient au trouble des conduites, ‘’maladie’’ décrite par le DSM4 nord-américain avec une liste de critères diagnostiques qui ressemblent au code pénal.

Un trouble défini par : un ensemble de conduites répétitives et persistantes dans lequel sont bafoués les droits fondamentaux d’autrui ou les normes et règles sociales correspondant à l’âge. Avec une clinique du genre brutalise menace ou intimide souvent d’autres personnes…, a délibérément mis le feu avec l’intention de provoquer des dégâts graves..., ment souvent pour obtenir des biens ou échapper à ses obligations…, reste dehors tard la nuit en dépit des interdictions de ses parents…, a fugué et passé la nuit dehors au moins à deux reprises

Et dans la suite du texte on trouve l’affirmation de 50% d’origine génétique.

Quelques semaines avant les événements de novembre décembre 2005 dans les quartiers populaires de nombreuses villes de France, on aurait envie de leur souffler qu’ils ont sans doute oublié qu’un facteur infectieux était peut-être également en cause vu le caractère apparemment épidémique des événements !!!

Rappelons que les mêmes experts nous proposent de dépister les enfants de 3 ans faisant preuve d’indocilité de faible contrôle émotionnel, impulsivité ou d’indice de moralité bas. (Avec là aussi les effets produits auprès des parents voyant dans chaque morsure les signes avant-coureurs de la délinquance)

A ce sujet l’avis numéro 95 de la CCNE a été d’une clarté absolue : « Une médecine préventive qui permettrait de prendre en charge de manière précoce et adaptée des enfants manifestant une souffrance psychique ne doit pas être confondue avec une médecine prédictive qui emprisonnerait paradoxalement ces enfants dans un destin qui pour la plupart d’entre eux n’aurait pas été le leur si on ne les avait pas ‘’dépistés’’. Le danger est en effet d’émettre une prophétie auto réalisatrice c’est-à-dire de faire advenir ce que l’on a prédit du seul fait qu’on l’a prédit. »

Et puis aujourd’hui vous avez en Grande-Bretagne un projet consistant à constituer un fichier des empreintes génétiques des jeunes enfants de 5 ans repérés comme « présentant un risque » ou « antisociaux ». Là encore on n’est pas que dans l’idéologie.

Par contre on s’aperçoit rétrospectivement qu’un facteur de risque peut avoir un contenu idéologique : par exemple la notion de couple mixte du point de vue couleur de peau ou d’origine était considéré en 1975 comme facteur de risques de maltraitance infantile sur la base d’une étude.

Enfin pour terminer sur le dépistage : comment ignorer le problème éthique que pose le dépistage quand derrière il n’y a pas de quoi prendre en charge en terme de soins. Je pense là à la dramatique situations des structures de soins pédo-psychiatriques en terme de moyens et de personnels.

SUR LE SECRET PROFESSIONNEL

J’ai vu que demain une bonne partie de la journée sera consacrée à cette question sur laquelle je travaille depuis plus de 15 ans au niveau de mon service notamment.

Vu le temps imparti rappelons deux fondamentaux :

1)C’est un droit démocratique fondamental des individus pour pouvoir avoir accès à des soins à l’information à un avocat etc

2)C’est une conditions absolument nécessaire pour exercer des missions ou des professions, en garantissant un espace professionnel de confiance et donc de confidences.

La loi sur la prévention de la délinquance est venue essayer de porter un gros coup de canif et évidemment elle fragilise les professionnels sur le terrain. Rappelons tout de même que le fameux article 8 ne règle pas la question et que manifestement les rédacteurs ont eu du mal et le débat parlementaire a confirmé les difficultés. (Voir les amendements introduits puis retirés).

Retenons

1) qu’il n’y a pas de sanction pénale prévue en cas d’inobservance des termes de l’article 8 sur l’information du maire. C’est toujours bon à savoir.

2) la loi n’autorise pas le maire à interroger le professionnel +++++, j’insiste sur ce point car on voit ici ou là des institutions ou des équipes mettre en place des protocoles sur comment répondre à la demande du maire. Le maire n’est pas autorisé à exiger communication de renseignements sur ses administrés. Cela pourrait être considéré comme illégal et de toute façon pour les professionnels cela n’est pas légal et se heurte aux dispositions sur le secret professionnel.

3) l’article 8 ne dit pas la finalité de cette transmission et c’est une chose essentielle pour justifier une intrusion dans la vie privée des personnes. La lecture de la loi informatique et libertés et la charte des droits fondamentaux européenne est éclairante sur ces questions.

4) Enfin si un maire cherche à vous interroger on peut lui demander de formuler par écrit sa demande, lui demander au nom de quelle compétence il intervient, lui rappeler les obligations de secret professionnel, lui demander si les personnes concernées sont au courant et d’accord… tout cela pourrait le faire réfléchir.

Et puis il y a la loi sur la protection de l’enfance. Il y a un article qui explicite les conditions dans lesquelles des professionnels soumis au secret intervenant dans une situation familiale donnée peuvent se concerter et échanger des informations. Cet article s’inspire de la loi sur les droits des malades de 2002.

Mais cette loi vient poser un autre problème : l’obligation de signaler sans délais toute information préoccupante au sens de l’article 375 du code civil concernant un enfant.

Mais on ne sait pas du moins on n’explique pas ce que c’est une information préoccupante. Là encore on retrouve la question du vocabulaire.

Le CNFPT lui-même s’est heurté à la question à l’occasion d’une réunion de travail sur la cellule départementale de recueil du signalement. On peut ainsi lire dans un compte-rendu de réunion : Dans le cadre de la prévention certaines informations peuvent se révéler préoccupantes. Quelle doit être l’attitude des travailleurs sociaux ? Doivent-ils communiquer ces informations à la cellule du signalement, et ainsi leur donner le statut d’information préoccupante ? Dans ce cas ils déclenchent une procédure qui peut avoir des effets secondaires sur leur travail de prévention. Doivent-ils tairent ces informations ? Dans ce cas un des fondements de l’existence même de cellule est remis en question.

Et ailleurs à propos de la cellule : La réflexion ne doit donc pas porter seulement sur la cellule qui n’est qu’un outil, mais sur la philosophie du système de protection de l’enfance, afin de mieux comprendre ce que doit être ce nouvel outil.

Remarquons le caractère surprenant de la proposition consistant à réfléchir à la philosophie après le vote de la loi. Constatons qu’effectivement il y a le risque de voir cette cellule de recueil des informations signalantes évoluer vers une sorte de brigade des mineurs administrative constituant des dossiers qui pourraient ressembler à une sorte de « casier social », menant des investigations, considérant les données des services sociaux et notamment ceux de la PMI comme d’accès direct…ce qui évidemment poserait encore problème au regard du secret professionnel et de l’exercice des missions de PMI définies dans le code de la santé publique.

QUELQUES PISTES POUR RESISTER

Porter ces débats dans les services les écoles et les associations.

Les porter aussi publiquement comme l’a fait dans son domaine pasde0deconduite

S’appuyer sur les incohérences de la législation même si d’abord et avant tout ce sera une question de rapport de force à un moment donné.

Par rapport à toutes demandes d’accès aux données personnelles, je pense au maire bien sûr mais cela peut concerner d’autres autorités, rappeler la loi et les obligations professionnelles.

En conclusion bien sur un vaste débat de société derrière ces conceptions et évolutions à l’œuvre auquel je vous invite à contribuer mais aussi un vaste combat auquel je vous invite à participer.

Je vous remercie de votre attention.