Reprise des expulsions : des maires tirent à leur tour le signal d’alarme

ASH, 8 avril 2004

vendredi 9 avril 2004


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C’est le maire communiste de Bobigny, Bernard Birsinger qui, le premier, a rendu un arrêté déclarant sa ville « zone hors expulsion locative ». C’était le 12 mars dernier, trois jours avant la fin de la trève hivernale. Le maire y rappelait que selon lui « ces mesures d’expulsion sont totalement inhumaines, injustes, inadmissibles et ne prennent pas en compte les difficultés que rencontrent les personnes ». En conséquence, selon ce texte « aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons économiques ou à cause des effets de l’insécurité sociale ».

Des textes symboliques

Depuis, l’initiative a fait tâche d’huile. D’autres maires ont pris des arrêtés similaires, même s’ils n’ont pas de valeur juridique, puisque ce sont aux autorités judiciaires et administratives qu’il revient de se prononcer sur les expulsions. D’ailleurs, le préfet de Seine-Saint-Denis a d’ores et déjà demandé la suspension de l’arrêté de Bobigny et a présenté une requête en référé contre le maire. L’audience a été fixée au 14 avril. Dans le département, plusieurs communes ont néanmoins adopté un arrêté similaire, dont Stains- elle aussi poursuivie en référé- Montreuil, Saint-Denis, Bondy. Ailleurs, c’est également le cas à Villejuif (94), Louvroil (59), Couthenans (70). Et Vénissieux (69) devrait faire de même. Le conseil municipal de Sarcelles a également adopté une délibération dans ce sens. Et mardi 6 avril, c’était au tour du Conseil de Paris d’émettre le vœu que la capitale devienne elle aussi « zone hors expulsion locative » pour tout locataire « de bonne foi ». Même si Bernard Birsinger a lancé un appel auprès de toutes les municipalités de France, cette mobilisation touche pour l’instant essentiellement l’Ile de France. Il faut dire que la région connaît des chiffres alarmants Malgré leur inefficacité juridique, ces arrêtés ont « une valeur symbolique importante, estime Joaquim Soares, de la Fondation Abbé Pierre. Cela participe d’une prise de conscience collective du fait que l’on arrive au bout des systèmes de lutte contre l’exclusion. On est dans un système aberrant où l’État d’un côté développe des dispositifs contre l’exclusion et de l’autre côté, au nom du droit à la propriété- tout à fait légitime par ailleurs- multiplie les expulsions et engorge le système d’hébergement d’urgence. » La valeur symbolique de ces prises de position est également saluée par Augusta Epanya, de la coordination des travailleurs sociaux du 93 pour le droit au logement. « C’est une très bonne chose. Il nous semble plus difficile de procéder à des expulsions dans ces conditions : cela maintient une forme de pression. »

Davantage de recours à la force publique

Difficile néanmoins d’évaluer si ces mobilisations des maires ont eu quelque incidence : « pendant la période électorale, c’était le statu quo, explique Augusta Epanya. C’est maintenant que les expulsions avec concours de la force publique vont se multiplier. Et nous allons devoir rester très vigilants. » Si les chiffres des expulsions sont, cette année encore, annoncés à la hausse, cela résulte, aux yeux de nombreux acteurs du logement, de choix gouvernementaux. Pour Etienne Rigal, du Syndicat de la magistrature (SM), ces arrêtés municipaux anti-expulsion « témoignent du déficit de relogement et de la politique de ce gouvernement ». Parmi les facteurs de la multiplication des expulsions, beaucoup mettent en avant la notable « augmentation du concours de la force publique ». C’est-à-dire de l’accord donné par la Préfecture au déploiement des forces de police pour procéder à une expulsion. Cela s’explique par « des raisons budgétaires : le gouvernement a fait le choix de l’économique aux dépens du social », estime Etienne Rigal, rappelant que « le principal rempart à l’expulsion de force reste le refus de force publique. C’est efficace mais avec un coût important ». En effet, si les locataires refusent de partir d’eux-mêmes, l’État a la charge d’indemniser le propriétaire. Dans un conférence de presse commune, au mois de mars, le Droit au logement (DAL ) et le Syndicat de la magistrature (SM) avaient insisté sur la place du juge, rappelant que lors d’une procédure d’expulsion, le juge qui la prononce peut accorder aux occupants un délai de trois mois à trois ans pour quitter les lieux « chaque fois que le relogement des intéressés ne pourra avoir lieu dans des conditions normales », comme les précisent les articles L 613-1 et 2 du Code de la construction et de l’habitat.

La pression budgétaire, c’est bien ce que constatent également les élus de Seine-Saint-Denis, qui rappellent le discours tenu par le préfet devant leur Conseil général, le 14 octobre 2003 : « Nous serons très probablement dans une augmentation de l’ordre de 60 % à 70 % [du nombre d’expulsions par la force publique] », avait-il estimé, avant d’expliquer que « l’un de [ses] buts était de faire baisser cette charge inadmissible qui pèse sur les contribuables en matière d’indemnisation. » Devant ces situations, les maires font partie des premiers témoins : ils sont « de plus en plus interpellés. Ce sont vers les CCAS (Centres communaux d’action sociale) que se tournent les personnes expulsées’ », souligne Etienne Rigal. Il rappelle néanmoins que si les maires sont témoins des difficultés sociales, ce ne sont pas eux qui ont en premier lieu la charge du relogement- même si dans les faits, les CCAS sont toujours davantage mis à contribution. C’est au juge, estime Etienne Rigal, que revient le rôle de régulateur social. Or constate-t-il, « il y a encore une grande réticence judiciaire à suspendre les expulsions, et les délais accordés sont de plus en plus courts. Par ailleurs, déplore-t-il, »il y a un déficit d’information des locataires", qui du coup ont des difficultés à accéder au juge.