Refusant de se muer en « indics », les travailleurs sociaux se mobilisent contre le projet de loi sur la délinquance

LE MONDE | 17.03.04 | 14h01

jeudi 18 mars 2004, par Emmanuel

Les éducateurs de rue devaient manifester, mercredi 17 mars, dans plusieurs villes de France contre le texte de Nicolas Sarkozy, qui leur imposerait de livrer des informations aux maires.


C’est une journée d’action sans précédent. A l’appel de plusieurs syndicats ou mouvements de gauche (FSU, CGT, SUD, CNT, Syndicat de la magistrature...), des travailleurs sociaux devaient manifester, mercredi 17 mars, à Paris et dans plusieurs villes (Nantes, Strasbourg. ..) pour protester contre le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance défendu par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy. Educateurs de rue, « étudiants du travail social »... Tous entendaient dénoncer un texte qui porte, selon eux, atteinte au secret professionnel et les transforme en délateurs à la solde des maires. D’après ces syndicats, dont l’appel a été relayé par plusieurs associations de professionnels, le projet de loi a également pour effet de « stigmatiser » les populations défavorisées.

Fruit d’un travail interministériel qui a notamment associé M. Sarkozy et son collègue en charge des affaires sociales, François Fillon, le texte incriminé a été adressé, il y a plusieurs semaines, au chef du gouvernement, Jean-Pierre Raffarin. Depuis, rien. La date à laquelle le projet de loi sera présenté en conseil des ministres n’est pas encore connue. Un blocage imputable aux services de M. Fillon, « qui continuent d’avoir une vision complètement dépassée de la gestion de la ville et des questions sociales », persifle-t-on, Place Beauvau.

Indépendamment du calendrier, la teneur même du texte demeure, elle aussi, très floue. Ce qui n’a pas empêché les travailleurs sociaux de monter au créneau, en se fondant sur des documents de travail qui ont filtré durant les derniers mois (Le Monde du 18 décembre 2003). L’un d’eux contenait une disposition particulièrement controversée : « Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles est tenu d’en informer le maire. » Dans l’entourage de M. Sarkozy, on rétorque qu’il n’a jamais été question de remettre en cause la confidentialité des données recueillies par les travailleurs sociaux. Le ministre l’a d’ailleurs dit aux associations qu’il a reçues, lundi et mardi. « Mais il a aussi indiqué que les acteurs de terrain ne devaient pas confisquer les informations qu’ils collectent », rapporte Didier Dubasque, président de l’Association nationale des assistants de service social. M. Sarkozy s’est par ailleurs engagé à soumettre son texte aux professionnels pour le « retravailler » avec eux, explique Hubert Allier, directeur général de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

Mais les mises au point du ministre de l’intérieur laissent certains protagonistes « sceptiques », selon le mot de Bernard Cavat, animateur de la Conférence permanente des organisations professionnelles du secteur social. Une telle circonspection tient sans doute aux mesures gouvernementales qui ont semé un trouble immense chez les travailleurs sociaux : création des centres éducatifs fermés destinés à favoriser la réinsertion de mineurs délinquants multirécidivistes, instauration de nouveaux délits visant certaines catégories sociales (gens du voyage, prostituées, mendiants)... A la mi-janvier, M. Sarkozy a aussi annoncé sa volonté de reprendre en main 23 quartiers parmi « les plus criminogènes ». Les préfets des secteurs concernés ont reçu des consignes pour mettre en place « une véritable politique de prévention de la délinquance ». Ils devront notamment veiller à coordonner l’action des travailleurs sociaux autour du maire. Autant d’initiatives qui inquiètent les acteurs de terrain.

D’autant qu’elles entrent en résonance avec les préoccupations sécuritaires exprimées par certains élus locaux. Le « protocole de concertation », signé le 21 novembre 2003 à Chambéry (Savoie), a également été perçu comme une volonté de mettre au pas les éducateurs de rue et d’en faire des « indics ». Paraphé par le préfet, le président du conseil général, les services de la police et de la gendarmerie, le président de la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence des Savoie (SEAS), le procureur, ce document préconisait « une action concertée entre (...) la police et/ou la gendarmerie (...) et le service de prévention spécialisée de la SEAS (...) ». « Lorsqu’un jeune ou un groupe de jeunes est repéré en risque de délinquance, il convient d’anticiper la dégradation de la situation et de définir une stratégie commune d’intervention auprès des jeunes », stipulait le protocole. Les éducateurs de la SEAS se sont dressés contre de telles prescriptions. Une « manifestation nationale » a même eu lieu à Chambéry, le 16 janvier.

« CROISADE EMBLÉMATIQUE »

« Nous n’avons jamais voulu demander à la SEAS de donner des noms à la police », se défend Jean Bollon, vice-président (UDF) du conseil général. C’était même plutôt le schéma inverse qui était privilégié, ajoute-t-il : signaler aux équipes de la SEAS des situations problématiques. L’affaire du protocole s’est transformée en « croisade emblématique contre la loi Sarkozy alors qu’il s’agissait d’un problème local », regrette Jean-Claude Borel-Garin, directeur départemental de la sécurité publique. « Nous souhaitions seulement établir le dialogue », poursuit-il, avec une équipe de prévention qui, d’après lui, avait tendance à travailler sans rendre de comptes. « Je n’ai pas besoin des éducateurs pour avoir des noms, conclut-il. Les cas difficiles dans les quartiers, on les connaît tous. »

Bertrand Bissuel avec Piotr Smolar