Rapport Benisti : Mise au point de l’ANAS

lundi 5 décembre 2005

La version finale du rapport Bénisti vient de sortir. Avant de proposer une analyse complète, nous souhaitons dénoncer et rectifier les abus existant dans le texte lorsque l’ANAS est mentionnée. L’ANAS a rencontré Monsieur Benisti suite à l’invitation faite par la commission parlementaire. Nous avons publié un compte-rendu de cette audition (wmaker) le 15 juin 2005.


La lecture du rapport présenté récemment montre plusieurs aberrations qui peuvent prêter à confusion. Les propos figurant en page 30 sont corrects : nous avons bien demandé le renforcement du service social scolaire existant et la création de postes couvrant les écoles maternelles et primaires.

Les dérapages commencent page 31 : « Il nous paraît donc aujourd’hui essentiel de redéfinir la notion de secret professionnel appelé aussi le partage de l’information par l’ANAS, avec chaque intervenant pour créer et développer enfin « une culture du secret partagé »

La confusion du propos nous oblige à préciser qu’en aucuns cas nous ne préconisons un partage des informations « avec chaque intervenant ». Pour l’ANAS, le partage ne peut concerner que des professionnels eux-mêmes tenus au secret professionnel. De même, les informations à partager doivent être limités aux éléments essentiels et nécessaires. Enfin, l’ANAS ne peut être d’accord avec une obligation de partage : chaque professionnel est responsable professionnellement et pénalement des choix qu’il fait. L’obliger serait parfaitement inutile pour les institutions (la quantité d’informations noierait les informations importantes) et dangereux pour la vie privée des personnes.

Un peu plus bas sur la page 31 : « Les travailleurs sociaux représentés par leur syndicat l’ANAS, ont d’ailleurs beaucoup évolués dans ce sens. Ils seraient désormais d’accord pour partager leur secret professionnel à condition que celui-ci concerne un aspect grave pouvant mettre en péril la vie des intéressés et ensuite que ces derniers accepte la demande de venir en parler essentiellement avec le maire de la commune. »

Ce passage montre plusieurs lacunes graves dans ce travail :
-  L’ANAS n’est pas un syndicat mais une association professionnelle.
-  L’ANAS ne représente pas « les travailleurs sociaux » même si, au-delà des assistants de service social, nombre de travailleurs sociaux peuvent se reconnaître dans notre position sur ce dossier.
-  La levée du secret professionnel en cas de personne en péril n’est pas une nouveauté puisqu’elle est une obligation faite à toute personne, même celles soumises au secret professionnel, par l’article 223-6 du Code Pénal. L’ANAS a au contraire rappelé que cette disposition existe déjà et n’est en aucun cas critiquée par les professionnels.
-  Nous ne préconisons pas spécialement qu’il y ait contact entre les personnes en difficultés et le maire de la commune. Nous avons simplement rappelé que toute personne pouvait prendre contact avec cet élu pour lui dire ses difficultés et solliciter auprès de lui une aide. Cette rencontre doit rester à l’initiative de la personne.

Enfin, en bas de page 31, on trouve une perle : « La commission constate que dans de nombreux cas, certaines actions de prévention ont été, (...) déléguées à diverses associations spécialisées comme l’ANAS et bien d’autres. »

Il y a là confusion totale : en fait, l’ANAS n’est évidemment pas en charge d’actions de prévention. La commission n’a donc pu le « constater ». Il se trouve qu’une des représentants de la délégation de l’ANAS a précisé à un moment de l’échange qu’elle était membre du Conseil d’Administration d’une telle association de prévention.

Au-delà de tous ces aspects qui semblent indiquer une certaine légèreté et un manque de rigueur dans le travail présenté, nous présenterons dans les jours à venir une analyse du rapport dans sa globalité.

Le 2 décembre 2005 Laurent Puech Président de l’ANAS