Rapport BENISTI - POURQUOI L’ECOLE EST AU CENTRE DE CETTE LOI

mardi 15 février 2005


Le rapport BENISTI et plus particulièrement sa courbe « INDICATIVE DE DEVIANCE » fait porter à l’Ecole la responsabilité de détecter, d’orienter voire de traiter tous les problèmes que les enseignants auraient éventuellement pu « repérer ». Ces problèmes peuvent être d’ordre psychologique, économique ou social, sans pour autant que les enseignants aient une formation correspondant à « une palette aussi large ». Nous assistons là, au travers de l’école, à un maillage très organisé de la population, puisqu’en principe tous les enfants et leurs familles ont « affaire » avec l’école. Du coup, l’objectif premier de l’école est oublié. Le rôle « émancipateur » de l’école qui jusqu’à présent faisait consensus au sein de la nation est remis en cause. L’école doit être un lieu de triage, il faut séparer le « bon grain de l’ivraie ».

Nous ne cessons de répéter que le projet de société libérale que l’on veut nous faire admettre, transparaît dans tous les textes : la loi sur l’exclusion sociale, le projet de loi SARKOZY sur la prévention de la délinquance, la future loi d’orientation, les chartes EDUCATION NATIONALE/POLICE/JUSTICE/ETC... les expérimentations mises en place dans certains départements et le RAPPORT BENISTI, ont tous la même conclusions « il faut surveiller et punir les pauvres ».

Le projet de loi de Prévention de la Délinquance, était déjà suffisamment rétrograde et rappelait des pratiques d’un autre temps, mais là le Rédacteur du rapport BENISTI fait référence à des valeurs morales proches du 19èmè siècle.

Le 3 février 2005, nous devons prouver que nous ne sommes pas de simples exécutants, que les professionnels du travail social ne prennent pas chaque usager comme un déviant potentiel ou un ennemi de la société. Nous travaillons toujours pour faire respecter les droits de tous, que cela plaise ou non à nos employeurs. Nous ne sommes pas des délinquants nous essayons simplement de faire appliquer les textes de lois de la même façon pour tous.

Le 3 février 2005, nous devons mettre un coup d’arrêt à ces orientations stigmatisantes d’une partie de plus en plus grande de la population.

Nous savons bien dans quel contexte politique, nous nous inscrivons et ensemble nous devons revendiquer d’autres valeurs pour le travail social.

Le 3 février 2005, nous devons faire savoir que les travailleurs sociaux ne se tairont pas et qu’ils sont capables ENSEMBLE d’anticiper les mauvais coups organisé par ce gouvernement.

CETTE FOIS CI NOUS NE POURRONS PAS DIRE QUE « NOUS NE SAVIONS PAS » ! !


EGALITE DES CHANCES


Comme dans tous les textes qui paraissent en ce moment, le gouvernement précise son orientation libérale et ce même vis à vis de l’école.

Depuis de nombreuses années, les différentes politiques se sont attachées à faire de l’école un instrument de « promotion sociale ». Même si les méthodes et les finalités ont souvent été remises en cause par le fait que le système reposait essentiellement sur la reproduction de classe, il n’en reste pas moins que de nombreuses études confirmaient que par l’école il y avait sur une ou deux générations la possibilité de changer de classe sociale. Il était convenu pour tous que l’école républicaine devait servir « d’ascenseur social » et l’on s’attachait plus à la méthode et aux résultats sans pour autant toujours bien interroger le concept.

AUJOURD’HUI : Officiellement le discours égalitaire sur l’école n’est pas remis en cause. On développe un discours « philosophique » autour de la nécessité de « remettre l’école au sein des dispositifs de lutte contre les inégalités sociales. »

DE NOUVELLES NOTIONS APPARAISSENT : Les savoirs être et les savoirs faire sont les nouveaux instruments de la réussite et il n’est plus question d’acquérir des connaissances qui devaient permettre ensuite d’accéder à des qualifications professionnelles et des certifications.

Cette conception apparaît tant dans l’exposé des motifs que dans le rapport annexé du projet de loi d’orientation sur l’école. Elle est la structure de la loi BORLOO sur la cohésion sociale. On voyait poindre ces projets dans l’avant projet de loi SARKOZY sur la prévention de la délinquance. Le rapport BENISTI lui n’a aucun scrupule et envoient les enfants dès le plus jeune âge sur le marché du travail lorsque l’on a constaté que « l’échec scolaire était irrémédiablement installé » . Heureusement pour certains ils ont l’intelligence au bout des doigts....

DANS LA PRATIQUE Tous les textes convergent vers une orientation de plus en plus précoce et introduisent l’alternance comme un mode d’éducation et d’intégration sociale « évitant toutes dérives délinquantes ».

LES PARCOURS SCOLAIRES Sans le dire la loi d’orientation met fin au collègue unique : « L’organisation des parcours scolaires doit offrir à tous les élèves la possibilité d’aller au plus loin de leurs capacités et de développer UNE FORME DE TALENT quel qu’en soit le domaine d’exercice ».... « A l’issue de la classe de troisième la décision de l’orientation tient compte du projet de l’élève, de ses aptitudes, des différentes offres de formations existantes et des perspectives d’emploi. »

Dès la classe de quatrième les parcours d’alternance et dès la troisième « l’enseignement de découverte professionnelle doivent être valorisés »

On peut penser que le niveau auquel il est fait référence est le BEP des collèges qui devient un niveau de qualification et non plus un niveau de connaissance commune.

Dans le rapport BOORLO on lit aussi le même attachement à la formation en alternance et le rapprochement entre les besoins économiques. Les modes de formations doivent se rapprocher de l’entreprise, d’où la mise en adéquation des bassins de formation et des bassins d’emploi....

Dans le projet de loi de prévention de la délinquance et le rapport BENISTI, la seule orientation prise pour l’insertion sociale est l’insertion par le monde du travail sans préjuger des choix et des aptitudes des jeunes à faire des études longues. « Pour ce faire, l’un des premiers comportements à modifier sera d’arrêter de stigmatiser les enfants en échec scolaire et leur donner une seconde chance en leur proposant un enseignement à la carte. » Par ailleurs dans les cas où les familles ne peuvent plus faire face à la violence et à l’échec scolaire de leur enfant, il faut pouvoir offrir des alternatives à la scolarisation traditionnelle... L’enseignement professionnel est un bon moyen de lui remettre le pied à l’étrier pour l’élève en échec scolaire car lui offre une chance de trouver un métier dans lequel il puisse s’épanouir . » [1]


SUR LE TRAITEMENT SOCIAL DES SITUATIONS


La loi « Borloo » de cohésion sociale, le projet de loi sur la prévention de la délinquance, et la loi d’orientation sur l’école reposent sur une orientation commune très cohérente et très claire : ignorer les phénomènes qui peuvent générer l’exclusion sociale, l’échec scolaire, ou encore la délinquance. L’objectif de toutes ces lois, c’est d’endiguer les populations les plus exposées sans traiter ni même mettre en place des politiques sociales permettant d’anticiper ces phénomènes d’exclusion sociale.

Pendant de nombreuses années, le concept de l’état providence a été remis en question pour aujourd’hui rejeter celui de la prévention afin de lui substituer la culpabilisation individuelle et de permettre de mettre en place des réponses essentiellement répressives. Aujourd’hui l’état a choisi délibérément de reconnaître qu’une partie de la population serait écartée de la croissance et ne se fait plus un devoir de « solidarité » mais bien au contraire, il individualise les problèmes et renvoie les individus à leur histoire et à leur propre responsabilité. Les récentes lois sur la sécurité sociale, la loi d’orientation sur l’école, la loi de cohésion sociale, le projet de loi de prévention de la délinquance et le rapport BENISTI se fondent tous sur le même support idéologique, celui d’une société libérale voire ultra-libérale qui ne rattache plus l’individu à une collectivité, donc à l’état. C’est l’individu qui a des devoirs envers l’Etat et non plus l’Etat qui inscrit dans sa constitution les droits fondamentaux et qui en est le garant.

L’un des principes fondamentaux du travail social est de respecter les personnes qui font appel à ses services. Il est aussi indispensable pour les travailleurs sociaux de faire reconnaître les droits des usagers et de faire respecter l’égalité de traitements de tous. De part sa position, le travail social a le devoir de faire reconnaître les nouveaux besoins et d’alerter les pouvoirs publics et faire que la nécessité de ces besoins soit pris en compte par la création de nouveaux dispositifs voire de nouvelles lois

LE RAPPORT BENISTI NE PROPOSE AUCUNE SOLUTION DE PREVENTION MAIS SEULEMENT UN TRAITEMENT REPRESSIF POUR LES POPULATIONS LES PLUS PRECAIRES

« Se mettre en rupture avec les politiques mises en œuvre précédemment qui ont fait preuve de leur inefficacité » Depuis de nombreuses années les politiques sociales n’ont jamais été la priorité des différents gouvernements. Ils n’ont eu de cesse de faire rentrer les personnes dans des dispositifs plus ou moins contraignants afin de contenir l’explosion du chômage, l’exclusion sociale, les problèmes de logement, etc... et n’ont jamais eu le soucis de « considérer » les usagers comme des citoyens à part entière pouvant être acteur dans la société. A chaque fois on a rendu les travailleurs sociaux responsables de l’échec des politiques sociales mises en œuvre, exemple le R.M.I. qui devaient favoriser le retour au travail. On reprochait aux travailleurs sociaux de ne pas avoir juguler la montée du chômage en utilisant l’outil d’insertion alors qu’à l’époque il y avait près de 3 000 000 de chômeurs et qu’aucune loi n’était prise pour que les entreprises ne licencient pas si facilement.

La différence, même si ce reproche était déjà insupportable, c’est que le travail social n’était pas lié à une obligation de résultat comme le laisse entendre tous les nouveaux textes, lois ou projets. Quelles évaluations ont été faites qui permettent de conclure définitivement à l’inefficacité des interventions sociales ? Quelle relation a été faite entre les politiques, les moyens et le travail social qui permet de faire aujourd’hui un amalgame entre nos pratiques et nos soit disant échecs.

« Agir très tôt. Pour être efficaces les actions de prévention doivent impérativement commencer dès le plus jeune âge. Mobilisation des acteurs : équipes éducatives, professionnels sociaux et médicaux » :

Depuis toujours les travailleurs sociaux ont cherché à intervenir le plus tôt possible, en respectant les familles et les situations, en sachant que la vraie difficulté est de travailler sur l’origine des problèmes. C’est le sens même de la notion de prévention et de nos interventions de travailleurs sociaux.

La mobilisation des équipes ne suffit pas si elle ne peut pas s’appuyer sur une politique sociale qui définit des droits et des aides aux personnes en difficultés. Même en s’appuyant sur le respect des personnes et en mettant les ressources de tous les services en synergie, le travail social ne peut exister que dans le cadre des outils qu’offre l’ensemble des politiques sociales.

Pour le travailleur social, l’usager est au centre de tous ces échanges. Il n’a de sens que s’il a pour but d’améliorer la situation des personnes. Le Secret professionnel tel qu’il est codifié actuellement est là aussi pour protéger les personnes et non pas les travailleurs sociaux. Vécu souvent comme une position de pouvoir et comme une possibilité de repli du travailleur social par rapport aux institutions et aux différents injonctions, le secret professionnel n’existe que pour protéger les usagers qui bénéficient comme tout à chacun de l’article 9 du Code Civil qui précise que tout le monde bénéficie du droit au respect de sa vie privée.

LE RAPPORT BENISTI : MANUEL D’INTERVENTION AUPRES DES POPULATIONS

A PARTIR DE L’ECOLE

Entre 1 et 3 ans :

Des suivis sanitaires et médicaux réguliers doivent être opérés dans les structures de garde de la petite enfance : ... Les services de PMI peuvent alors entrer en action : C’est oublier que les services de PMI sont des services publics qui ferment les uns après les autres, faute de moyens financiers qui leur sont attribués.

Entre 4 et 6 ans :

Le rapport BENISTI « psychiatrise » tous les problèmes rencontrés par les jeunes. En effet sa proposition de mettre un « référent pédo-psychiatre » dans chaque établissement scolaire et ce dès la maternelle, prouve que le rédacteur du rapport méconnaît profondément la réalité du terrain.

Aussi rit-on quand il décrit le « parler patois » des parents comme une source potentielle de délinquance qu’il faudrait immédiatement corriger en orientant l’enfant vers des orthophonistes. Alors que dans la réalité de nombreuses familles ont des difficultés pour trouver des structures lorsque leurs enfants ont des problèmes de langage. « l’institutrice devra alors passer le relais à une orthophoniste pour que l’enfant récupère immédiatement les moyens d’expression et de langage indispensables à son évolution scolaire et sociale »

Par ailleurs, les différents professionnels ne peuvent travailler qu’avec l’accord des parents et l’adhésion des parents à un projets élaborés en commun.

TOUTES LES PROPOSITIONS SONT IMPOSEES A L’ENFANT - AUX JEUNES ET AUX PARENTS

L’ensemble des propositions contenues dans le rapport bafouent les règles déontologiques des professions sociales et les règles qui fondent et conditionnent tout accompagnement social qui ne peut s’effectuer qu’avec la libre adhésion des personnes. A travers ces mesures autoritaires, apparaît clairement la volonté de contrôler aussi bien les individus que les professionnels vers un projet de société qui renvoie systématiquement l’individu à sa propre responsabilité et dédouane l’Etat de ses fonctions premières : l’éducation, la santé, le travail et le logement.

Le gouvernement s’inscrit bien dans une logique libérale ou l’individu n’a que peu de place, mais il s’agit bien de protéger la société et son fonctionnement qui ne laisse aucune place à ceux qui ne s’inscrivent pas dans une société de compétition ou de marché. Tout le monde doit faire ce qu’il faut pour être performant sinon gare à la répression.


REFUSONS QUE L’ABSENTEISME SCOLAIRE SOIT ASSIMILE A LA DELINQUANCE ! ! !


Dans le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école de Fillon, les missions des As scolaires sont restreintes au traitement de l’absentéisme scolaire. Le rapport Benisti quant à lui, veut renforcer le pouvoir et le rôle des chefs d’établissements dans l’éradication de ce phénomène.

Dans les mesures de la circulaire n°2004-054 parue au BO n°14 du 1er avril 2004, nous nous étions déjà inquiétées par l’aggravation des peines encourues par les parents qui peuvent désormais être sanctionnés par une amende d’un montant de 750 € au lieu de 150 € précédemment. Partout en France, la mise en place de commissions départementales de suivi de l’assiduité scolaire et de modules de soutien à la responsabilité parentale font notamment voler en éclat toute notion de respect à la vie privée des familles et des élèves. Ce nouveau dispositif instrumentalise les évaluations des assistants sociaux scolaires. D’une part, les informations ne sont plus confidentielles et sont communiquées à l’ensemble des membres de la commission. Il n’est pas rare de voir fleurir sur les messageries électroniques entre établissements et services des Inspections académiques, la divulgation de diagnostiques médicaux, de suivis psychologiques des élèves, de jugements à l’emporte pièce concernant des capacités parentales et carences éducatives des familles ou encore des volets entiers de vie privée (alcoolisme, problèmes conjugaux...). Aujourd’hui, avec la mise en œuvre des commissions départementales et le renforcement des partenariats, jusqu’où peuvent aller ces informations qui ont souvent un caractère peu respectueux voire diffamatoire. D’autre part dans bien des cas on a déjà constaté que nos évaluations servent de cautions pour appliquer des décisions déjà orchestrées. De plus il arrive fréquemment qu’en tant que professionnelles, nous sommes amenées à devoir nous justifier sur le bien-fondé de nos évaluations.

Sur le terrain, on assiste à une exagération de la judiciarisation des situations d’absentéisme justement autorisée par les nouveaux textes. Un inspecteur d’académie écrit ceci aux familles : « A partir de 4 demi-journées d’absence dans le mois, sans excuse valable, vous ferez l’objet d’une enquête administrative. Si votre enfant ne reprend pas immédiatement une scolarité régulière, je signalerai les infractions à l’obligation d’assiduité au procureur de la République afin que puissent être prises les sanctions pénales prévues à cet effet (amende pour contravention 4ième classe de 750 euros). »

Le service social scolaire doit refuser de s’inscrire dans un tel contexte, puisqu’il s’agit bien d’une atteinte grave à notre déontologie, de notre éthique professionnelle, contraire aux fondements même de l’aide à la personne. Refusons les contours d’un travail social au service de la délation organisée, au profit d’une démarche répressive et de contrôle social.

Par l’instauration de ses 24 quartiers, Sarkozy a permis, sur ces zones, que l’absentéisme scolaire soit directement traité par gendarmes et policiers. La création de « correspondants absentéisme » en lien avec la police et la justice, a été annoncée alors que le gouvernement n’hésite pas à engager des réductions drastiques du nombre de personnes chargées de l’encadrement des élèves. Toute dimension sociale semble balayée au profit d’une vision purement répressive. Il s’agit désormais d’adolescents qualifiés « de délinquants aux parents défaillants ». Quant aux collègues AS scolaires, elles ont l’impression qu’on leur demande alors de servir d’alibi ou de caution à des mesures qui privilégient la répression plutôt que la prévention.

Pendant ce temps, les vraies questions ne sont pas abordées : l’ennui scolaire, l’orientation, le manque de personnels et de moyens et évidemment les difficultés sociales et familiales. Tordant le coup à certaines idées reçues, certains magistrats affirment pourtant que les jeunes en rupture d’école qu’ils reçoivent ne sont pas des délinquants mais des adolescents qui selon eux « ont mal digéré un drame familial, un traumatisme psychologique ». Les équipes éducatives des établissements situées sur des « quartiers difficiles », là où selon l’EN se concentrent essentiellement les situations d’absentéisme chronique, font état d’une forte augmentation depuis quelques années d’adolescents exerçant un petit boulot le soir et renonçant à se lever le matin pour aller en cours. Mais pourquoi donc y a-t-il encore, et de plus en plus, de parents pauvres ? !...

Lutter contre l’absentéisme serait entendable, s’il s’agissait de remettre ces jeunes au cœur du système éducatif. Or dans le contexte actuel il s’agit bien de stigmatiser ces jeunes et de faire rentrer l’absentéisme dans le champ de la délinquance et de la criminalisation.


Notes

[1] en mauvais français dans le texte