Rapport 2003-2004 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

La documentation française, avril 2004

dimanche 18 avril 2004


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Rapport 2003-2004

FRANCE. Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Paris ;Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ;2004;158 pages ;24cm

Le troisième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi de lutte contre les exclusions sociales du 29 juillet 1998 à l’origine de la création de l’Observatoire. Malgré un recul important depuis les années 70, la pauvreté a changé de visage et touche aujourd’hui davantage les actifs que les retraités. Le rapport nuance par ailleurs le lien apparent entre conjoncture économique et pauvreté et observe un durcissement des opinions sur la pauvreté. Il insiste sur le rôle des prestations sociales dans la réduction de la pauvreté tout en rappelant leur manque de lisibilité et revient sur l’accès aux droits fondamentaux que sont le logement, la santé ou l’éducation. Addendum : Le texte du présent rapport a été arrêté avant l’annonce par le Président de la République de la suspension de la réforme de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Les conséquences de cette réforme étaient analysées page 38.

Sommaire Rapport 2003-2004 Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale Avril 2004

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 EVOLUTION DE LA PAUVRETÉ ET CONJONCTURE : DES RELATIONS COMPLEXES

Les mesures de la pauvreté Trois mesures de la pauvreté Les limites de ces indicateurs chiffrés

Sortir de la pauvreté, devenir pauvre ou le rester : des trajectoires encore mal connues

Sur le long terme, la pauvreté a changé de visage et touche aujourd’hui davantage les actifs que les retraités Une réduction de la pauvreté jusqu’au milieu des années 1980 Une réduction de la pauvreté qui a bénéficié surtout aux retraités Les travailleurs pauvres

La sensibilité de la pauvreté à la conjoncture économique sur la période récente : un lien réel mais partiel Pendant la période 1996-2001, une baisse de la pauvreté monétaire, en phase avec la reprise économique et la croissance de l’emploi La sensibilité limitée de la pauvreté monétaire à la conjoncture La diminution du nombre d’allocataires de minima sociaux entre 1996 et 2001 Depuis le ralentissement de la croissance économique intervenue à la mi-2001, une probable augmentation de la pauvreté

Les représentations de la pauvreté : des opinions qui se durcissent Une mise en cause plus fréquente du refus de travailler pour expliquer la pauvreté Des divergences d’opinion qui s’accentuent selon le degré de proximité à la pauvreté Une évolution liée à la conjoncture ?

CHAPITRE 2 RÉDUIRE LA PAUVRETÉ : LE RÔLE MAJEUR DES TRANSFERTS SOCIAUX

Les transferts sociaux : une contribution importante, mais inégale, à la réduction du taux de pauvreté et de son intensité Intérêt et limites de la mesure de l’impact des transferts sociaux et des prélèvements Le rôle central des transferts sociaux dans la réduction du taux et de l’intensité de la pauvreté Les minima sociaux : des dispositifs variés assurant une large couverture de la population

Transferts sociaux et accès à l’emploi : deux moyens de limiter la pauvreté La question des incitations financières au retour à l’emploi Politiques de transferts de revenus et politiques de l’emploi : des approches complémentaires

CHAPITRE 3 L’ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX

La difficulté de la vie quotidienne des personnes pauvres Les conditions de vie des allocataires de minima sociaux : des difficultés qui pèsent sur la vie quotidienne et l’insertion Les populations vivant dans des Zones urbaines sensibles (Zus) Des mécanismes d’interaction complexes

Pauvreté et logement : des contraintes qui s’aggravent Des ménages pauvres plus jeunes, plus urbains et plus souvent locataires qu’autrefois Une amélioration générale du confort des logements qui a bénéficié aux ménages pauvres Le poids de plus en plus lourd de la charge du logement dans le budget des ménages pauvres Un continuum des formes de privation de logement Les trajectoires d’accès au logement et de mobilité des ménages pauvres de plus en plus contraintes La paupérisation du parc social, au cœur des discussions sur sa vocation

La santé : des inégalités sociales persistantes Un état de santé dégradé De multiples déterminants sociaux de la santé Un accès aux soins de mieux en mieux garanti

L’accès à l’éducation et l’échec scolaire La persistance des liens entre inégalités face à l’école, exclusion scolaire et origines sociales L’illettrisme : facteur d’exclusion scolaire, sociale et économique La permanence d’un lien très fort entre le niveau de formation initiale et l’accès au marché de l’emploi La complexité des interactions entre échec scolaire et environnement socio-économique Les réponses de l’institution scolaire aux inégalités sociales

D’autres droits interviennent dans la réalisation des droits fondamentaux : l’exemple de l’accès aux services bancaires

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES Définitions Les sigles utilisés L’Observatoire