RENCONTRE « OUTRAGE ET REBELLION » LE 21 OCTOBRE A LYON

COMMENT REAGIR AUX ABUS POLICIERS

jeudi 7 octobre 2004

Nous vous invitons à participer à cette rencontre « OUTRAGE ET REBELLION : comment réagir », organisée LE JEUDI 21 OCTOBRE de 17h à 21h au CCO - 39, rue Courteline à Villeurbanne - par la Commission des droits de l’homme des Avocats du Barreau de Lyon , le Syndicat de la Magistrature et l’Association TEMOINS. (entrée gratuite / participation libre)


Il existe un cadre légal pour répondre lorsqu’un policier est réellement injurié, molesté. Mais force est de constater : l’usage que certains policiers font du délit d’outrage et celui de rébellion, est malheureusement détourné à d’autres fins très souvent.

- 1 - Le délit d’outrage ou rébellion sert d’abord occasionnellement à couvrir des violences policières.

Lorsque certains policiers tapent sur quelqu’un, à l’occasion d’une arrestation ou au commissariat, ils poursuivent presque de façon systématique cette personne pour « outrage », souvent aussi pour « rébellion », éventuellement pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ». C’est une manière pour eux de justifier les marques de coups visibles : puisque cette personne était, disent-ils violente, il a bien fallu la maîtriser, et donc faire usage de la force. Ils se dédouanent ainsi, à l’avance, de toute mise en cause de leur brutalité devant un tribunal.

- 2 - Le délit d’outrage ou rébellion permet de poursuivre ceux que certains policiers considèrent comme des gêneurs.

Cas typique : un passant qui intervient lors d’un contrôle d’identité ou d’une arrestation à laquelle il assiste et qu’il trouve trop musclée. Il peut facilement se retrouver inculpé d’outrage, éventuellement de rébellion, voire parfois « d’incitation à l’émeute ». On a vu aussi des affaires où l’outrage et ses délits associés servaient à envoyer en prison, pour plusieurs mois, ceux que des policiers avaient ciblés comme des meneurs dans une cité ou ceux qui sont trop souvent présents à leurs yeux quand ils prennent à partie quelqu’un.

- 3 - Le délit d’outrage ou rébellion permet à certains policiers d’arrondir leurs fins de mois.

La loi Le Pors oblige l’Etat à verser à ses fonctionnaires les dommages et intérêts qu’ils ont obtenus lors des procès et que les condamnés ne peuvent payer. En cas de condamnation d’outrage, de rébellion, de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, les policiers qui se portent partie civile obtiennent souvent des sommes de plusieurs centaines d’euros de dédommagement qu’ils sont sûrs de toucher, même si le condamné n’est pas solvable.

Il arrive qu’une personne ait été blessée et traumatisée par des policiers, et que, en plus, elle soit obligée de payer une forte somme.

* Pour connaître comment intervient la justice lors d’une inculpation d’outrage et rébellion, précisons d’abord le cadre juridique avec Dominique Brault, du Syndicat de la Magistrature, et Bertrand Sayn, avocat au Barreau de Lyon.

* Les délits d’outrage et rébellion sont-ils en accroissement spectaculaire ? Fabien Jobard, sociologue au CESDIP, a réalisé la première analyse scientifique en France à partir de 2200 affaires d’outrage et rébellion jugées au tribunal de grande instance de Melun. Il tire de cette analyse des observations d’un grand intérêt.

* Des personnes qui se sont retrouvées inculpées de ces délits viennent s’exprimer et nous font part de leurs témoignages, parfois révoltants quant aux méthodes policières.

* Que faut-il faire quand on est accusé d’outrage ? Denis, du réseau RESISTONS ENSEMBLE et créateur d’un guide juridique, nous donne quelques conseils pratiques. Ne pas baisser les bras : c’est ce que nous dit Alexis Violet, avec l’expérience de l’Observatoire des Libertés Publiques, au sein du contexte historique et géopolitique. C’est primordial de réagir : Albert Lévy, du Syndicat de la Magistrature et membre du CIRDEL, nous indique comment dénoncer ce dévoiement, ces dysfonctionnements.

* Puis la parole est donnée à la salle pour des questions et des propositions. Le débat est animé par Agnès Fanget, réalisatrice.

Les abus policiers : ça suffit ! ! ! Venez participer à cette rencontre « OUTRAGE & REBELLION : comment réagir » du jeudi 21 octobre à 17h sur Lyon - au CCO 39, rue Courteline 69100 Villeurbanne.

>> Vous pourrez voir, en introduction, une petite vidéo humoristique tournée pour le réseau RESISTONS ENSEMBLE au festival des résistances de Paris. Vous pouvez retrouver le texte « outrage et rébellion » et d’autres infos sur le site http://resistons.lautre.net

>> Sur place, restauration à prix libre

>> Une fois à Lyon, pour vous rendre au « CCO », à partir de la Part-Dieu, ou de Perrache, prendre le métro ou le tram T1 et descendre à « Charpennes » ; puis prendre le bus 27 ou 37 arrêt « Antonins ». Le CCO est à 30 mètres à pied par la rue des Antonins, puis à gauche rue Courteline et c’est là !

>> renseignements : temoinslyon free.fr


3 Messages de forum

  • Victime avec 3 camarades d’un controle de police, qui ressemblait davantage à une agression physique caractérisée (usage de bombes lacrymogène, coup de matraque, insultes, coups de poings aux visages...), nous avons été placé en garde à vue pour outrage et rebellion.
    Nos dépositions furent tournées à l’avantage des fonctionnaires de polices.
    En effet les actes de violences des policiers, de même que la violation de domicile, n’étaient pas mentionnés, en revanche il était précisemment écrit ce que nous avions pu leur dire aprés avoir reçu des coups, des gaz et des insultes.
    Et quand j’ai refusé de signer la mienne, l’officier de PJ m’a soutenu que son ordinateur était en panne et que de tout facon l’affaire serait classée sans suite, après 12heures de garde à vue je me résignais à signer.
    D’autre part un témoin extérieur, ayant assisté à la scène dans son entier ne fut même pas entendu (trop génant ?).
    Nous nous en tirons finalement avec une mesure de composition de seulement ?! 500 euros pour éviter le tribunal correctionnel.
    Je précise que nous étions jusqu’alors inconnus des services de polices.
    Aggressés par la police et rackettés par la justice, merci le pays des droits de l’homme !
    Je désire par le biais de cette histoire, contribuer à la lutte contre les abus de ce genre.
    A tous ceux qui ont vécu ce genre d’abus(et je sais qu’ils sont nombreux), mettez le par écrit, faites vous connaitre, parlez en, dites non à ces abus !
    La police est la pour servir et protéger les citoyens, non pour les dominer par la force et les asservir.
    Refusons leurs méthodes sauvages, leurs interpellations musclées d’innocents, leurs bavures et autres abus, et brisons leur foutue loi du silence !

    • > RENCONTRE « OUTRAGE ET REBELLION » LE 21 OCTOBRE A LYON 21 décembre 2004 14:53, par Témoins

      Bonjour,

      Mais, oui, vous avez raison, il faut que tous en parlent ; tous ceux qui sont victimes d’impostures policières qui fait qu’il y a des personnes qui sont blessées qui doivent en plus encore payer. Nous envisageons de refaire ce genre de rencontres en axant plus particulièrement sur les témoignages.
      Pouvez-vous nous écrire à
      temoinslyon free.fr
      pour qu’on puisse correspondre.
      Merci à vous.

  • Nous nous sommes rendu a 18h au commissariat de Dijon pour deposer une plainte, au depart l’agent a l’accueil refuse de prendre notre plainte. Devant mon insistance, car je suis externe en medecine et j’ai peu de temps, elle nous fait patienter 1h30 seul dans la salle d’attente puis une agent extremement desagreable et impolie nous hurle dessus pour nous appeler. Nous nous levons et elle nous crie comme si nous etions des criminels « un seul a la fois dans mon bureau ». J’y vais et je lui demande pourquoi ne pas nous prendre tout les deux. Elle me repond qu’elle est en republique qu’elle fait ce qu’elle veut. Je lui repond qu’elle reste aussi l’employée de l’etat et donc a notre service. Vexée elle refuse de prendre notre plainte et nous hurle de partir nous partons pour le commissariat de chenove a coté ou l’accueil fut parfait sans attente, l agent nous y a meme conseillé de porter plainte contre l’agent de dijon, nous ne le faisons pas mais faisons part de notre mesaventure sur la main courante de chenove. L agent de Dijon qualifié de dure a cuire par ses collegue nous fait un procès pour outrage, nous passons devant le tribunal de grande instance pour des mots qui ne font meme pas parti de notre vocabulaire mais confirmés par deux autre agents ...ses copines !

    Deux lettres ecrites au procureur et au ministere de la justice, aucune reponse.

    Le commissariat a refusé de prendre notre plainte contre cet agent.

    D apres un de ces collegue elle fait ca pour gagner de l argent car une nouvelle loi oblige l etat a reverser les amendes percues pour outrage a l agent outragé ...

    Et nous essayons d’acheter une maison et nous n’avons pas du tout les moyens de payer un avocat.

    Elle va se payer un beau sapin sur le dos de citoyens honete....