Quelle société voulons-nous ?

vendredi 17 novembre 2006, par Collectif CYVIC

Le projet de loi de prévention de la délinquance, nous interpelle tous sur le choix de société que nous voulons pour demain. Nous sommes tous concernés ! Ce projet de loi correspond à une certaine vision de la société, et à une démarche politique engagée depuis plusieurs années...


« Quelle société voulons-nous ? »

Le projet de loi de prévention de la délinquance, nous interpelle tous sur le choix de société que nous voulons pour demain. Nous sommes tous concernés !

Ce projet de loi correspond à une certaine vision de la société, et à une démarche politique engagée depuis plusieurs années. Ce projet adopté par le Sénat le 21 septembre, va maintenant être examiné à l’Assemblée Nationale du 21 au 26 novembre, le vote est prévu le 5.12.06. Il peut encore être modifié. Il donne aux maires des nouveaux pouvoirs de contrôle sans recours. Ces pouvoirs étaient auparavant dévolus à la Justice, à l’Educatif, au Médical ou au Travail Social. Cette extension des pouvoirs transforme le Maire en Shérif de proximité au mépris du droit à la vie privée et dans un objectif non pas d’aide, ni de prévention, mais de répression.

Les professionnels sont attaqués dans leurs missions basées sur une relation de confiance dans laquelle la personne n’est pas suspectée mais au contraire respectée. Les citoyens sont attaqués dans leurs droits et leurs libertés fondamentales. En attaquant le secret professionnel, ce projet met à mal les fondements de l’accompagnement social, médical, éducatif basé sur la confiance, l’échange et le respect de l’autre.

Chacun de nous est concerné par ce projet : que nos enfants aient des difficultés scolaires, que nous ayons des problèmes de santé, une perte d’emploi ou des difficultés financières nous pouvons faire l’objet d’une information au maire de notre commune sans connaître l’utilisation qui sera faite des informations nous concernant. A titre d’exemple, des informations seront systématiquement transmises au Maire en cas d’absentéisme à l’école, ou pour un avertissement scolaire … Ce projet fait de chacun de nous un délinquant potentiel et met en place les bases d’une société où la suspicion remplace les missions de solidarité et d’aide aux personnes en difficulté. Ce projet est liberticide et anti-démocratique. Il bafoue le travail sanitaire et social, éducatif et de prévention.

Est-ce une solution pour lutter contre la délinquance ? Serons-nous plus en sécurité en étant fichés ?

Il pose à chacun de nous des questions fondamentales de société.

- Voulons-nous que l’assistante sociale ou l’éducateur donne toutes les informations nous concernant si la police le lui demande ?
- Voulons-nous que notre médecin informe la justice, même sans notre accord, sur des problèmes d’ordre privé ?
- Voulons-nous nous méfier de tout le monde par peur d’être dénoncé à la police par un nouveau corps de citoyens volontaires recrutés par la police ?
- Voulons-nous que le maire puisse nous faire interner à l’hôpital psychiatrique sans certificat médical ?
- Voulons-nous être dénoncés au maire par les enseignants, et être inscrits dans un fichier municipal si notre enfant a des problèmes à l’école ?
- Sommes-nous d’accord pour que le maire supprime nos allocations familiales si nous ne lui obéissons pas, quand il nous dit comment éduquer notre enfant ?

C’est à ces questions que nous devons tous répondre ! Voulons-nous de cette société ? ?

L’analyse du CYVIC quant à ce projet de loi :

L’esprit de la loi est à l’opposé même de son titre : « prévention de la délinquance ». En effet, le contenu du texte ne concerne pas la « prévention », mais la « répression ». Le texte s’intéresse à l’acte posé, délictuel, et à sa réponse répressive. Il ne cherche pas à aller au devant de la délinquance, ni à la prévenir, et ne propose aucune mesures pour empêcher son émergence. A aucun moment, il ne s’agit de chercher à comprendre ce qui se joue et a pu conduire l’individu à ce passage à l’acte, mais uniquement à le réprimer. La « prévention » ne serait alors que la mise en œuvre d’outils de contrôle social.

Globalement, l’esprit de la loi pourrait être résumé autour de l’amalgame entre le champ du social et de l’éducatif, et le champ du répressif et du sécuritaire, en partant du postulat qu’une personne ou une famille en difficulté est potentiellement délinquante. Il s’agirait alors de réprimer plus vite et plus fort. Ce qui est au « cœur » du texte, c’est donc bien de connaître les populations en difficultés, assimilées par le gouvernement à des populations potentiellement dangereuses qu’il faut ficher, contrôler et punir.

Il ne s’agit pas d’un combat contre des mesures sécuritaires, mais surtout d’un combat contre une certaine vision de la société, où précarité serait synonyme de délinquance. Cela constitue un tournant crucial dans notre vision de la société. Car si nous acceptons cet amalgame, nous laissons toute légitimité au développement du contrôle social, à l’affaiblissement de l’éducation, à la disparition du travail social, et à l’atteinte aux libertés individuelles.

Dans ce contexte, nous nous sommes organisés pour faire entendre notre positionnement.

Nous sommes des Citoyens, des parents, des étudiants, des professionnels de l’action sociale et de l’action éducative, nous nous mobilisons contre le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance du Ministère de l’Intérieur qui vise à construire une société basée sur le contrôle, l’exclusion, la délation et la répression. Chacun peut agir à son niveau, dans son entourage, dans son service, dans son école, au sein d’une organisation syndicale, associative, ou au sein du collectif yvelinois le CYVIC...

Présentation du CYVIC et de ses actions :

Le CYVIC existe depuis juin 2005. Ce collectif réunit des professionnels de différents horizons (travailleurs sociaux, éducatifs, du corps enseignant, étudiants, du conseil général, de la Sauvegarde des Yvelines, service AEMO J, de la PJJ, de club de prévention, de CCAS, de l’éducation nationale...), des syndiqués, des non-syndiqués, des militants associatifs (FCPE, ATTAC, LDH). Il est ouvert, et chacun peut y prendre sa place. Il fait partie, comme de nombreux autres collectifs départementaux, d’un réseau national en lien avec le CNU (Collectif National Unitaire qui réunit différentes organisations syndicales, et associations militantes). L’ensemble de ces collectifs se mobilise pour s’opposer au projet de loi de prévention de la délinquance.

Autour de ce cheval de bataille commun, l’objectif du CYVIC a été de constituer un réseau d’acteurs vigilants à toutes dérives des pratiques professionnelles, à toutes dérives portant atteinte aux libertés individuelles pour réaffirmer les principes éthiques et déontologiques (principe de confidentialité, de secret professionnel, de respect de la personne, etc…).

Nous avons la volonté de diffuser de l’information sur ces dérives, et avons à ce titre participé à diverses réunions ou forum. L’objectif est d’alerter l’opinion publique ainsi que les politiques. Nous avons interpellé l’ensemble des députés et sénateurs du département, ainsi que 223 mairies (sur 261) pour les sensibiliser aux aspects néfastes de ce texte et solliciter leurs positionnements. Certaines mairies ont apporté leur soutien à l’action du CYVIC et dénoncé ce texte liberticide en adoptant une motion en conseil municipal. Par ailleurs, nous avons pu établir quelques contacts auprès de trois Députés des Yvelines.

Aussi, avant son examen à l’Assemblée Nationale, il nous paraît urgent de réagir, de construire une mobilisation progressive, et d’alerter l’opinion publique par des formes d’actions visibles. C’était l’objectif de la Manifestation organisée mardi 10 octobre à Versailles qui a réuni 250 personnes. C’est à présent l’objectif de la MANIFESTATION NATIONALE à PARIS le samedi 18 novembre, à partir de 13 H place d’Italie.

Pour nous écrire, ou demander à être inscrit sur la liste de diffusion de l’info CYVIC, un mail : CYVIC78 Yahoo.fr

Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons faire reculer le gouvernement sur cette nouvelle approche ultra-sécuritaire. Nous appelons chacun, dans la mesure de ses moyens, de ses réseaux, à diffuser très largement les écrits, et l’information.