Quelle place pour les travailleurs sociaux demain ?

Article écrit par des étudiantes en Master 1 à l’IUP Ingénierie des interventions Sociales et de Santé à Lorient (Morbihan)

mercredi 20 avril 2005

Les travailleurs sociaux deviendront-ils des garants du maintien de l’ordre public ou resteront-ils des promoteurs de changement social ? Effectivement, l’avant projet de loi de la prévention de la délinquance remet en question la définition du secret professionnel chez les travailleurs sociaux.


Qu’entend-t-on par secret professionnel ?

Le secret professionnel permet aux travailleurs sociaux d’entretenir une relation privilégiée avec leur public. Ainsi, ils sont dépositaires d’un savoir caché et non pas propriétaires, ce qui suppose qu’ils n’ont pas le droit de divulguer des noms ou des informations concernant les personnes qu’ils accueillent [1]. Le secret professionnel est donc une protection de l’intimité des usagers, il s’agit par là d’un savoir partagé et protégé, qui permet d’établir un lien de confiance, sur lequel se base la profession. Si ce secret est rompu, cela sera alors considéré comme une violence qui pourra être réprimandée par le code pénal [2]. Il s’agit d’une violation lorsqu’une personne, dépositaire d’une information à caractère secret, la divulgue.

L’avant-projet de loi de prévention de la délinquance

En mars 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, a présenté un avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance qui, entre autres, remet en cause le secret professionnel.

Cet avant-projet de loi s’appuie sur deux volets : des facilités juridiques et financières pour les projets et investissements de sécurité d’un côté, et la modification du rôle des professionnels travaillant autour des jeunes de l’autre. Sur ce deuxième point, le ministre propose d’augmenter le pouvoir des collectivités territoriales dans ce domaine d’action, et principalement pour les communes puisqu’il est prévu que le maire se retrouve au centre des dispositifs existants sur la commune. Parallèlement, certains professionnels verraient leur fonction modifiée puisqu’il leur serait demandé plus de communication et de coordination entre eux et avec le maire, afin d’être plus réactifs et de prévenir les actes de délinquance.

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Aujourd’hui, aucun projet de loi n’a encore été présenté. Les propositions de l’avant-projet ont été transmises au nouveau ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin, qui a annoncé qu’elles seraient revues. Ainsi, en Octobre 2004, un rapport a été rendu, sur lequel s’appuierait le futur projet de loi prévu d’ici l’été 2005. Il s’agit du « rapport Benisti », du nom du président de la commission, qui a pour ambition de décrire la « tombée dans la délinquance » des jeunes. Il propose des mesures différentes selon l’âge de l’enfant. Parallèlement, les professionnels sont concernés par les nouvelles dispositions, puisqu’il est proposé de faire davantage communiquer l’Education Nationale, les travailleurs sociaux, les pédopsychiatres, le maire et la police dès les premières difficultés de l’enfant, notamment au travers de comités. En effet, les rapporteurs stipulent qu’il s’agit « de détecter très tôt tout comportement ou attitude qui pourrait par la suite devenir violent ».

Enfin, un nouveau rapport Hermange-Rudolph a été remis au Premier ministe le 23 mars et pourrait servir de base à la préparation du projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Le mouvement de contestation

En contestation à cet avant-projet de loi, l’ensemble des professionnels des secteurs sociaux, médicaux ou éducatifs s’est mobilisé et une manifestation a eu lieu le 17 mars 2004, dans toute la France. Ils étaient ainsi plus de 10 000 à Paris. Ceci afin de dénoncer l’aspect sécuritaire de cette loi et la remise en question du secret professionnel. En effet, l’article 23 contraindrait les professionnels à signaler au maire « toute personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Aujourd’hui les professionnels restent mobilisés, on compte actuellement, 45 collectifs « anti-délation » répartis sur l’ensemble du territoire.

Les enjeux de l’avant-projet de loi.

Le syndicat national des médecins de PMI [3] pointe deux enjeux essentiels autour de ce projet de loi, à savoir :

- l’exercice des libertés publiques, les droits démocratiques en matière de protection de la vie privée des personnes,
- les conditions d’exercice du travail social dans sa relation avec les usagers et donc d’une certaine manière le sens de ce travail social.

En effet, le danger de cette loi serait la remise en question pure et simple du secret professionnel. Dès lors, les usagers des services sociaux seraient appréhendés comme des délinquants potentiels dont on doit se prévenir. Ce projet de loi pose donc une question plus large : de quelle manière conçoit-on la prévention et la fonction de travailleur social ?

Le COPADAS [4] rappelle en ce sens que l’objectif des travailleurs sociaux est de rendre les personnes actrices de leur vie, et que ce projet de loi ne fait que stigmatiser et culpabiliser davantage de personnes déjà fragilisées, ceci en assimilant la personne en danger à une personne dangereuse. Ce projet de loi occulte donc complètement l’importance du lien humain et le fait que la relation avec l’usager s’inscrit dans la durée, dans le rapport à l’autre. De plus, si les travailleurs sociaux ne sont plus soumis à la confidentialité, ils perdront toute la relation de confiance qui est à la base de leur travail. C’est en ce sens que le COPADAS dénonce « un abattage du métier pour donner naissance à une nouvelle typologie de métier au service des politiques ». Car selon eux : « sans cette liberté d’agir, d’interpréter, de proposer et/ou de refuser, le métier de travailleur social n’aurait plus de sens et ne serait qu’un travestissement grotesque ».

Vers un contrôle social des populations précaires

L’ensemble des propositions de l’avant-projet de loi remet en cause le primat de l’éducatif sur le répressif et comme nous l’avons vu précédemment, altère la relation de confiance qui est la base du travail social. A ce titre une réflexion plus large est à mener sur la définition de la relation professionnels/usagers et sur la question du contrôle social des populations précaires. D’après une des responsable de l’IRTS de Lorient, la notion de secret professionnel est « l’arbre qui cache la forêt, car ces orientations risquent de changer le sens-même du travail éducatif et social, avec à terme une modification des pratiques ». Les travailleurs sociaux s’opposent donc à l’esprit du texte qui privilégie la dimension répressive à la dimension éducative ; cette nouvelle approche du travail social est le fruit d’un processus législatif en marche depuis plusieurs années. La loi du 18 mars 2003 sur la Sécurité intérieure prévoit déjà que les professionnels de santé et de l’action sociale «  informent l’autorité préfectorale de la dangerosité des personnes qui les consulte et dont ils ont connaissance qu’ils détiennent une arme ou qu’ils sont susceptibles de détenir une arme ». Par ailleurs, les Lois PERBEN prévoient la suppression du secret professionnel dans le cadre de toute instruction judiciaire. D’après l’un des membres du syndicat de la magistrature, les dispositions de l’avant-projet de loi « s’inscrivent dans une logique de contrôle social renforcé ». Pour la plupart des professionnels on assiste aujourd’hui à une pénalisation du champ social et à un déplacement des enjeux politiques.

Les travailleurs sociaux sont donc amenés à se positionner : soit ils s’inscrivent dans cette mission de sécurité publique soit ils s’opposent au futur projet de loi et choisissent de préserver la relation de confiance qui les lie aux usagers. De nombreux travailleurs sociaux sont d’ores et déjà engagés dans des comités anti-délation, le mouvement s’organise mais est aujourd’hui moins actif car il est dans l’attente du nouveau projet de loi. Par ailleurs, tous les travailleurs sociaux ne sont pas parvenus à s’organiser en un mouvement unitaire durable pour défendre leurs valeurs, leurs métiers. Tandis que les assistantes sociales disposent d’une association nationale qui leur permet de défendre leur spécificité, depuis la disparition de l’ANEJI (Association représentative des éducateurs spécialisés) en 1993, les éducateurs ne sont pas parvenus à se regrouper et à s’unir autour d’une même organisation. La remise en cause des valeurs qui sous-tendent leur pratique professionnelle est peut-être l’occasion pour eux de répondre enfin à leur volonté et à leur besoin de se fédérer.

Extraits de l’avant-projet de loi :

« Tout professionnel intervenant au titre de l’action éducative, sociale ou prévention est tenu d’informer le maire de la commune de résidence de la personne au bénéfice de laquelle il intervient... Cette communication ne constitue pas une violation du secret professionnel. Le maire, lorsqu’il est averti que la situation d’une personne laisse à craindre un risque de délinquance peut mettre en œuvre au titre de ses compétences propres des actions d’aide et de soutien. Pour en garanti la cohérence il peut interpeller les acteurs locaux de la prévention, qui sont tenus de lui faire connaître l’existence des actions qu’ils mènent concernant cette personne... » (Modification envisagée par l’avant-projet de loi de l’article L. 135-2 du code de l’action sociale et des familles).

Extraits de propositions du rapport BENISTI :

Pour un enfant de 1 à 3 ans, les parents doivent « s’obliger à parler le Français dans leur foyer pour habituer les enfants à n’avoir que cette langue pour s’exprimer ». De plus, des séances d’orthophonie et des cours d’instruction civique intenses sont proposés par la suite... Si les difficultés persistent, les enfants rentreraient dans un centre d’éducation prioritaire du secteur dès 10 ans, voire devront « quitter le milieu scolaire traditionnel et rentrer dans la filière d’apprentissage d’un métier dès la fin de l’école primaire ».

Anne-Lise FRETIGNE Lucie KERMAGORET Virginie MORDELET Esther NOHE


Notes

[1] Sauf s’il s’agit d’une situation de non assistance à personne en péril.

[2] Code pénal, article 226-13

[3] PERCEBOIS Bruno, contribution au débat dans le secteur social. Syndicat National des Médecins de PMI.

[4] Collectif de Professionnels et d’Associations De l’Action Sociale du Pays de Fougères.

1 Message

  • dépositaires d’un savoir caché ?

    31 août 2005 15:43, par Bruno

    Le secret professionnel permet aux travailleurs sociaux d’entretenir une relation privilégiée avec leur public. Ainsi, ils sont dépositaires d’un savoir caché et non pas propriétaires, ce qui suppose qu’ils n’ont pas le droit de divulguer des noms ou des informations concernant les personnes qu’ils accueillent [1]. Le secret professionnel est donc une protection de l’intimité des usagers, il s’agit par là d’un savoir partagé et protégé, qui permet d’établir un lien de confiance, sur lequel se base la profession. Si ce secret est rompu, cela sera alors considéré comme une violence qui pourra être réprimandée par le code pénal [2]. Il s’agit d’une violation lorsqu’une personne, dépositaire d’une information à caractère secret, la divulgue.

    Bonjour,

    Votre texte est drôle.

    Je serais curieux d’avoir votre avis concernant mon affaire et la manière dont elle a été ficelée par les intervenants socio-judiciaires.

    Très cordialement

    Voir en ligne : justice.cloppy.net