Bouches-du-Rhône : Projet de loi sur la prévention de la délinquance - ATTENTION... DANGER !

samedi 7 octobre 2006

Journée nationale d’action et de grève mardi 10 octobre 2006

PARCE QUE NOUS NE VOULONS PAS ETRE TRANSFORMES EN DELATEURS,

PARCE QUE NOUS NE VOULONS PAS QUE LES MAIRES DEVIENNENT

DES INQUISITEURS,

PROFESSIONNELS DU SOCIAL, DE LA SANTE, DE LA JUSTICE, DE

L’EDUCATION, ENSEIGNANTS, PARENTS, CITOYENS,

NOUS SOMMES TOUS CONCERNES


Le projet de loi sur la prévention de la délinquance porte mal son nom : en guise de « prévention », c’est un arsenal répressif et attentatoire aux libertés individuelles qui est mis en place.

Ce texte prévoit l’extension des pouvoirs du maire, qui présidera un « Conseil pour les droits et les devoirs des familles » obligatoire dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, aux compétences exorbitantes :

- Pouvoir d’accéder aux informations confidentielles concernant la vie privée de ses administrés,
- Pouvoir de mettre dans un fichier les informations relatives aux difficultés sociales, éducatives, judiciaires, psychologiques, des familles habitant sa commune,
- Pouvoir de demander la suspension ou la mise sous tutelle des prestations familiales,
- Pouvoir de demander des peines à l’encontre d’un mineur ou de ses parents,
- Pouvoir de demander une hospitalisation d’office

... Le fichier sera alimenté : par les organismes versant les prestations familiales, mais aussi par l’inspecteur d’académie contraint de communiquer la liste des élèves pour lesquels un avertissement pour défaut d’assiduité scolaire aura été notifié.

par l’intermédiaire des travailleurs sociaux, professionnels de la santé, enseignants, qui, au mépris du secret professionnel pour certains d’entre eux, seront contraints de signaler les difficultés sociales, éducatives ou matérielles graves qu’ils auront à connaître dans l’exercice de leurs fonctions.

Comment les enfants et les familles pourront-ils encore se confier à nous si les informations confidentielles et privées les concernant sont versées à la connaissance du maire ou de la police ? La relation d’écoute, d’accompagnement, de prévention, patiemment tissée par les professionnels, sera ainsi anéantie, et impossible à construire.

En tant que professionnel-le, voulez-vous vous transformer en indicateur de police, en délateur auprès de la municipalité ?

En tant que citoyen-ne, voulez-vous que les problèmes que vous pouvez rencontrer dans votre couple, ou les problèmes scolaires de votre enfant, soient étalés devant les élus municipaux ? Ceux-là même qui ont de larges pouvoirs pour vous octroyer un logement ou un emploi municipal, ou inscrire votre enfant en centre de vacances ?

Corollairement, l’ordonnance de 45 qui régit la justice des mineurs est une nouvelle fois modifiée, alignant un peu plus encore la législation des mineurs sur celle des majeurs : mesures d’éloignement des mineurs de 10 ans, comparution pour jugement immédiat, extension des contrôles judiciaires (et donc des possibilités de détention provisoire) à partir de 13 ans, peines prévoyant l’obligation de travail dès l’âge de 13 ans : répression et dressage remplacent le droit à l’éducation.

Dans les Bouches du Rhône :
- 60 personnels de la PJJ sont prévus pour l’ouverture d’un établissement pénitentiaire pour mineurs en 2007.
- Dans le même temps, 190 mesures ordonnées par des juges des enfants ou des juges d’instruction sont laissées en attente, faute d’éducateurs en nombre suffisant pour les exercer !

Ces différentes mesures s’ajoutent au fichier générale de tous les élèves mis en place cette année à l’Education Nationale, contenant des renseignements relatifs à l’origine et la culture de l’enfant, à croiser avec un ficher réservé aux enfants « hyperactifs » à traiter médicalement...

Surveiller, ficher, contenir, punir

Telle est la philosophie de ce texte, qui stigmatise de façon insupportable les familles pauvres, transformant les populations en difficultés en population dangereuse et les jeunes en échec scolaire en délinquants potentiels.

* Nous refusons d’alimenter des fichiers attentatoires à la vie privée des citoyens.

* Nous refusons de déroger au secret professionnel ou à l’obligation de confidentialité qui fondent nos métiers.

* Nous réclamons le développement des moyens éducatifs et non celui des outils de répression.

* Nous réclamons des moyens en psychiatrie et pédopsychiatrie permettant de réelles prises en charge à hauteur des besoins énormes dans ce secteur,

* Nous refusons que nos missions d’aide, d’éducation, d’accompagnement, de soins, se transforment en mission de lutte contre l’insécurité.

NOUS VOUS APPELONS A UN RASSEMBLEMENT DEVANT LA MAIRIE CENTRALE

MARDI 10 OCTOBRE A MIDI

Une audience sera demandée au Maire de Marseille Des lettres-pétitions à l’attention des élus locaux et nationaux vous seront proposées.