Prison pour mineurs de Lavaur

mardi 8 juin 2004


LIGUE DES DROITS DE L’HOMME - SNPES.PJJ - FSU

Comite Régional Midi-Pyrénées

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 6 MAI 2004

à GAILLAC

A PROPOS DU PROJET DE

LA PRISON POUR MINEURS A LAVAUR

Un appel à mobilisation des acteurs locaux concernés a été lancé lors des réunions du collectif « Toulouse-Libertés » afin d’informer la population locale (Tarn et agglomération toulousaine), mais aussi au-delà, du projet du Ministère de la Justice d’un Etablissement Pour Mineurs (EPM) qui ouvrirait ses portes fin 2005/début 2006 à Lavaur.

14 personnes, de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulouse et de Gaillac (LDH), de différents services de la PJJ du Tarn (Albi, Castres, Carmaux) et du Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse- Fédération Syndicale Unitaire (SNPES.PJJ/FSU) se sont retrouvées à Gaillac pour commencer à définir le cadre de l’action à mener.

Rappel du contexte :

1 - La loi dite « Perben I » du 9 septembre 2002, Loi d’Orientation et de Programmation pour la Justice (LOPJ), en réformant de façon importante l’ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs, a prévu un certain nombre de mesures nouvelles, beaucoup plus coercitives, qui n’existaient pas jusque là dans la « panoplie » des mesures à disposition de la justice : on citera notamment l’abaissement à 10 ans de la majorité pénale, permettant le prononcé de « sanctions éducatives » dès cet âge, la création de Centres Educatifs Fermés, l’accélération des procédures de jugement et la création d’établissements pénitentiaires spécifiques pour les mineurs de 13 à 18 ans.

Huit établissements de ce type sont programmés d’ici 2007, répartis sur tout le territoire au plus près des grandes agglomérations, pouvant chacun accueillir de 40 à 60 détenus. L’agglomération toulousaine n’a pas répondu favorablement, c’est à Lavaur (81) que l’EPM est prévu : ouverture prévue début 2006.

2 - Le nombre de mineurs pris en charge par la justice en Midi-Pyrénées sur décision d’un juge des enfants ou Juge d’instruction est de 2000 mineurs environ suivis par des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (service public) au titre de mesures soit de protection soit de sanction effectuées en milieu ouvert (réparation, liberté surveillée,contrôle judiciaire, Travail d’Intérêt Général.)et placement en foyer. Environ 20 mineurs sont incarcérés (1/4 condamnés, 3/4 en préventive) au quartier des Mineurs de la prison de Seysses, qui compte 40 places. Ils sont pris en charge par l’Administration Pénitentiaire et depuis février 2003, 6 éducateurs de la PJJ sont missionnés pour y intervenir de façon continue.

Créer un EPM de 60 places (50 pour les garçons, 10 pour les filles), c’est multiplier par 8 le nombre de mineurs incarcérés sur la région. Ceci signifierait que, « l’organe créant le besoin », la justice pour mineurs pourrait être amenée à alourdir les sanctions prononcées pour « rentabiliser » cette structure. C’est moins de protection et de suivi et plus de carcéral. En outre, ces structures coûtent très cher par rapport à une place de prison « classique » car les établissements ne sont prévus que pour recevoir un petit nombre de jeunes.

La mise en avant par le Ministère de la dimension éducative laisse perplexe : une équipe pluridisciplinaire avec médecin, psychologue, enseignants, éducateurs, surveillants. 150 personnes sont prévues pour 60 jeunes ! : On n’a jamais vu ça, ni au niveau de la PJJ, ni au niveau de l’Education Nationale, ni au niveau des services de prévention d’un quelconque Conseil Général ! Faut-il que les jeunes aillent en prison pour bénéficier d’un tel encadrement ?

Quel est l’intérêt de faire une prison pour mineurs ? Illusion d’emplois locaux créés.

Est-ce une solution d’avenir de mettre des enfants en prison à 13 ans ? La protection judicaire et l’éducation doivent continuer à primer sur l’enfermement pour les mineurs.

Pourrait-on contraindre le Ministère d’arrêter le projet ? Ailleurs, il semblerait que le même type de projet soit stoppé, ralenti, faute de budget.

Il est urgent de faire une information la plus large possible des citoyens de la région, des autochtones, des acteurs sociaux locaux, des habitants du Tarn, etc.de tous !

Il a été décidé à cette réunion :

1 - de faire une information la plus large possible sur le prochain démarrage des travaux de création de cet établissement pour mineurs qui devraient, aux dires du Ministère de la Justice, démarrer mi-2004. Pour cela, il est nécessaire :

2 - de créer un collectif le plus large possible, associant les acteurs concernés du Tarn et de la Haute-Garonne et au-delà de la région Midi-Pyrénées car cet établissement a vocation régionale. Il serait souhaitable que nous rejoignent des associations comme : MRAP, OIP, Amnesty International, d’autres syndicats notamment des syndicats enseignants.

3 - de se réunir le :

mercredi 30 juin 2004 à 18 heures à GAILLAC (une salle sera mise à disposition par la Mairie, précisions du lieu ultérieurement)

pour créer ce collectif élargi et définir les actions à mener contre la prison pour mineurs, comme par exemple : rédaction d’un tract, information des populations sur les marchés, etc.rencontre avec les élus, diffusion nationale pour informations, etc.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme, Pour le SNPES.PJJ/FSU

Françoise SANCHEZ, déléguée Régionale Marie LAFOSSE, secrétaire Régionale de Midi-Pyrénées


2 Messages de forum

  • Prison pour mineurs de Lavaur

    17 mars 2006 16:31, par Sylvie membre de l’association « pour une alternative éducative (...)

    L’association « pour une alternative éducative » organise une soirée débat « enfermer ou éduquer » le lundi 20 mars 2006 à la halle au grain de Lavaur (81) Tarn. Intervenants : Jean-Marie Petitclerc éducateur spécialisé depuis plus de 25 ans en région parisienne, Odile Barral juge pour enfants à Toulouse et Gabriel Mouesca président de l’Observatoire International des Prisons (OIP )

    Voir en ligne : émission radio à consulter

  • Prison pour mineurs de Lavaur

    27 avril 2006 20:02, par caillou

    Je voulais attirer votre attention sur le livre de Marie Rouanet : « Les enfants du bagne » dans la collection Documents de la Petite Bibliotheque Payot.

    C’est un livre absolument bouleversant qui témoigne avec passion et colère de ce qui a été fait tout au long du 19e et du début du 20e siecle, ici, en France, au nom de la morale des plus forts.

    Nous ne devrons jamais laisser faire cela aux enfants.

    Votre lutte est courageuse, je suis sûr que nous empêcherons cette violence sécuritaire et j’espère que ce livre pourra vous aider à convaincre autour de vous que la prison (ou la maison de correction) n’est pas une solution.

    Merci.
    Caillou.