Prévention de la délinquance : une odeur de doctrine Sarkozy

Par Jacqueline COIGNARD

mercredi 23 février 2005

« Libération » s’est procuré le texte qui servira de base au projet de loi Villepin.


Voir en ligne : Libération

hème en vogue à la fin de l’ère Sarkozy à l’Intérieur, la prévention de la délinquance revient sur le devant de la scène. Dominique de Villepin voudrait présenter un projet de loi sur la question, avant les grandes vacances. Pour bâtir le texte, il compte s’appuyer sur les travaux de la sénatrice Marie-Thérèse Hermange (UMP), responsable de l’un des cinq chantiers qu’il avait programmés à son arrivée : « la sécurité des mineurs ». La chef de chantier doit rendre son rapport courant mars, mais un prérapport, dont Libération a obtenu la copie, vient d’être envoyé aux membres du comité de pilotage.

Le précédent. Chiraquienne, Marie-Thérèse Hermange fut longtemps chargée de la petite enfance à la mairie de Paris. Son équipe a travaillé avec le souvenir de l’émoi suscité par le projet mis au point sous Sarkozy : en mars 2004, un texte élaboré dans une sorte de clandestinité au ministère de l’Intérieur avait jeté dans les rues des milliers de travailleurs sociaux, médecins de PMI, infirmières scolaires et autres magistrats. Dès l’exposé des motifs, les auteurs affirmaient leur volonté de « combattre les effets pervers d’une culture de l’excuse sociale et économique au comportement délinquant ». Nulle référence donc à l’environnement (chômage, absence de logement...), il s’agissait de mettre sous surveillance toutes les familles en demande d’aide, et leur inculquer « l’intégration de la norme et de l’interdit ».

Le rapport Hermange se veut moins radical. Même s’il s’en dégage une vision plutôt pessimiste de la jeunesse (le mineur est dangereux), et si l’on retrouve une logique de surveillance des familles en difficulté. Partis de la sécurité des mineurs, les auteurs ont d’ailleurs rapidement glissé vers une affirmation : cette sécurité est menacée par des actes de délinquance commis à 80 % par d’autres jeunes.

Dans leur constat intitulé « Une réalité préoccupante en dépit des politiques existantes », les auteurs dressent une liste de faits divers dramatiques constatés en juillet 2004 : une gamine de 16 ans qui met son nouveau-né dans une poubelle, un homme qui jette son fils de 2 ans par la fenêtre, des jeunes retrouvés calcinés dans une cave... Puis, sans craindre l’amalgame, ils font l’inventaire de tous les « incidents » vécus au cours du premier trimestre dans un lycée professionnel de Seine-Saint-Denis : tutoiement d’un professeur, insulte à professeur, bagarre à la cantine ou en atelier... Enfin, ils terminent par une série de statistiques illustrant la violence, l’état de délaissement de certains enfants ou le profil des délinquants (« les 13-14 ans ont bien intégré qu’ils ne risquent guère de sanction », affirme notamment le rapport).

Mesures vagues. Que faire pour transformer cette sombre réalité ? La mission Hermange dresse un catalogue de mesures vagues, regroupées en six catégories. Au rayon « Mieux connaître pour mieux agir », les auteurs préconisent de « rationaliser les outils statistiques et de connaissance ». A la rubrique « Agir très tôt pour mieux prévenir », ils proposent de confirmer « les parents et l’Education nationale dans leur mission d’autorité et de transmission ». Il est aussi recommandé de « rendre plus efficace la politique des services sociaux » ou de développer « l’action de la police et de la gendarmerie ». Difficile d’imaginer comment ces recommandations pourront se traduire dans une démarche législative voulue par le ministre.