Prévention de la délinquance : un projet de loi dangereux

Sarkozy à la recherche du contrôle social

samedi 20 mars 2004, par Emmanuel


Plus de dix mille professionnels de tous les secteurs sociaux, au sens très large du terme puisqu’aux côtés des syndicats CGT, FSU, SUD, CNT, et des collectifs, on retrouvait les médecins de PMI et le Syndicat général des médecins, ont manifesté, mercredi, dans les rues de Paris, contre le projet de loi de prévention de la délinquance, concocté par Nicolas Sarkozy. Le ministre de l’Intérieur pilote un projet qui relève de l’interministériel : affaires sociales, éducation nationale, justice, ville sont concernés. Le principe majeur des textes qui circulent - toute information est, en effet, affaire de fuites, alors que le projet ficelé semble bien dans les tiroirs du ministère et attende un feu vert de Matignon, après les élections, pour être rendu public - est une remise en cause de la notion de prévention telle que l’entend la loi depuis 1945.

Il faut rompre avec l’idée que les causes économiques et sociales puissent servir « d’excuse » aux comportements et lier étroitement éducation-sanction-répression sous le dogme de la tolérance zéro. Un discours sécuritaire d’autant plus mal reçu que, sous prétexte d’efficacité, il donne au maire un rôle de coordinateur tous azimuts : il serait question d’obliger tous les intervenants dans le champ social et pouvant avoir connaissance de personnes à risque de les déclarer nominativement sous peine de sanctions. Une violation du secret professionnel contre laquelle se dressent les éducateurs « de rue » de la prévention spécialisée, qui ont besoin de conquérir la confiance de leurs interlocuteurs pour travailler, des médecins de la protection maternelle et infantile, dépositaires de tous les malheurs de leurs patientes, des assistantes sociales. Bref, de tous les professionnels concernés.

« Quelle est la nécessité de ficher 15 millions de pauvres ? » demande Bruno Percebois, médecin de Seine-Saint-Denis. Et c’est bien la question, puisque le projet a choisi ses délinquants : en priorité les populations des vingt-trois quartiers « sensibles », sans s’interroger sur aucune des raisons de la délinquance, ni prévoir aucune mesure qui puisse y faire référence. Nicolas Sarkozy est pressé. Il surfe sur l’immédiat. « On ne mesure pas la casse que va entraîner ce projet, expliquait le directeur de la Sauvegarde de l’Ain. Et ce que cela va coûter quand un gouvernement décidera de revenir dessus. »

Pressés par la campagne électorale, les élus interpellés par les collectifs n’ont pas tous réagi immédiatement. Notons que, dans un communiqué, les élus communistes de Paris et de Seine-Saint-Denis s’élèvent contre une « société de délation » et demandent un grand débat national avec l’ensemble des acteurs.

Émilie Rive