Prévention de la délinquance : les travailleurs sociaux restent mobilisés

ASH, 23 mars 2004

mardi 23 mars 2004


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Après la journée nationale du 17 mars, et comme ils l’avaient annoncé, les travailleurs sociaux continuent leur mobilisation contre l’avant-projet de loi pour la prévention de la délinquance. Réuni lundi 22 mars, le collectif national unitaire a lancé un nouvel appel à la grève pour le mercredi 21 avril. Il a également annoncé son intention de rédiger une charte à l’attention des employeurs pour rappeler sa demande d’abandon du projet et son « refus dès à présent d’appliquer les protocoles et conventions incitant les travailleurs sociaux à transmettre des informations ».

De son côté, Brigitte Bouquet, vice-présidente du Conseil supérieur du travail social (CSTS), a été reçue jeudi 18 mars par Patricia Sitruk, conseillère technique de François Fillon, chargée de l’action sociale. Cette dernière a souligné que le travail interministériel n’avait pas encore commencé. En effet, outre l’Intérieur, ce projet concerne les ministères de la Justice, de l’Éducation, de la Ville, des Affaires sociales... Patricia Sitruk a également rappelé que la rédaction finale du texte n’est pas achevée.

Depuis quelques mois, au moins sept versions de l’avant-projet de loi ont circulé à travers les associations et les syndicats. Le 8 mars dernier, le CSTS avait adressé un avis à son président, François Fillon. Le texte reflétait les inquiétudes suscitées par l’avant-projet dont il disposait, soulignant que les dispositions « relatives à l’explication des compétences politiques et administratives en matière de délinquance, comme celles précisant la coordination des procédures, affectent directement les missions actuelles et futures des travailleurs sociaux dont la nature et les objets risquent de se trouver altérées ».

Vendredi 19 mars, à l’issue de son assemblée générale, l’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) a elle aussi exprimé « sa très grande inquiétude et son opposition la plus ferme » aux textes préparatoires du projet de loi. Elle estime que ce projet est « contraire à l’impératif de  »respect de l’égale dignité de tous les êtres humains« énoncée au premier paragraphe de l’article 1 de la loi de lutte contre les exclusions ». Elle rappelle que « la fonction première des travailleurs sociaux est la promotion des personnes et des groupes. Leur place dans l’action sociale est fondée sur la confiance des usagers la participation active de ceux-ci. » Au cœur des critiques des travailleurs sociaux, l’article 11 de l’avant-projet, qui leur impose un devoir de signalement aux maires lorsqu’ils interviennent « au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Ce qui n’a pas empêché Nicolas Sarkozy d’affirmer, lors d’une rencontre avec une délégation du syndicat Force ouvrière (FO) à Tulle (Corrèze), lundi 22 mars, que cet article « n’a jamais existé ». En tout cas, selon le ministère de l’Intérieur, le projet tel qu’il vient d’arriver sur le bureau du Premier ministre ne comporte pas cet article, rapporte l’AFP. « Un recul qui s’explique soit par les élections (régionales) soit par la mobilisation des travailleurs sociaux », a commenté Marie-Christine Bourki, secrétaire générale de l’Union départementale FO pour la Corrèze.