« Prévention de la délinquance » : avancée du projet

lundi 6 février 2006


Le 9 décembre, Sarkozy a remis son projet de loi de "prévention de la délinquance" à de Villepin. Ce projet reprend la plupart des mesures de l’avant-projet de loi de 2003-2004 - maire sherif-Big Brother, fin du secret professionnel, ... - en l’« enrichissant » de mesures supplémentaires de contrôle et de répression : dépistage ultra-précoce des délinquants potentiels - emprunt aux rapports Bénisti, INSERM, du syndicat des commissaires de police... - retour de la loi « anti-casseurs » des années 70, ... Le 20 janvier, de Villepin a installé le Comité interministériel de prévention de la délinquance, qui regroupe 9 ministères. Ce Comité prépare le plan national de prévention de la délinquance, ensemble de décrets et de lois, qui s’appuieront sur les mesures préconisées par Sarkozy. A ce jour, pas de calendrier précis communiqué par le gouvernement mais selon ce qui a été rapporté par les médias, examen en Conseil des ministres à la fin du mois (de février) et devant le Parlement lors de la session du printemps (avril). De nombreux articles de presse sur le sujet sont parus le mois dernier. Ils sont consultables, ainsi que le projet de Sarkozy, sur le site national anti-délation : www.abri.org/antidelation Un appel vient d’être lancé pour une journée d’action nationale contre le projet le mercredi 29 mars.

Tu es invité(e) à la prochaine réunion du Collectif 85 contre la Délation et la Répression Sociale qui aura lieu :

Le lundi 13 février à 18H15, à la Bourse du Travail de la Roche-sur-Yon, 16 bd Louis Blanc, Locaux de l’Union syndicale Solidaires.

Nous y étudierons notamment les modalités de la mobilisation du 22 mars.

Pour le collectif, Philippe, SUD Collectivités Territoriales