Prévention de la délinquance. Amalgames et réalités

Compte-rendu du colloque du 19 décembre 2005 « Prévention de la délinquance. Amalgames et réalités »

samedi 7 janvier 2006

Cet article est issu du site Vetogarges.com


C’est dans un contexte tendu, marqué par les récentes émeutes, la promulgation des lois Perben II, les envolées « lyrico-sécuritaires » du ministre de l’Intérieur et une droitisation spectaculaire du discours politique français, un contexte que n’ont pas suffit à adoucir les lambris du Palais du Luxembourg, que s’est déroulé, le 19 décembre 2005, le colloque « prévention de la délinquance. Amalgames et réalités » organisé à l’initiative de la sénatrice de Paris, Me Alima Boumediene-Thiery, membre éminente du parti des Verts.

Les membres de l’association Veto ! y étaient et vous présentent à cette occasion ce bref compte-rendu.

Afin de suivre et parfois de devancer l’opinion publique dans son besoin (légitime) de sécurité, les hommes politiques de la majorité gouvernementale se livrent depuis 2002 à une surenchère dans la stigmatisation de certaines catégories de Français, jouant par là un jeu aussi dangereux qu’inutile. Tandis que le gouvernement édicte frénétiquement loi après loi et que ses membres les plus hauts placés impriment leur état d’esprit agressif à tous les échelons de l’administration, les plus jusqu’au-boutistes des députés s’échinent à faire sauter un après les autres tous les tabous que des décennies de démocratie étaient parvenus à imposer. On se souvient des propos quasiment ordurier du ministre de l’Intérieur, on a pas oublié les analyses à l’emporte-pièce d’Eric Raoult, ou les déclarations ahurissantes des députés Jacques Myard, Bernard Accoyer, Jean-Paul Garraud, Lionel Luca ou Christian Vanneste, sur la colonisation, l’homosexualité, la polygamie ou l’insécurité, sans parler de ceux tenus par les élus socialistes Manuel Valls ou Georges Frêche à l’encontre des musulmans de France. Et il n’est nul besoin d’évoquer le cas de Philippe de Villiers qui va jusqu’à faire de la Turquie et de l’Islam ses seuls thèmes de programme.

Dans le lot, Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, ne dénote pas. Après son pré-rapport, étrangement « échappé » des mains de ses conseillers parlementaires et abondamment commenté dans la presse et dans lequel, on s’en souvient peut-être, il stigmatisait comme « criminogène » le fait pour des parents d’élever leur enfant dans une autre langue que le français, voilà qu’est publié depuis octobre 2005 son rapport définitif, rédigé pour le compte du Groupe d’Etude Parlementaire (GESI) et destiné à Mr Sarkozy. C’est donc seul, il faut le reconnaître, et face à une assistance hostile non seulement à la lettre mais aussi à l’esprit du rapport, que Mr Bénisti a cherché, assez ironiquement, à défendre son projet social au cours du colloque.

Marqué par le néo-conservatisme actuellement en vogue, et conscient que nombreux sont les Français à vouloir en finir avec les « politiques de prévention » de la délinquance au détriment jugent-ils des politiques de « répression », Mr Bénisti prétend mettre fin à la culture de l’impunité et de l’excuse qui selon lui gangrène l’élite française. Pour ce faire il propose notamment de placer les travailleurs sociaux sous la tutelle des maires afin de faire de ces derniers les interlocuteurs directs du grand ministère de la Prévention de la Délinquance dont il souhaite la mise en place afin de centraliser et de coordonner les efforts de chacun des acteurs actifs sur la question. Afin de « socialiser » les jeunes en difficulté, et reprenant en cela une idée du maire socialiste d’Evry Manuel Valls, Mr Bénisti propose d’orienter les jeunes en échec scolaire dès l’âge de 12 ans et de les envoyer dans des exploitations agricoles ou auprès d’artisans aptes à leur transmettre leurs savoir-faire. Il met également l’accent sur le renforcement de la vidéosurveillance, sur la promotion de l’internat scolaire et sur la nécessité d’inculquer aux enfants dès leur plus jeune âge l’amour et le respect de la République et de la France. En choisissant d’alterner les déclarations d’ouverture (non aux amalgames faits entre « jeunes » et « délinquants », non aux centres de détention fermés pour mineurs, oui aux luttes contre les discriminations) et les provocations gratuites (on a ainsi pu entendre parler de « délinquance migratoire », ) Mr Bénisti s’est rapidement attiré les critiques de la salle.

Dans leur ensemble, les intervenants invités ont cherché à contrer cette vision des choses. Ils ont reproché à Mr Bénisti outre les fautes d’orthographes qu’ils ont relevé dans le rapport, son ton condescendant et sa vision paternaliste de la société. Mais ils ont surtout critiqué son projet de renforcer le pouvoir des élus locaux en arguant que ceux-ci n’avaient pas compétence à centraliser le travail d’associations qui travaillent au contact de la population et dans bien des cas, bénéficient d’une confiance qui serait brisée si elles devaient être perçus comme les yeux et les oreilles des pouvoirs publics (procureurs, commissaires, préfets, directeurs des Caisses d’allocations familiales) voir même comme de véritables agents de renseignements du ministère de l’Intérieur. Une menace implicitement contenue à travers l’expression de « secret partagé » qui figure à de nombreuses reprises dans le rapport. Surtout, les invités présents ont reproché à Mr Bénisti et à travers lui au gouvernement qu’il représente, d’être plus préoccupé par des considérations électoralistes et idéologiques que par une véritable et sereine volonté de venir en aide à ceux de ses concitoyens qui sont les plus exposés à la précarité et aux tentations de la délinquance.

Il faut maintenant en venir aux interventions spécifiques des invités, répartis en deux tables rondes.

S’exprimant en premier, Jean-Noël BOUET, membre du Bureau national du SNEPS-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée-Protection de la Jeunesse - FSU) a dénoncé la « pénalisation » progressive de sa profession, rappelant qu’il lui était de plus en plus difficile de « régler » des problèmes dans un contexte où ses supérieurs ne lui demande que d’enfermer le plus grand nombre possible de délinquants et de leur appliquer les peines les plus lourdes. La durée moyenne des peines prononcées a-t-il souligné, a été multiplié par deux en quinze ans. Devant une telle situation, un constat troublant s’impose, l’esprit qui avait abouti à la promulgation de l’ordonnance de 1945, fruit d’un siècle de lutte, et qui formait le socle de la politique pénale des mineurs est actuellement en train d’être sapé.

Céline CURT, avocate au tribunal de Bobigny et membre du SAF (Syndicat des Avocats de France), est revenue quant à elle sur le manque de moyens dont ses collègues disposent malgré les déclarations d’intention des politiques. Le manque de juges pour enfant notamment contredit les discours officiels selon lesquels les politiques de préventions ont été des échecs. Selon Céline Kurt, ces politiques n’ont jamais été vraiment mises en place, partout il ne s’est agit que de demi-mesures. Surtout, elle est revenue sur le fait que selon elle, une société dont les principaux ennemis son des enfants de douze à quatorze ans est une société qui ne va pas bien et qui pour se prémunir contre ses propres héritiers, en vient à faire de l’infraction une déviance, à l’instar de ce qui se passe dans les Etats totalitaires ou crimes politiques et crimes de droits communs sont confondus. Le manque de repère des enfants n’est pas autre chose que le revers du manque criant de maturité des adultes, manque de maturité dont les déclarations alarmistes de Mr Bénisti sont la parfaite illustration. Son intervention, faite avec beaucoup de sincérité, a été longuement applaudie.

Cristina de ROBERTI de l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social) est ensuite intervenue pour faire par de son expérience. Rappelant que l’insécurité que subissaient les personnes et les biens n’était que le reflet de l’insécurité sociale dans laquelle vivaient nombre de familles, elle a redit ces chiffres que personnes ne veut voir, ceux qui disent que 30% des personnes sans domicile fixe ont un emploi, que quatre millions de personnes vivent avec les minima sociaux, qu’à Toulouse il n’y a qu’un intervenant social pour 25.000 habitants, tandis qu’ils sont cinq fois plus nombreux à Marseille (ville que les émeutes ont d’ailleurs épargné). Surtout elle a redit son refus en tant que membre de l’ANAS de participer à ce qui s’apparenterait à de la délation en transmettant des données transmises sous le saut du secret professionnel à des élus de l’Etat. Ses critiques ont porté d’autant plus qu’elle avait été interrogée par la commission parlementaire de Mr Bénisti et qu’elle s’est estimée trahie par les conclusions du rapport final.

Nathalie Vianney, qui travaille avec d’anciens détenus en réinsertion, a rappelé que les 18-25 ans représentent près du quart des détenus dans les prisons françaises. N’ayant pas droit au RMI ni la plupart du temps aux allocations chômage, ils éprouvent les pires difficultés à trouver du travail à cause de leur casier judiciaire et de la crise du logement qui les touche de plein fouet. Face à cela, les pouvoirs publics qui sont par ailleurs les premiers à monter au créneau pour dénoncer la délinquance, n’offrent souvent, lorsqu’ils sont sollicités, que des stages peu rémunérés aux espaces verts ou des emplois de manutentionnaires.

La deuxième table ronde a concerné les intervenants suivants :

Pierre MARCO de l’UNSA Police (Union Nationale des Syndicats Autonomes des Fonctionnaires de police) est tout d’abord revenu sur les émeutes et a salué le travail des policiers qui ont permis d’éviter un bilan tragique. Acceptant au passage qu’il y ait eu quelques bavures, il a minimisé leur gravité. Surtout il a mis en avant le caractère spontané et anarchique des émeutiers. Evoquant la politique du ministre Sarkozy, il a rappelé l’opposition de son syndicat à la culture du résultat et il a souligné qu’en la matière, les contrôles d’identité (78.2) pouvaient aisément être multipliés afin de faire gonfler les chiffres artificiellement. Devenue de plus en plus répressive, la police moderne donne selon Mr Marco dans le spectaculaire. La BAC et les GIR, sans parler des CRS, interviennent massivement et ponctuellement mais ne mènent pas de travail sur le terrain et n’ont aucune visibilité auprès de la population. Les gardiens de la paix affectés dans les banlieues sont dans leur très grande majorité des policiers sans expérience qui, dès qu’ils en acquièrent une, préfère généralement être mutés en province. Car avant d’être fonctionnaires, ils sont aussi des pères de familles animés par l’envie de garantir à leurs enfants le meilleur cadre de vie possible. Aucune politique gouvernementale ne pourra changer ce fait incontournable qui résulte de la centralisation de la police française sur l’ensemble du territoire national. L’une de ses dernières déclarations a retenu l’attention des membres de Veto ! particulièrement sensibilisés au problème le l’islamophobie médiatique. Pierre Marco a en effet évoqué comment, alors qu’il avait été initialement invité sur le plateau d’Arlette Chabot afin d’assister en tant qu’intervenant à une émission consacrée aux problèmes des banlieues, il avait été décommandé à la dernière minute et s’était vu préféré un membre du syndicat de police Alliance, dont les vues étaient plus en accord avec la ligne gouvernementale et, manifestement, plus en accord aussi avec la ligne éditoriale de France 2.

Hélène FRANCO membre du Syndicat de la Magistrature et juge pour enfants au tribunal de Bobigny s’est ensuite livrée une attaque en règle du projet de Mr Bénisti. Elle s’en est prise à la « stratégie de la tension » poursuivie par l’UMP. En amalgamant familles monoparentales et familles à problème, l’UMP ne cherche pas à résoudre ou à prévenir la délinquance mais à mettre en avant un projet de société réactionnaire. Me Franco a jugé que le but de Mr Bénisti était de s’attaquer à l’Etat de droit et à la République en mettant à mal la présomption d’innocence et qu’à ce titre, les lois Perben I et II n’avaient pour finalité que d’abaisser l’autorité judiciaire, de placer les parquets sous tutelle et d’organiser une sorte d’état d’urgence permanent. Elle a invité Mr Bénisti à venir constater par lui-même les effets de la politique de son gouvernement au tribunal de Bobigny mais aussi dans les prisons de France. A ceux qui lui reprochait, à elle et à son syndicat, de faire de la politique, elle a répondu que le fait de juger quelqu’un avait été et resterait toujours un acte hautement politique.

Laurent MUCCHIELI, sociologue, chercheur au CNRS et directeur du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) a cherché à élargir le cadre du débat. Dans la banalisation du « tout sécuritaire », il voit les effets d’un discours très bien formaté, d’après lequel les délinquants seraient sans cesse plus jeunes, plus violents, aussi bien des garçons que des filles, et dont les parents seraient démissionnaires, ou encore manipulés par des réseaux de grand banditisme voir des filières terroristes. Derrière ce discours a affirmé Mr Mucchieli, se cachent en fait plus de fantasmes que de réalités. Ce sont des lieux communs qui à force d’être martelés ont acquis leur crédibilité sans être questionnés. Afin de sortir de ces généralités, le sociologue a rappelé :

1. Que la situation des familles ne disait rien sur l’équilibre des enfants et que l’on divorçait autant sinon plus dans les familles aisées que dans les familles à revenus modestes. Il a rappelé en outre que la France était très en retard sur la politique de prévention des violences familiales dont l’impact psychologique est autrement plus déstabilisateur. 2. L’incendie systématique des bâtiments scolaires est venu souligné que l’école était devenue pour beaucoup d’adolescents, non plus une bouée de sauvetage, mais le symbole de leur échec et de celui de leurs parents. Dans certaines villes de France, les assistants sociaux assistent à l’émergence de la troisième génération de chômeurs ! Preuve que l’économie de ce pays fonctionne parfaitement tout en excluant tout simplement une partie de ses forces vives. Devant un tel constat, comment s’étonner de l’importance que prennent les économies parallèles et la culture de rue ? Elles qui offrent à la fois ce que la légalité ne permet plus d’obtenir, à savoir des revenus et un « statut ». 3. Enchaînant sur les propos de Mr Duval, il a redit l’importance d’une police de proximité qui puisse être en phase avec la population dont elle est au service.

Jean-Pierre DUBOIS, Président de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) a lui aussi considéré qu’il était important de remettre les choses en perspectives. Revenant sur l’historique des lois sécuritaires édictées depuis 1970 et la fameuse « loi anti-casseurs », il a rappelé que chaque ministre de l’Intérieur s’était crû inspirer d’innover en la matière en proposant de nouvelles lois toujours plus draconiennes (lois Pasqua, lois Debré, lois Vaillant, etc.) bien qu’elles aient toutes démontré leurs limites, comme chacun peut le constater aujourd’hui. Se défendant des accusations d’angélisme ou de droit-de-l’hommisme portées à son encontre et à l’encontre des militants de son organisation, il a bien évidemment insisté sur le fait que lui aussi n’avait qu’une envie, à savoir que règnent la paix et la sécurité. A ceci près cependant que contrairement à d’autres, il n’était pas prêt à accepter que les exigences sécuritaires passent avant les exigences démocratiques. Le respect de la dignité humaine n’est pas négociable a-t-il rappelé, et en aucun cas des considérations d’ordre sécuritaires ne sauraient justifier que l’on revienne sur les acquis de plus de deux siècles de combats politiques. La répression ne doit entrer en jeux que lorsque la prévention est impossible, et pas avant. Ainsi la distinction entre idéalisme et réalisme relève-t-elle d’un faux débat. On connaît d’ailleurs les effets qu’on eut des politiques ultra-sécuritaires dans d’autres pays. Là où l’on a accordé aux forces de l’ordre l’impunité la plus totale, on a certes pu réduire la criminalité sur le court ou le moyen terme, mais sur le long terme, on a brisé la confiance que les citoyens doivent entretenir vis-à-vis d’une police qui est censée être la garante des lois. On a fait d’elle une bande légale affrontant d’autres bandes. Plutôt qu’exclure les gens aux comportements asociaux, il faut trouver le moyen de les inclure à nouveau dans la société. Expulser les prostituées ou les mendiants des centres-villes ne règlent pas le problème de la prostitution ou de la mendicité, de même qu’emprisonner les délinquants ne résout pas le problème de la délinquance et il en va pareillement pour la question des sans-papiers. Cela revient en quelque sorte à casser le thermomètre parce qu’il fait trop chaud. Les directives du ministère de l’Intérieur sont si coercitives a dénoncé Mr Dubois, que certains préfets en arrivent même à avoir des problèmes de conscience, notamment lorsqu’on leur demande d’expulser des parents d’enfants en très bas âge et de mettre en place à cet effet des centres d’accueils maternalisés.

Enfin, en guise de conclusion sont intervenues deux responsables politiques ; Martine BILLARD, députée (les Verts) et Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice (PC). Toutes les deux ont souligné à quel point la réponse de la gauche au combat idéologique actuellement en cours était faible et indécise. L’absence de tout représentant du Parti Socialiste, alors même qu’ils avaient été invités est d’ailleurs venue confirmer leurs dires.

Conscient d’avoir été mis en minorité, Mr Bénisti a promis d’organiser à son tout, à l’Assemblée nationale cette fois, un nouveau colloque sur le même thème des amalgames faits en matière de délinquance. Les membres de Veto ! y seront à nouveau pour représenter les Gargeois.

En somme, ce que l’on retiendra de cette conférence c’est que toute forme de lutte contre l’insécurité doit recevoir une solution globale, c’est-à-dire une réponse qui n’oublie pas d’affronter aussi l’insécurité sociale dans laquelle trop de Français vivent (60% des foyers français répondent aux critères exigés par les offices HLM). Par ailleurs, et malgré les interventions enrichissantes qui ont été faites, ces quelques heures de débat laissent comme un goût amer. Le thème initial portait sur les amalgames, et hélas ils furent fréquents, d’un côté comme de l’autre. Mr Bénisti a eu tendance à confondre systématiquement politique de prévention et aveu de faiblesse, et à voir dans tout jeune issu des quartiers populaires et d’origine étrangère un élève en échec scolaire, dans tout jeune en échec scolaire un délinquant potentiel et dans tout délinquant à un criminel, voir à un terroriste. Ses propos ont révélé à ceux qui en doutaient encore l’écho que s’est acquis le projet néo-conservateur au sein des élites françaises. Les intervenant eux aussi ont parfois péché par excès de bonne conscience. Qui peut encore affirmer que le besoin de sécurité s’apparente à une tentation fasciste ? Disposant d’un contact privilégié avec la population et d’une expérience unique du travail de terrain, mais marqués par leur radicalisme et leur sectarisme, les militants associatifs préfèrent trop souvent adopter une posture du combat et de lutte systématique contre tout ce qui émane du gouvernement. Dans le même temps, ce dernier, qu’il soit de gauche et à fortiori de droite, dispose certes des crédits et du pouvoir décisionnaire mais se trouve de plus en plus coupé des réalités de la société. Et ainsi, militants et responsables politiques se neutralisent mutuellement tandis que la situation dans les quartiers populaires continue de se dégrader. L’ampleur du gouffre existant en France entre les partis de gouvernement et les militants de la gauche révolutionnaire, si nombreux dans les associations, est peut-être l’une des principales causes de la paralysie d’initiative qui affecte le pays. Autre problème, et de taille, on peut sans doute relever que les propositions de Mr Bénisti, malgré leur radicalité nouvelle ne sont pas essentiellement très différentes de celles faites avant lui par les majorités successives. Touché lui aussi quoi qu’il en dise, par cette maladie bien française qu’est le jacobinisme centralisateur et procédurier, il ne s’imagine jamais régler les problèmes qui surgissent çà et là autrement qu’à coup de nouvelles lois et de nouvelles structures, de comités de recherche ou de secrétariats d’Etat, autant d’acronymes à rallonge qui se révèlent bien souvent des coquilles vides au bout de quelques années. Un bémol également serait à apporter à propos du traitement qui a été fait de la « question musulmane ». Alors qu’il n’a cessé de planer sur l’ensemble des débats pendant plus de six heures, le sujet n’a été abordé qu’une seule fois et encore très brièvement, par le sociologue Laurent Mucchielli. On en attendait plus. Apparemment donc, toujours marqués comme ils le sont par leur héritage les militants de gauche « classique », républicaniste, sont encore frileux à s’engager dans la défense d’une communauté religieuse victime de discriminations. C’est dommage, car c’est sans doute là que se déroule aujourd’hui l’enjeu le plus grave, celui dont la portée est la plus grande, d’un point de vue social et politique comme d’un point de vue culturel.

Veto !