Police. A savoir

Libération, 7 mai 2004

samedi 8 mai 2004

CNDS


Voir en ligne : libé

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été créée en 2000. Elle a pour attribution de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ». Elle est présidée par Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, et comprend seize membres dont quatre parlementaires, un conseiller d’Etat, un commissaire divisionnaire honoraire et une assistante sociale.

Qui peut la saisir ?

Un député ou un sénateur, saisi par toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de déontologie. Le Premier ministre et le défenseur des enfants peuvent également saisir la CNDS.

Les polices des polices

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) exerce le contrôle de l’ensemble des services de police, en veillant au respect des lois et du code de déontologie. Elle a compétence nationale, alors que l’Inspection générale des services (IGS) est compétente à Paris et dans les trois départements de la Petite Couronne.

+ 9,10 %

C’est la hausse des faits de violences policières dénoncés à l’IGPN et à l’IGS entre 2002 (560 faits) et 2003 (611 faits). Dans le même temps, le nombre d’infractions relevées par la police a augmenté de 8,70 %.

Il est indispensable que des réformes interviennent. C’est dans l’intérêt de tout le monde, des citoyens comme des services de police.

Pierre Truche, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité