Polémique autour de la justice des mineurs

Aujourd’hui en France du 10.01.06

jeudi 12 janvier 2006


FAUT-IL réformer l’ordon­nance du 2 février 1945 sur la justice des mineurs ? A inter­valles réguliers, et encore le 4 janvier après l’affaire du train Nice-Lyon, Ni­colas Sarkozy affirme sa conviction que ce texte « vieux de cinquante ans » n’est « plus adapté à la jeunesse actuelle » et réclame son durcissement. II devrait préciser ses pistes de réforme jeudi en annonçant son plan de prévention de la délin­quance.

Des réserves. Quelques élus UMP solidaires et le syndicat de po­lice Alliance, majoritaire chez les gardiens de la paix, ont relayé le sou­hait du ministre. Hervé Morin, prési­dent du groupe UDF à l’ Assemblée, s’est en revanche montré réservé, ré­cusant des solutions « d’urgence ». Plusieurs voix soulignent en outre que les incidents du train Nice-Lyon n’ont pas de rapport avec la justice des mineurs. « Les quelques adoles­-cents relâchés l’ont été parce qu’il n’y avait pas de charges contre eux, et non parce qu’ils étaient mineurs », souligne une source judiciaire. « Les négligences dans cette histoire sont le fait des services de police », insiste Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature.

Déjà réformée. La chancellerie rappelle pour sa part que l’ordon­nance de 1945, dont la philosophie fondatrice est de privilégier l’éduca­tion à la répression et de prévoir une justice spécifique pour les moins de 18 ans, a été réformée à de nom­breuses reprises, dont deux fois par l’ actuelle majorité avec les lois Perben 1 et 2 (création des centres éducatifs fermés CEF, des établisse­ments pour mineurs EPM, comparutions â délais rappro­chés...) « Dire qu’il n’y a pas de sanc­tions possibles est faux ! » soulignent pour leur part magistrats et éduca­teurs spécialisés en citant l’ exemple de l’incarcération, applicable dès 13 ans. « Réformer pour durcir en­core consisterait à ne plus considérer l’ enfant comme un être en devenir », estime encore Régis Lelierre, chef du service éducatif auprès du tribunal de Nanterre, qui s’inquiète d’une ten­dance « à vouloir aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs ».

Un manque de moyens. Si pro­blème il y a, il ne vient pas du texte mais du manque de moyens, expli­quent en substance syndicats majo­ritaires de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et acteurs de terrain. Premier rendez-vous avec l’éducateur plusieurs mois après l’acte délic­tueux, manque de greffiers pour rédi­ger les jugements... « Les mineurs ont des tas de mesures judiciaires sur le dos et personne pour les appli­quer ! Où sont les postes budgétaires nécessaires ? » résume Michel Marcus, directeur du Forum français pour la sécurité urbaine. Un seul exemple : en Seine-Saint-Denis, il n’y a que sept éducateurs PJJ pour !a zone Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France. Et une seule salle de tribunal pour enfants à Bobigny, qui assure, au mieux, dix au­diences par semaine...

PASCALE EGRÉ