Point d’information CNU du 8 septembre 2006

dimanche 10 septembre 2006

En direction de l’ensemble des organisations, syndicats, collectifs, citoyennes et citoyens mobiliséEs contre le projet de loi de prévention de la délinquance


Depuis le précédent document que nous avions envoyé le 22 juillet sur la liste de diffusion consultable sur le site Antidelation , voici un nouveau point d’information issues des deux premières réunions de rentrée du CNU, et de certaines précisions obtenues au sujet du calendrier parlementaire.

1/ Le contexte

Comme nous l’indiquions dans le précédent « point info », nous avons bien confirmation que le projet de loi de prévention de la délinquance (PLPD) sera examiné et discuté au sénat les 13 et 14 septembre durant la session extraordinaire parlementaire.

Par contre, concernant son passage à l’assemblée nationale rien de précis, mais il semble que le PLPD serait intégré à la session ordinaire, qui comme chaque année débute le premier jour ouvré d’octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin.

Aucune procédure d’urgence n’est, pour l’instant, envisagée...mais rien n’est exclus

L’assemblée nationale devrait être occupée par la discussion sur GDF jusqu’à l’ouverture de la discussion budgétaire le 15 octobre, qui risque de s’étendre et de se tendre dans un contexte politique préparant des échéances électorales.

Le PLPD pourrait alors être présenté aux députés en novembre/décembre. Pour autant personne ne maîtrise ce que va faire et imposer ce gouvernement en réaction au combat contre la privatisation de GDF. Il ne serait donc pas incongru de penser que tout soit bouclé au 15 octobre.

Et pour brouiller un peu plus les pistes le gouvernement envisagerait de passer à la trappe le texte de loi sur la protection de l’enfance...qui, du sénat, était en attente de passage à l’assemblée nationale.

Pour autant le gouvernement, en particulier un de ses ministres, veut faire passer le plus rapidement possible le PLPD. Ce ministre pourra ensuite partir du gouvernement et s’en servir comme bilan durant la campagne présidentielle.

2/Le texte

Comme nous le disons depuis trois ans le PLPD est une des dernières pièces de l’édifice construit sur le socle de lois et décrets antérieurs (LSQ, LSI, Perben 1 et 2, cohésion sociale, contrat de responsabilité parentale, textes éduc nat etc, CESEDA, ...), qui tend à parachever la perspective d’un projet de société liberticide et sécuritaire.

Le PLPD modifie prés d’une vingtaine de codes et lois. Certaines « nouveautés » de ce dernier texte devraient élargir le potentiel de mobilisation, jusqu’ici majoritairement issu du « médico socio éducatif », de l’éducation et de la justice, puisque par exemple, des articles touchent les salariéEs du transport ferroviaire, routier, et aérien par des mesures répressives et de contrôle sur leur lieu de travail.

Les fédérations et organisations syndicales de ces secteurs ont déjà entamé la phase de sensibilisation et d’information préparatoire à la lutte, tout comme l’effectuent aussi celles des salariéEs du secteur de la psychiatrie.

3/ Médiatisation, mobilisation, action

Nous avions envisagé courant juillet, avec les données du moment la perspective d’une mobilisation nationale qui restait à définir pour le 28 septembre.

Mais à cette date est désormais prévue une journée de grève et de manifestations des salariéEs de l’éducation nationale, nous avons donc décidé de reconsidérer une nouvelle date.

D’autre part après discussions, notamment dans la perspective d’aboutir à une mobilisation conséquente, en se donnant les moyens à hauteur, et compte tenu des éléments cités plus haut nous nous acheminons vers une manifestation nationale, un samedi, courant octobre, ce qui faciliterait l’élargissement à la population, nous permettrait de ne pas griller toute de suite une cartouche par une journée de grève tout en collant à un calendrier parlementaire...incertain

Bien sûr de nouveaux éléments précis du calendrier parlementaire nous conduiraient à revoir cette proposition.

Pour la médiatisation, et l’annonce de la continuité de notre combat et de notre détermination pour le retrait du PLPD nous organisons une conférence de presse CNU avec d’autres associations* et syndicats* mercredi 13 septembre 13h30 aux alentours du sénat (sur le lieu la préfecture de police ne nous a pas encore donné d’autorisation) *la FIDL, le CSF, l’UNSA,Pas de 0 de conduite ont pu venir la préparer avec le CNU

Le « 4 pages », téléchargeable sur le site ici , est un des outils pouvant servir de base à l’information des personnes dans les secteurs concernés, et à alerter la population.

D’autres documents qui concernent les secteurs nouvellement et directement touchés devraient se trouver rapidement sur le site www.abri.org/antidelation

Le CNU se réunira mercredi, avec les organisations parties prenantes de la conférence de presse pour faire le point et pour passer à l’étape supérieur devant conduire à la réussite des mobilisations notamment en tenant compte des contributions des collectifs locaux.