Plan-pilote 25 Quartiers : bilan et enseignements pour une politique de prévention des violences

samedi 26 mars 2005, par Emmanuel

Dominique de Villepin, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Marie-Josée Roig, Ministre déléguée à l’Intérieur, et Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au Logement et à la Ville, ont clôturé le jeudi 24 mars 2005 à l’Institut National des Hautes Etudes de Sécurité, les travaux du séminaire d’évaluation du Plan-pilote « 25 Quartiers ».

Pour faire reculer la violence, le ministre de l’intérieur entend « s’appuyer sur trois outils essentiels » : « un agrégat sur les violences aux personnes et sur les violences urbaines », l’expérience tirée du plan pilote et le travail de réflexion « engagé à travers les chantiers sur la sécurité des mineurs, le rôle de l’Internet, l’argent sale, mais aussi le racisme et l’antisémitisme ».

Dominique de Villepin a conclu que « le plan pilote doit continuer. La méthode est bonne et les résultats sont là ». Rendez-vous est pris pour la fin de l’année 2005 pour un nouveau bilan.


Voir en ligne : site du ministère de l’intérieur

Introduction du séminaire 25 quartiers

Allocution de Dominique de Villepin, Ministre de l’Interieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs,

- D’abord je veux vous remercier de participer à ce séminaire. Votre présence à tous - élus, préfets, procureurs de la république, inspecteurs d’académie, services de police et de gendarmerie, acteurs du monde social - marque un engagement partagé sous l’autorité du Premier Ministre représenté ici par le Préfet BISCH : · Engagement pour les valeurs qui fondent notre pacte républicain : la tolérance, mais aussi le droit de chacun d’avoir les mêmes chances dans la vie, quelles que soient les difficultés et les handicaps de départ ; · Engagement contre les maux de notre société : insécurité, chômage, difficultés du logement. · Engagement pour une méthode nouvelle : le partenariat entre tous les acteurs locaux : les représentants de Etat, les élus, les professionnels de terrain, les citoyens.

- Le plan pilote 25 quartiers est fondé sur une exigence d’unité : · Unité d’approche face à une pluralité de problèmes et de situations : il s’agit à la fois de faire reculer la violence et de lutter contre les discriminations, ce qui suppose d’agir ensemble avec les Ministères concernés : Intérieur, Justice, Education nationale, , Emploi et Cohésion sociale, Jeunesse et Sports ; · Unité d’action sur le terrain autour du Préfet, du Procureur de la République et du Maire, dont la place est centrale dans toute action préventive.

- L’objectif est clair : la République doit se réinvestir dans les quartiers en réaffirmant trois principes : · D’abord le respect : respect de l’autre, qui implique le respect de la règle commune, et donc le respect de l’autorité de l’Etat ; · Ensuite le dialogue, seule alternative à la violence aussi bien au sein des familles que sur la voie publique. · Enfin la fraternité, qui doit nous guider pour relever ensemble le défi d’une société plus juste et plus généreuse.

Pour répondre à cet objectif, le plan pilote nous offre deux atouts essentiels.

***

1. D’abord il nous permet d’établir le bon diagnostic.
- Pour cela nous avons mis en place une batterie d’indicateurs locaux : · Pour mesurer la sécurité, un « indicateur de paix publique » : il a permis de mieux appréhender ce que le préfet du Haut-Rhin appelle « l’ambiance du quartier » ; · Pour évaluer la qualité de la vie scolaire, un indicateur qui s’appuie sur les résultats des établissements, l’évolution du taux d’absentéisme, et le nombre d’incidents et de mesures disciplinaires.

- Nous le savons bien : les habitants des quartiers sensibles ont les mêmes attentes que l’ensemble des Français, même si la tâche y est plus difficile : · D’abord la protection et la sécurité. Trop souvent ce sont les personnes les plus vulnérables, femmes seules, personnes âgées, enfants et adolescents qui sont les premières victimes de la délinquance. Je pense aux violences quotidiennes, aux trafics, aux rackets, au vandalisme ou encore à l’action des bandes ; · Ensuite l’éducation : car au cœur des situations les plus difficiles, il y a le risque de décrochage de certains élèves et les formes nouvelles de la violence, dans et autour des établissements scolaires. · Troisième priorité, l’emploi : le chômage frappe là aussi les jeunes, privant parfois 30 à 50% d’entre eux d’accès à la vie active.

- Mais surtout, nous nous heurtons à une difficulté particulière dans ces quartiers, à une certaine tendance au repli identitaire qui entraîne un triple risque : · Un risque de marginalisation d’un quartier, menacé de devenir un territoire fermé entretenu par une économie parallèle, sans que chacun prenne réellement conscience du caractère criminel des trafics. · Un risque pour la sécurité, car ces replis identitaires nourrissent la violence urbaine et portent atteinte à l’autorité de l’Etat ; · Un risque pour la laïcité dans tous les services publics, face à l’apparition de nouvelles discriminations entre les sexes.

- Ensemble, nous devons nous interroger sur les causes de ces phénomènes de repli : · Ils sont pour partie dus à certains choix d’urbanisme des quarante dernières années ; · Ils résultent également des difficultés des politiques sociales d’intégration, qui n’ont pas tenu les promesses de solidarité et de retour à l’ordre ; · Ils découlent enfin de rapports de force imposés par des groupes qui prétendent imposer dans les quartiers une autre loi que celle de la République.

2. Face à cela le plan pilote nous permet d’agir ensemble

- Malgré les difficultés, des résultats ont été obtenus, avec un net recul de la délinquance dans les quartiers : -7% en moyenne pour la délinquance générale et -12% pour la délinquance de voie publique, soit une baisse d’un tiers supérieure aux moyennes départementales concernées.

- C’est le fruit de la mobilisation de l’ensemble des services de sécurité. Ainsi les GIR ont permis le démantèlement de plusieurs filières : · 13 quartiers ont fait l’objet d’au moins une intervention d’un GIR. · Ces actions ont permis l’interpellation et le placement en garde à vue de près de 300 personnes.

- Mais c’est aussi le fruit d’un véritable travail d’équipe entre vous tous, préfets, maires, procureurs de la République communauté éducative, , professionnels de la sécurité et de la cohésion sociale : · C’est ce travail d’équipe que je suis venu saluer avec Dominique Perben, Marie-José Roig et Marc-Philippe Daubresse. · Nous allons maintenant écouter avec attention les conclusions de vos travaux de la matinée, et à l’issue nous vous présenterons les orientations que le gouvernement va mettre en œuvre à partir de cette expérience.

Je vous remercie.


Conclusion du séminaire 25 quartiers

Allocution de Dominique de Villepin, Ministre de l’Interieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales à l’INHES

Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

- Je ne reviendrai pas sur les enjeux que vous avez décrits et pour lesquels vous vous battez quotidiennement : la justice, l’emploi, l’accès au logement pour tous, le droit à une école de qualité pour nos enfants.

- Pour réussir, il y a une condition nécessaire : c’est la sécurité pour tous. Pourquoi ? · Parce que les commerçants, les professions libérales, les artisans, les entreprises ne s’implantent pas dans des quartiers minés par la violence et les réflexes identitaires ; · Parce qu’un logement de qualité, c’est d’abord un habitat qui n’est pas dégradé par le vandalisme ou l’occupation des parties communes ; · Parce que la sérénité à l’école ne peut revenir qu’avec l’éradication du racket, des agressions contre les élèves ou les professeurs.

- Pour faire reculer la violence, j’entends m’appuyer sur trois outils essentiels : · Premièrement deux indicateurs nouveaux : dans les 25 quartiers comme partout sur le territoire national, j’ai mis en place un agrégat sur les violences aux personnes et sur les violences urbaines. · Deuxièmement l’expérience que nous tirons du plan pilote, dont le succès nous montre que la clé c’est le partenariat sur le terrain. · Troisièmement le travail de réflexion que j’ai engagé à travers les chantiers sur la sécurité des mineurs, le rôle de l’Internet, l’argent sale, mais aussi le racisme et l’antisémitisme.

- Je veux inscrire mon action dans un principe simple, au centre de notre cohésion nationale : la promotion de l’égalité des chances. · Le Ministère de l’Intérieur s’engage résolument sur cette voie, à travers les Cadets de la République et les nouveaux modes de recrutement dans la police. · Je remercie également Dominique Perben et Jean-Louis Borloo d’avoir accepté de cosigner la circulaire que j’ai fait établir pour créer les Commissions pour la promotion de l’égalité des chances, qui vont relayer sur le terrain l’action de la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations. Je sais que l’engagement des préfets et des procureurs à la tête des COPEC constitue la clé de leur succès.

* * *

1. Il nous faut d’abord une nouvelle méthode de travail.

- La prévention est le domaine partagé de l’Etat, des municipalités, du Conseil général, et des associations. · L’enjeu est d’assurer la complémentarité, la continuité et la cohérence des actions de prévention, en fonction des publics et des territoires. · Ce travail doit permettre de renforcer nos moyens d’action, à l’image des projets de rénovation urbaine qui ont permis des améliorations réelles de la vie quotidienne dans les quartiers.

- Aujourd’hui l’Etat doit s’engager davantage dans toutes ses dimensions : éducative, de sécurité, économique, sociale. · Le maire est le pilote naturel de l’action de prévention, conforté par le préfet et le procureur de la République. · Mais au-delà des indicateurs et d’une évaluation permanente de ces partenariats renouvelés, l’Etat doit être représenté sur le terrain par des responsables clairement identifiés de ses interlocuteurs, des associations et de la population : il peut d’agir du préfet chargé de la ville, d’un sous-préfet territorial, du Secrétaire Général de la préfecture, d’un directeur de la préfecture ou d’un service de l’Etat. Ce qui bien sûr ne dispense pas les préfets de se rendre eux-mêmes à la rencontre des habitants chaque fois qu’ils le jugent nécessaire. · Notre mobilisation doit aussi susciter de nouveaux engagements : dans certaines villes le Conseil Général est venu accompagner des partenariats locaux en matière de sécurité ; dans d’autres, la Région a accepté un surcroît d’investissement pour la formation des acteurs de la sécurité ou pour la sécurité dans les transports.

- Ensemble, nous devons forger de nouveaux outils et tirer davantage les enseignements du terrain. · L’INHES, où nous sommes réunis aujourd’hui, devra nous y aider, et aussi c’est le sens du guide de bonnes pratiques dont un projet vous a été soumis. · Notre journée de travail a démontré que nous avons besoin de nous soutenir les uns les autres pour arriver à des résultats. C’est dans cet esprit que nous devons créer une nouvelle génération de contrats locaux de sécurité : je souhaite que les inspections générales en proposent les termes d’ici au 30 juin, en accord avec les élus.

2. Je veux faire reculer les violences dans la durée.

- Cela implique un travail quotidien pour arrêter les auteurs et les déférer à la justice, mais aussi de se donner les moyens d’empêcher la réitération ou simplement le passage à l’acte.
- Cela implique de conjuguer en permanence prévention et répression. C’est pourquoi je veux mettre en place un plan d’action contre les violences, qui trouvera son application dans les 25 quartiers mais aussi sur l’ensemble du territoire.
- Je veux articuler cette action autour de trois directions qui constituent trois séries de réponses concrètes aux questions que vous posez en tant qu’acteurs de terrain.

A. Première direction : une meilleure protection des Français dans la sphère privée.

- Avec un principe clair : la tolérance zéro contre les violences intrafamiliales. · J’ai demandé aux policiers et gendarmes qui interviennent quotidiennement dans les espaces privés de faire preuve de la plus grande vigilance. Que ce soit à l’occasion d’un appel de « Police secours », d’une enquête de voisinage ou d’une procédure judiciaire, les forces de sécurité doivent déceler les indices révélateurs de violences. · Pour éviter la répétition, hélas trop fréquente, des mêmes drames, je proposerai avec Dominique PERBEN un dispositif législatif pour faciliter les procédures d’éloignement des conjoints et anciens conjoints violents.

- Pour avancer sur cette voie, il est indispensable de recentrer notre démarche sur la prise en charge des victimes. Les correspondants départementaux d’aides aux victimes et les travailleurs sociaux installés dans certains commissariats et brigades sont les interfaces privilégiées avec les associations et les services sociaux compétents.

- Protéger la sphère privée, c’est aussi marquer davantage de vigilance à l’égard du monde virtuel d’Internet et des nouveaux supports vidéos. · J’entends créer des cyberpatrouilles de la toile, en donnant aux services de police et de gendarmerie les moyens de détecter et d’infiltrer les sites qui diffusent des contenus inacceptables, qu’il s’agisse de pédopornographie ou d’appel à la haine raciale. · Avec Dominique PERBEN, je proposerai de nouveaux outils juridiques pour mieux prévenir les atteintes sexuelles en direction des plus jeunes, lorsqu’elles sont véhiculées par Internet ou même par des SMS. · Je souhaite enfin rénover les modalités de contrôle du contenu des supports vidéos, qu’il s’agisse de jeux, de cassettes ou de DVD. La législation actuelle, issue d’une loi de 1998, s’est révélée inapplicable.

- Enfin j’entends définir une politique résolument axée vers la protection des personnes les plus exposées à la violence, en premier lieu les mineurs. · J’ai constaté qu’il n’existait au sein du Ministère de l’Intérieur aucune structure centrale sur ce sujet ; j’ai donc décidé de créer avant la fin de l’année 2005 un office central de protection des mineurs et des personnes vulnérables, qui sera rattaché à la direction du ministère la plus présente sur le terrain : la direction centrale de la sécurité publique. · Comme dans chacun des offices centraux, la gendarmerie y aura toute sa place et je compte, avec l’aide du Garde des Sceaux, en faire l’outil de pilotage opérationnel des services territoriaux de police et de gendarmerie sur ce sujet.

B. Deuxième direction : prévenir la violence dans les espaces publics.

- D’abord je veux réaffirmer un principe simple : les impératifs de sécurité doivent être pleinement intégrés dès la conception et l’aménagement des espaces publics. C’est pourquoi je souhaite rendre obligatoires les études de sécurité publique dans les grands projets d’urbanisme et d’habitat, que ce soit pour bâtir ou rénover des logements, des écoles ou des centres commerciaux, ou pour aménager un quartier.

- Ensuite j’entends améliorer la protection des Français au sein de chaque espace sensible : · Premièrement les écoles : avec François FILLON, nous avons entamé un travail en profondeur de lutte contre les violences scolaires grâce au protocole national du 4 octobre 2004. Nous avons constaté, lors des opérations du 6 janvier dernier, qu’il existait un réel besoin de sécurité autour des écoles et sur les trajets scolaires. Depuis, plus de 5000 opérations ont eu lieu sur l’ensemble du territoire national. En accord avec le Garde des Sceaux, j’entends les poursuivre car elles démontrent chaque jour leur effet dissuasif. · Deuxièmement les lieux de cultes et les cimetières, qui doivent être protégés contre toute agression raciste ou antisémite. J’ai demandé aux préfets d’élaborer, en coordination avec les maires, des plans de mises en sécurité des lieux les plus exposés. J’ai recommandé deux types de mesures : l’amélioration de la surveillance humaine par la police municipale, et le recours plus systématique à la vidéosurveillance. · Troisièmement les hôpitaux : je vais signer avec Philippe DOUSTE-BLAZY un protocole d’accord qui concernera notamment les services d’urgence. Ce protocole prévoira un diagnostic de sécurité par établissement, et des modalités d’alerte et d’intervention des forces de sécurité. · Quatrièmement les transports en commun. Comment accepter que nos concitoyens aient peur en se rendant à l’école, à leur travail, ou en rentrant chez eux ? Tous, nous devons joindre nos forces : Etat, collectivités locales, sociétés de transport. Je vais demander aux préfets un état des lieux de la prévention dans les transports, afin de la renforcer là où c’est nécessaire par les moyens les plus modernes : localisation des bus par GPS, caméras de vidéosurveillance embarquées dans les bus, les trains et les gares. · Enfin, avec Marc Philippe DAUBRESSE, je souhaite conclure un protocole pour ce qui touche au rôle de la politique de la ville dans le domaine de la prévention.

C. Troisième direction : agir au bon moment.

Là encore, il s’agit de mettre en pratique un principe simple : concentrer les moyens aux moments où les risques de délinquance sont les plus forts : chacun sait que les agressions et les violences se commettent essentiellement en fin d’après-midi et en soirée, la nuit et les week-ends. · C’est parce que nous avons su nous adapter aux horaires de la délinquance que nous avons pu faire reculer en 2004 les violences crapuleuses de 4,5% par rapport à 2003. · J’entends poursuivre cet effort et j’ai demandé à tous les chefs de service de la police et de la gendarmerie de renforcer les patrouilles en tenue et en civil pendant les créneaux horaires les plus criminogènes.

* * *

Mesdames, Messieurs,

Il nous reste du chemin à accomplir. Mais de cette journée nous pouvons conclure que le plan pilote doit continuer. La méthode est bonne et les résultats sont là. Je vous donne donc rendez-vous à la fin de l’année 2005 pour faire un nouveau bilan.

Les 25 quartiers doivent devenir le territoire de l’exemplarité. Parce que la jeunesse y est plus nombreuse et que cette jeunesse attend davantage de la promesse républicaine, nous avons le devoir de réussir et de restaurer la paix sociale et l’égalité des chances.

Je vous remercie.