Plainte contre le GIE sesam Vitale

samedi 14 mai 2005

Monsieur le Garde des Sceaux

Pour la deuxième fois je m’adresse à vous n’ayant obtenu aucun résultat du premierc de ma première missive bien que vous l’ayez transmis au parquet général de la Vienne qui m’en a informé. Depuis mon premier courrier la situation a considérablement évoluée. Cependant les responsables de l’assurance Maladie continuent à ridiculiser les lois de notre pays allant même jusqu’à se servir à leur avantage de votre loi Perben 2 qui pourtant comporte des articles qu’elles enfreignent quotidiennement


Voir en ligne : Neodali le surréalisme Médical français

Jérôme Crêtaux

Jérôme Crêtaux

15 place du Marché

85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE

 

 

Monsieur le Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

Hôtel de Bourvallais

75000 PARIS

 

Courrier avec AR 2 pages sur deux feuilles

Pièces jointes : Photocopie Carte d'Identité

Objet : dépôt de plainte envers le Groupement d'intérêt Economiques SESAM Vitale

 

 

 

Monsieur le Garde des Sceaux

 

Pour la deuxième fois je m'adresse à vous n'ayant obtenu aucun résultat du premierc de ma première missive bien que vous l'ayez transmis au parquet général de la Vienne qui m'en a informé. Depuis mon premier courrier la situation a considérablement évoluée. Cependant les responsables de l'assurance Maladie continuent à ridiculiser les lois de notre pays allant même jusqu'à se servir à leur avantage de votre loi Perben 2 qui pourtant comporte des articles qu'elles enfreignent quotidiennement

 

Il se trouve que j'ai prouvé l'existence de logiciels espions mis en place par l'Assurance Maladie afin de collecter des informations sur les ordinateurs des professionnels de Santé.

 

Votre loi prévoit bien : « Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni »et encore « Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni » L'Assurance Maladie ne s'est pas introduite dans un système de traitement automatisé mais dans 100 000 (cent mille). Tous les jours elle utilise les informations volées sur les ordinateurs des professionnels de Santé, à son profit et à l'encontre de toutes les lois de la libre concurrence.

 

Les faits sont avérés et démontrés. L'office Central de Lutte contre la Criminalité liées aux technologies de l'information et communication est impuissant à faire cesser ces délits par faute de pouvoir, il en est de même pour la répression de fraudes. La justice ne s'applique pas à l'Assurance Maladie.

 

A un moment où des magistrats d'Orléans appliquent très scrupuleusement votre loi sur les devoirs d'un avocat il est étrange de constater que pas un d'entre eux n'ose demander des comptes à l'Assurance Maladie

 

 

Vous excuserez mon esprit faible, je ne suis qu'un simple citoyen, mais j'ai du mal à comprendre comment l'arrestation et l'incarcération d'un avocat de la défense dans une trop classique escroquerie peut se justifier comme étant une menace pour la France et comment des fonctionnaires de l'état qui, depuis des mois, gaspillent allègrement les deniers des assurés sociaux, qui leur volent leurs secrets médicaux, qui espionnent leur médecin, ne font l'objet de pré enquêtes menées à un train de sénateur par des procureurs visiblement peu enclin aux règles de la productivité.

 

Mais pour comprendre peut-être faut-il être élu, fonctionnaire ou énarque ? Mais peut-être que le ministère n'est pas soumis lui au devoir de réserve et qu'il peut expliquer à un simple citoyen l'esprit de la loi, voir celui de la Déclarations des droits de l'Homme, certains français ne semblant pas être soumis aux même lois que les autres

 

Suite à mon premier courrier j'ai déposé six nouvelles plaintes dont certaines directement chez le procureur général. Il ne m'a même pas honoré d'un accusé de réception. Reconnaissez Monsieur le Garde de Sceaux qu'il est difficile de ne pas penser à la forfaiture. Depuis cinq ans TOUTES mes plaintes ont disparu mystérieusement par contre la moindre lettre de délation, le moindre dépôt de plainte du GIE et l'on voit arrivé tout l'arsenal policier et judiciaire de notre pays. C'est troublant

 

Alors Monsieur le Garde des Sceaux c'est chez vous que je viens déposer plainte puisse que même vos procureurs Généraux refusent de les recevoir. A comportement exceptionnel procédure exceptionnelle.

 

-Je dépose plainte contre la mission SESAM VITALE qui par l'intermédiaire de son GIE a élaboré un plan national de vol d'informations chez les 200 000 professionnels de santé que compte notre pays.

-Je dépose plainte contre le GIE du Mans pour avoir réalisé des logiciels dont le but était exclusivement le vol d'informations et a perpétration de délits sévèrement punis par la loi

- Je dépose aussi plainte contre le GIE qui rendant l'utilisation de ses espions obligatoire pour les éditeurs m'a empêché d'exercer mon métier sauf en m'associant à ses propres délits ;

-Je dépose plainte contre le Centre National des Dépôts et Agréments pour avoir mis en place un numéro d'agrément , imposé mais parfaitement abusif, numéro servant de Cheval de Troie pour remonter des informations confidentielles volées aux professionnels de santé.

 

C'est sans beaucoup d'illusion que j'attends les suites qui seront données à ce courrier : il y a urgence depuis des mois, tout le monde le sait, et je ne pense pas que ma missive modifiera les choses. Une expérience récente le 23 février 2004 pour être précis à 17heures 10 au TGI des Sables d'Olonne m'a donné à réfléchir sur la Justice et les Magistrats de notre République.

 

Moralement, je trouve obligatoire d'entreprendre la présente démarche avant d'aller vers des instances internationales pour faire cesser les délits commis, si ce n'est par des fonctionnaires du moins, par des personnes qui y sont assimilées. Je vous prie de croire Monsieur le Garde des Sceaux en ma considération distinguée.

Jérôme Crêtaux