Patrick LEMASLE

7ème circonscription de Haute-Garonne

jeudi 22 avril 2004, par Collectif toulousain


« Montesquieu-Volvestre, le 22 avril 2004

Mesdames, Messieurs,

Vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance et en particulier sur son article selon lequel : « tout professionnel intervenant au titre de l’action éducative sociale ou préventive est tenu d’informer le maire de la commune de résidence de la personne au bénéfice de laquelle il intervient, ou le représentant désigné par le Maire, de l’action entreprise au bénéfice de cette personne ».

J’ai bien noté les conséquences de cette phrase et le refus de vos professions de l’agréer.

Soyez assurés qu’au moment de sa discussion, le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale sera praticulièrement vigilant sur les risques liés à ce texte et qu’il veillera, comme à son habitude, au respect des libertés individuelles (sic !).

Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Patrick LEMASLE, député de Haute-Garonne, conseiller général du canton de Montesquieu-Volevestre »