« Pas de zéro de conduite » reste en alerte

Paru dans les ASH

jeudi 22 mars 2007


Le collectif « Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans » a déclaré, mardi 20 mars, maintenir « la vigilance », sur les questions relevant de la prévention dans le champ psychique et du secret professionnel, à commencer par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance qui « pose problème », malgré le retrait de certaines mesures critiquées.

« Les dispositions fortement contestées sur le dépistage des troubles du comportement chez le petit enfant » ont, en effet, été finalement retirées du projet de loi, se sont félicités les représentants du collectif, réunissant médecins et associations, au cours d’une conférence de presse.

Mais ils restent toutefois prudents, ayant été alertés de l’apparition, ça et là, sur le terrain, de pratiques telles que la distribution, dans certains départements, de grilles d’évaluation du comportement des enfants, à remplir par les enseignants à l’occasion de bilans de santé.

Quant à la réforme de la protection de l’enfance, une modification du texte instaurant « un entretien systématique psychosocial réalisé au cours du quatrième mois de grossesse » ne laisse pas d’inquiéter le collectif.

Après l’échec d’avoir prétendu dépister les futurs délinquants dès la maternelle, ironise-t-il en substance, serait-il question de prédire le devenir de l’enfant à partir de l’histoire de ses parents ? Et de dénoncer le manque de confiance ainsi manifesté à l’égard du secteur de la périnatalité.

Car l’amélioration du suivi global de la grossesse dans l’intérêt de la mère et de l’enfant est un objectif qui mobilise déjà de très nombreux professionnels, affirme le collectif, en déplorant « la croyance persistante qu’un bilan psychosocial permettrait le dépistage exhaustif de toutes les difficultés de toutes les femmes ».

Confiance et secret professionnel

Or, « qu’attendre d’un tel entretien perverti par le sceau de l’obligation ? », s’insurge « Pas de zéro de conduite », dans un communiqué, diffusé au cours de la conférence de presse, en dénonçant une atteinte à la liberté individuelle.

Sans oublier que « l’amalgame persistant entre difficultés sociales et souffrance psychique empêchera les sages-femmes de jouer pleinement (...) le rôle de soutien que les femmes sont prêtes à leur reconnaître ».

Autre sujet de préoccupation du collectif, l’article 8 de la loi de prévention de la délinquance, également datée du 5 mars 2007, porte « gravement atteinte au secret professionnel qui garantissait jusqu’ici le respect de la vie privée et de l’intimité des familles », selon lui.

La loi prévoit, en effet, que « lorsqu’un professionnel de l’action sociale (...) constate que l’aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d’une personne ou d’une famille appelle l’intervention de plusieurs professionnels, il en informe le maire de la commune de résidence et le président du conseil général ».

Une disposition propre à nourrir les « dérives sécuritaires qui risquent de dénaturer la notion même de prévention dans le domaine de la santé, de l’action sociale, de l’éducation », s’alarme le collectif, dans une lettre ouverte adressée aux candidats à l’élection présidentielle, et également rendue publique le 20 mars.

« Les parents accepteront-ils demain de faire part de leurs difficultés les plus graves et de demander de l’aide aux professionnels si la confidentialité ne leur est plus garantie ? », s’interrogent-ils encore, en demandant aux présidentiables de s’engager sur l’abrogation de cet article.

Le collectif « Pas de zéro de conduite » a aussi annoncé son intention d’organiser, « à l’automne 2007 », une journée scientifique visant à « approfondir la réflexion sur les ’pratiques prévenantes’ de la prévention et mettre en débat les enjeux d’une approche dialectique entre neurosciences, génétique et sciences humaines ».