Parler devant un hall n’est pas un délit

mardi 24 février 2004, par Emmanuel

Claudie, 18 ans, était poursuivie en correctionnelle pour « entrave délibérée à la circulation ».


Claudie, grande fille de 18 ans, n’ignore plus rien des dispositions de la loi Sarkozy sur l’entrave à la circulation dans les halls d’immeuble. Elle en a découvert toutes les subtilités pendant dix-sept heures de garde à vue, en juillet. Et hier, elle comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour répondre de ce nouveau délit, au terme d’une procédure mal ficelée qui illustre les difficultés d’application du texte. Le tribunal l’a relaxée.

Vacances. En juillet, Claudie passe des vacances à Bagneux, chez sa cousine Kelly. Tous les soirs, les deux filles retrouvent des copains pour un match de basket ; les soirées se terminent sur les marches de l’immeuble, en commentaires et rigolades. Ce 8 juillet vers 23 h 30, le bruit irrite un voisin, Philippe U., qui appelle le commissariat. Les policiers contrôlent les identités des six jeunes qui se trouvent là, et embarquent Claudie et deux mineurs (Kelly et Sultan) qui n’ont pas de papiers sur eux. Au commissariat, le contrôle d’identité se transforme en garde à vue. C’est à ce moment-là qu’on leur reproche une « entrave délibérée à la circulation ». Me Matthieu Hue, le défenseur de Claudie, ironise : « Ça tombe bien. Cette nouvelle infraction, on ne l’a pas encore testée. On va la tester sur vous, ont dû se dire les policiers. »

Hier, la présidente a interrogé Claudie sur la propreté des marches (le PV de police évoque des crachats et des détritus, et des jeunes gens allongés dans l’escalier). « On était assis sur les marches. Elles étaient parfaitement propres, sinon on ne se serait pas assis dessus », répond la jeune fille. Non, ils ne gênaient pas les quelques résidents qui pénétraient dans l’immeuble. Un seul leur a fait une réflexion. « Il a juste dit qu’il fallait qu’on rentre. » Philippe U. témoigne qu’il était rentré chez lui depuis au moins trois heures quand il a été dérangé par le bruit. « Vous a-t-il parlé par la fenêtre pour vous demander de faire moins de bruit ? » demande la présidente. « Non, on n’a pas vu cette personne », dit Claudie. La présidente résume : « Vous êtes donc restés une bonne heure à parler de manière assez gaie et en faisant un peu de bruit. »

Attestations. Après une telle description du délit, la procureure rame un peu pour soutenir l’accusation. Elle pinaille sur les attestations de bonne moralité produites par les professeurs et l’entourage de Claudie, bonne élève de première STT qui n’a jamais eu affaire à la police dans la ville normande où elle habite. « Ces attestations n’ont pas été produites dans la forme légale. » La procureure s’en tient aux PV de police, parle de ces « jeunes qui rendent la vie impossible et font un bruit incessant », avant de requérir 750 euros d’amende.

« Cette affaire n’a pas lieu d’être, estime Me Hue. La procédure est irrégulière du début à la fin et empreinte d’un certain arbitraire qui rend les poursuites intolérables pour ces jeunes qui ont passé dix-sept heures en garde à vue. » Dépassé par les proportions prises par l’affaire, Philippe U. a écrit au tribunal, expliquant que le motif de poursuite n’avait rien à voir avec sa plainte initiale. « Aujourd’hui, il se mord les doigts d’avoir appelé la police », déclare Me Hue.

Les deux mineurs ont comparu devant le juge des enfants en décembre et ont été relaxés. Après avoir entendu Philippe U., le juge des enfants avait constaté : « Le plaignant connaît les mis en examen et les considère comme des jeunes sans histoires qui, à l’endroit où ils étaient assis, ne pouvaient aucunement entraver le libre passage. »

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