Oppositions de maires face aux expulsions

Libération, Tonino SERAFINI, 6 avril 2004

mercredi 7 avril 2004

Des municipalités votent des arrêtés pour tenter de stopper l’éviction de locataires en forte précarité.


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L’initiative est venue de Bernard Birsinger, le maire communiste de Bobigny (Seine-Saint-Denis). C’est lui qui a lancé la fronde des élus locaux contre l’éviction de locataires en difficulté de leur logement. Le 12 mars, trois jours avant l’expiration de la trêve hivernale (1er novembre-15 mars), il a signé un arrêté déclarant sa commune « zone hors expulsions locatives ». Et d’expliquer : « Nous rejetons cette pratique inhumaine qui ne fait que précipiter des hommes, des femmes, des enfants en souffrance dans la grande spirale de l’exclusion. »

Depuis, de nombreux autres maires ont suivi son exemple. Des arrêtés ont été signés à Stains, Montreuil, Saint-Denis, Louvroil (Nord), Couthenans (Haute-Saône) ou encore à Villejuif (Val-de-Marne). Et cette liste n’est pas exhaustive. « Aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons économiques ou liées à des effets de l’insécurité sociale », stipule, par exemple, le texte signé par Jean-Pierre Brard, le député-maire (apparenté PCF) de Montreuil. Juridiquement, ces arrêtés sont illégaux. Une expulsion locative découle de jugements rendus par les tribunaux.

Certes, comme l’ont rappelé récemment le DAL et le Syndicat de la magistrature, « le juge d’instance et le juge de l’exécution bénéficient de la possibilité lorsqu’ils sont devant un occupant de bonne foi en difficulté de relogement de suspendre la mise en oeuvre de l’expulsion pendant une durée qui peut aller jusqu’à trois ans ». Mais quand la décision d’expulsion est prise, le préfet, pour la faire appliquer, peut faire appel à la police. En revanche, la portée politique des élus est incontestable en ces temps de précarité et de crise du logement.

Délibération. Dans certaines communes comme à Sarcelles (Val-d’Oise), c’est le conseil municipal qui a adopté une délibération condamnant les expulsions en forte augmentation, selon la municipalité. « Traditionnellement sur Sarcelles on avait une trentaine d’expulsions de locataires par an. En 2003 le préfet à fait expulser 132 ménages, dont certains étaient allocataires du RMI. Parfois, il s’agissait de familles avec des enfants en bas âge », s’étrangle François Pupponi, le maire PS de la commune.

Pourquoi cet accroissement d’expulsions ? Les associations de défense des locataires comme la CNL (Confédération nationale du logement) soupçonnent Sarkozy, l’ancien ministre de l’Intérieur, d’avoir donné des ordres aux préfets. « Sur le terrain, on a noté partout une augmentation des expulsions avec le concours de la police », confirme Jean-Pierre Giacomo, le président de la CNL. A qui la faute ? Au gouvernement qui a choisi de répondre favorablement « aux demandes des associations de propriétaires-bailleurs ». L’action de l’Etat, par préfets interposés, a aussi pour objectif de faire des économies. Y compris au détriment des populations les plus fragiles. « L’Etat a voulu réduire le montant des indemnités qu’il doit verser aux propriétaires dès lors qu’un jugement d’expulsion n’est pas exécuté », explique le maire de Sarcelles.

Dans le département voisin de Seine-Saint-Denis, par exemple, le préfet n’avait pas fait mystère de ces impératifs financiers lors d’un discours devant le conseil général, le 14 octobre dernier. « Sur toute l’année 2002 [...] nous avons exercé 1 771 expulsions par la force publique. Nous en étions à 2 624 à la date du 1er octobre de cette année [...]. Nous serons très probablement dans une augmentation de l’ordre de 60 % à 70 %». Avant d’avouer son but : « Faire baisser cette charge inadmissible qui pèse sur les contribuables en matière d’indemnisation. »

« Solutions ». Un discours qui a fait bondir plus d’un élu. Pas étonnant que la fronde des maires contre les expulsions soit partie de ce département. D’autant que la situation sociale des familles évincées de leur logement devient vite calamiteuse. « Cet hiver, le préfet nous a convoqués pour tenter de trouver des solutions pour des gens qui avaient été expulsés en septembre. C’est ahurissant », affirme Bernard Birsinger.

Cependant, le mouvement des maires antiexpulsion reste majoritairement confiné à des communes de la région parisienne. Pas de maires de grandes villes non plus dans la liste des signataires, excepté Patrick Braouezec (PCF, Saint-Denis). Pourtant, le 10 mars, en pleine campagne électorale, François Hollande avait invité l’Etat à décider d’« un moratoire des expulsions » liées aux difficultés sociales des locataires. Mais, depuis, aucun maire PS de ville importante (Nantes, Rennes, Lille, Dijon...) n’a pris d’initiative de ce type au niveau local. Pas même le maire de Tulle, un certain François Hollande.

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