Nouveau FICHIER psychosocial DAVC : « Diagnostic A Visée Criminologique ». Appel des syndicats à résistance !

dimanche 27 novembre 2011, par Coordination Région Parisienne


Encore un nouveau fichier social... Encore un logiciel supposé pour « l’évaluation »... Il consistera, pour les Conseillers pénitentiaire d’Insertion et de Probation, à mettre très vite des croix dans des cases, sur les gens ayant eu une condamnation de justice.

1. Le contenu du DAVC ? : « inscription dans l’environnement social et familial, causes de rupture, d’échec, de réussite, situation médicale, etc. »

- Extrait de l’article des ASH du 18 novembre 2011 :

"Le DAVC se décompose en cinq champs distincts relatifs :

• à la situation pénale et au respect de la mesure ou de la peine et des obligations auxquelles la personne suivie est soumise (parcours judiciaire et pénitentiaire, déroulement de son suivi…) ;

• à l’appropriation de la condamnation et à la reconnaissance de l’acte commis. Il s’agira ensuite de confronter cette analyse au propre discours de la personne suivie ainsi qu’aux éventuels efforts concrets qu’elle aura manifestés au cours de l’exécution de sa peine, explique la circulaire ;

• à l’inscription dans l’environnement social et familial et aux capacités de changement (identifier les causes de rupture, d’échecs, de réussite…) ;

• à la situation médicale et à sa compatibilité avec le projet d’insertion ;

• à la conclusion du diagnostic. Cette dernière identifiera non seulement les obstacles à la mise en œuvre de la mesure ou de la peine mais aussi les points pouvant en faciliter l’exécution. Elle permettra aussi de hiérarchiser et d’articuler différents axes de travail. »

(Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2733 p.17)

2. L’opposition des professionnels à ce fichier qui est porté par l’application informatique « APPI » :

Extrait de l’article des ASH du 18 novembre 2011 :

« Le « diagnostic à visée criminologique » inspire la crainte : (...)
- Le syndicat SNEPAP-FSU appelle à ne pas l’appliquer, inquiet des modalités d’accès aux données recueillies et de leur utilisation. Selon lui, la direction de l’administration pénitentiaire « a transformé un outil d’aide à l’évaluation en un rapport permanent consultable à tout moment et indifféremment par toutes les autorités mandantes [judiciaires] et les directeurs d’établissement ». (...)

- La CGT-Pénitentiaire demande également à l’administration pénitentiaire de revoir sa copie. Outre un manque de consultation dans le cadre du dialogue social, elle déplore le délai prévu pour l’évaluation des situations – trois mois en milieu ouvert et un mois en milieu fermé. « C’est totalement irréalisable, sauf à mettre en coupe réglée nos pratiques professionnelles et le sens de notre intervention auprès des publics. » Autre limite : « le caractère extrêmement réducteur du logiciel applicatif, avec ses multiples cases à cocher et ses menus déroulants à renseigner dans des délais contraints, ne permettra pas une prise de recul suffisante pour une analyse de fond de la situation et l’élaboration d’un projet d’accompagnement adapté ». Le DAVC représente à ses yeux « un outil élaboré par des gestionnaires pour des gestionnaires » qui risque de transformer les travailleurs sociaux en « opérateurs de saisie ».

(Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2733 p.26)

Rappelons par l’exemple du nazisme, le peu d’utilité d’un fichier pour la sécurité publique :

La belle et sombre exposition « Fichés ? », des Archives Nationales à Paris, montre la fiche bien renseignée sur un certain Adolphe Hitler, dans les années 20, qui mentionne : « ne serait que l’instrument des puissances supérieures : n’est pas un imbécile, mais est un très adroit démagogue ». Cette fiche et ses informations n’ont pas empêché 50 millions de morts civils au moins, dans la 2ème guerre mondiale...

Quant au prétendu « diagnostic et accompagnement social » fait en mettant régulièrement des croix dans les cases d’un logiciel, n’est-ce pas vouloir remplacer le travail social par des rites d’exorcisme ?

Agnès.

Pièce-jointe : circulaire du 8 novembre 2011 sur le DAVC.

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