Nouveau FICHIER Social « SIAO » : la saga nationale commence !

samedi 1er janvier 2011, par Coordination Région Parisienne


Si vous avez manqué le début :

1. Le Secrétaire d’Etat au Logement a organisé en 2010, par les Préfets, la mise en place d’un “Service Intégré d’Accueil et d’orientation” (SIAO) unique dans chaque département. C’est en cours de finalisation ...non sans problème sur la question du fichage, qui l’accompagne. L’objectif est de regrouper dans une plate-forme unique, toutes les demandes d’hébergement en établissement d’accueil d’urgence ou d’insertion, de tous les types d’habitants en grande difficulté de logement qui demandent un hébergement. Par exemple : pour violences familiales, logement repris par le propriétaire, fin de prise en charge ASE, sortant de prison, fin d’hospitalisation, ou... “arrive en france” cite très précisément la circulaire du 7 juillet 2010. http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31627.pdf Cette plate-forme unique SIAO de chaque département peut être gérée selon l’organisation locale choisie par une association, un groupement intérêt public, etc.

2. Le ministère a prévu par cette même circulaire de juillet 2010, de créer pour ce nouveau Service, un “Outil informatique simplifié” : le FICHIER SIAO. Il doit être rempli avec soin par tout travailleur social recevant les demandeurs d’hébergement.

(NB : D’aucuns pourront se demander si, à l’inverse, le ministère n’aurait pas créé le Service SIAO pour être l’outil du Fichier ? car il n’est pas prévu plus de financement ou de moyens quelconques en travailleurs sociaux d’accompagnement, ou en places d’accueil qui font pourtant très cruellement défaut...)

Il contient l’identité précise des demandeurs et titre de séjour si hors CE. Pour leurs enfants : nom, prénom, sexe, date de naissance, situation... Il contient des items aussi ubuesques pour la méthodologie du Travail social, que le Fichier RSA, et là aussi “pour l’insertion”...de type : “le demandeur est-il endetté ?”.

3. La circulaire précise pour ce Fichier SIAO : “L’OUTIL développé, qui aura fait l’objet d’une procédure de déclaration à la CNIL, pour préserver les DONNEES NOMINATIVES, sera un outil GERE AU NIVEAU NATIONAL.”(...) “Le Bureau de l’Urgence et de l’Hébergement à la DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS, ex-DGAS) est l’ADMINISTRATEUR NATIONAL.”

La saga commence fortement :

Le conflit “Qui a autorisé Quoi” sur ce nouveau Fichier, débute entre le Gouvernement - la CNIL - et les Associations...

Car le problème commence à émerger dans divers départements sur les conséquences sociales de ce fichier : « La Préfecture du Nord aurait demandé aux associations de décliner les identités, les origines et les dates d’entrée sur le territoire des familles Roms, susceptibles de demander un hébergement d’urgence, les nuits de grand froid...« Les associations ont interpellé la CNIL, qui a confirmé ne pas avoir autorisé cette demande de la Préfecture. Mais en attendant, forcément, les salles ne sont pas remplies ». Les familles ont peur, a déclaré Marie-Christine Staniec-Wavrant, ce soir, en conseil municipal de Lille. »

4 . L’épisode du jour, par un extrait de l’article des ASH du 24 décembre 2010  :


« Pour l’heure, le choix du logiciel permettant de recenser les demandes, les prises en charge en cours et l’offre disponible apparaît comme un sujet sensible, voire un frein dans le développement des plateformes. Alors qu’en Haute-Garonne, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) formé pour porter le SIAO est prêt à fonctionner, “il y a un blocage en raison de l’outil informatique, témoigne Bruno Garcia, responsable de la coordination de la veille sociale du département. Le préfet de région veut imposer le logiciel élaboré par l’Etat, le GCSMS refuse de l’utiliser”.

Les associations reprochent à l’Etat d’avoir développé a minima cet outil, qu’elles jugent insuffisant pour répondre à l’objectif des SIAO de bien évaluer les besoins des personnes pour mieux les orienter. Alors que, selon l’administration, il est destiné à évoluer et “qu’il n’y a pas eu de consigne pour l’imposer”, elles avancent aussi, et surtout, des préoccupations d’ordre éthique. Pour répondre aux besoins du SIAO, la FNARS a développé son propre logiciel à partir de celui déjà conçu pour l’Observatoire national du 115. Elle a déposé, pour cet outil, une demande d’autorisation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui a émis un avis favorable le 16 novembre dernier.

“L’Etat a, pour son logiciel, seulement effectué une déclaration auprès de la CNIL” précise Matthieu Angotti, directeur général adjoint de la FNARS. La différence est importante, puisque l’autorisation “apporte des garanties plus fortes en termes d’anonymisation et de sécurisation des données”.

Dans un courrier adressé le 24 novembre aux associations de la Coordination mobile d’accueil et d’orientation, dans le Nord, qui l’avait interrogée sur la demande de la direction départementale de la cohésion sociale de « disposer d’informations précises sur les ménages accueillis » en hébergement d’urgence, sous la forme d’un tableau nominatif, la position de la CNIL est sans ambiguïté : « Le traitement des données collectées par les structures d’hébergement ne doit permettre une gestion des données relatives aux demandeurs d’hébergement sous format nominatif qu’aux travailleurs sociaux, aux gestionnaires d’hébergement et de logement et aux gestionnaires du 115. » Autrement dit, les services de l’Etat n’ont pas à y avoir accès. La CNIL ajoute que le SIAO « doit transmettre ces données anonymisées aux services déconcentrés de l’Etat, à l’exclusion de tout numéro identifiant ou de toute observation sur les personnes concernées ». Elle rappelle également que ces données doivent être pertinentes au regard de la finalité d’observation et d’évaluation, et que la nationalité ne peut en faire partie.

La FNARS, qui estime que, d’un point de vue technique, la confidentialité des données n’est, pour l’heure, pas assurée par le logiciel mis à disposition par les services de l’Etat, demande des garanties à la DGCS. « Nous avons respecté toutes les procédures de la CNIL, avec laquelle une réunion est prévue prochainement », défend, de son côté, Catherine Lesterpt [Sous-directrice à la DGCS]. »

Article ASH du 24/12/10 p. 23-24, par Maryannick LeBris.


Pendant ce temps-là, il n’y a toujours pas assez de places d’accueil en structures décentes, et les travailleurs sociaux du 115 et du Samu social sont impuissants face à l’extrême urgence pour les gens à la rue...

- Sur les conséquences de ce fichier SIAO pour la chasse aux Sans-papiers, voir aussi l’article : http://numerolambda.wordpress.com/2010/12/29/heberger-sans-abri-traquer-sans-papiers/

A SUIVRE !

Agnès.