NON au projet de loi « prévention de la délinquance » !

4-pages explicatif du collectif toulousain « Résistance à la délation »

vendredi 12 mars 2004, par Collectif toulousain

Cet avant-projet remet en question la Convention des Droits de l’Homme, les fondements humanistes, démocratiques et républicains de notre société


L’état se doit d’assurer la sécurité des personnes, des biens et l’ordre public. Mais la mise en place d’une politique du « tout sécuritaire » met en danger ces principes fondamentaux à travers :

UNE ATTEINTE AUX LIBERTES INDIVIDUELLES

s’exerçant en direction « (...)des personnes susceptibles d’être victime ou auteurs d’infractions (...) » (article 2 Cet avant-projet de loi ne sanctionne plus des actes commis mais des délits présumés. Comment une loi peut-elle calculer la probabibilité des délits supposés à venir ?

s’agissant « (...)des personnes présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles (...) »(article 11) Des millions de personnes sont aujourd’hui suceptibles d’être dénoncées... Et demain ? Peut-être vous ?

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